Les prestations d’invalidité, les indemnités d’accident du travail, les versements de pension et les paiements forfaitaires faisant suite à une décision de reclassification sont généralement considérés comme des revenus imposables.
Ces revenus sont rapportés à l'Agence du revenu du Canada et vous devez les déclarer au moment de produire votre déclaration d’impôts. Votre employeur, le Centre des pensions, la Commission des accidents du travail et l’administrateur du Régime d’assurance-invalidité vous transmettront des relevés d’impôt en ligne. La plupart des prestations d’invalidité, y compris celles du Régime d’assurance-invalidité de la fonction publique, sont des revenus imposables.
Il est important d’analyser le tout à fond avec votre fiscaliste. Si vous avez des doutes sur les montants indiqués dans ces relevés, vous devez contacter l’organisme qui vous a transmis le document en cause. Votre équipe de rémunération de l’IPFPC n’a pas accès à ces informations et n’est pas habilitée à vous donner de conseils fiscaux.
Si vous avez touché des revenus de sources multiples, comme des redressements de paye pour invalidité et des paiements rétroactifs faisant suite à une décision de reclassification, vous pouvez recevoir des formulaires fiscaux modifiés à une date ultérieure. Cela se fait habituellement de façon automatique. Souvent, les formulaires fiscaux doivent être réémis pour refléter toute correction dans les montants payés ou le type de revenu, comme quand une personne a fait un retour progressif au travail ou a été indemnisée par suite d’un accident du travail tout en touchant des prestations d’invalidité. Il peut être utile de comparer vos relevés bancaires aux montants indiqués sur vos formulaires fiscaux pour vous assurer que les ajustements ont bien été comptabilisés.
Votre fiscaliste pourra vous aider à comprendre les implications fiscales de ces documents y compris les crédits d’impôt pour certains paiements rétroactifs.
Les membres qui ont connu des problèmes fiscaux en raison du système Phénix trouveront de plus amples renseignements ici.
Date de publication : 30 avril 2020