L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

       L’équipe centrale de négociation se prépare à échanger des propositions avec le Conseil du Trésor en janvier 2023.

 

Le comité de négociation de la Table centrale s’est réuni en personne pour la première fois les 8, 9 et 10 novembre. Le travail du comité consiste à mener des négociations sur le libellé extrasalarial commun à plusieurs groupes de la fonction publique centrale et aux employeurs distincts.

Toute formulation convenue avec le Conseil du Trésor à la Table centrale sera transmise aux groupes individuels pour qu’ils l’incluent dans leurs accords de principe. Le travail effectué sur le libellé commun devrait rendre les droits des membres plus cohérents dans l’ensemble de la fonction publique et permettre aux tables de groupe de se concentrer sur les questions propres à ces groupes. 

L’équipe centrale est composée de représentants des six groupes de l’administration publique centrale de l’Institut ainsi que de trois représentants des employeurs distincts :

Membre du groupe

Groupe

Région

Ministère

Marisol Beaudry

SH

Atlantique

Santé Canada

Claudia Bell

NUREG

RCN

CCSN

Shelley Cuthbertson

CP

Prairies et T. N.-O.

Diversification de l’économie de l’Ouest

Rick Cuzzetto

ONE

Prairies et T. N.-O.

Régie de l’énergie du Canada

Eric Hortop

RE

RCN

Statistique Canada

Dale Hudson

NR

Atlantique

SPAC

Laurel O’Connor

AR/ACR

Prairies et T. N.-O.

Conseil national de recherches du Canada

Matt Vanner

TI

RCN

MDN

Bryan Van Wilgenburg

SP

RCN

ECCC

 

Les premières réunions comprenaient la formation et l’orientation du groupe, suivies d’un examen des sujets délégués à la Table centrale par les groupes de l’Institut par l’intermédiaire du Comité de négociation stratégique, ainsi que ceux proposés à la Table centrale par le Conseil du Trésor.

L’équipe a également examiné le paysage évolutif d’autres négociations ainsi que les évolutions politiques qui pourraient influer sur les négociations.

Les discussions de l’équipe ont abouti à une série de priorités de négociation qu’elle recommande aux groupes de l’Institut dans le cadre du Comité de négociation stratégique. Une fois que l’équipe est assurée que ses priorités cadrent avec celles des autres équipes, le personnel de l’Institut et l’équipe de négociation transformeront les priorités en une proposition initiale d’échange avec le Conseil du Trésor, préparant ainsi le terrain pour des négociations au début de 2023.

 

Si vous avez des questions, écrivez à : central_barg_team@pipsc.ca.

 

Après près d’un an de discussions (et 3 ans de retard), le Conseil du Trésor continue de rejeter les stratégies avant-gardistes visant à améliorer le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP).

Le RSSFP est révisé tous les 5 ans. L’opposition du Conseil du Trésor signifie que le processus d’examen sera encore retardé et que les membres resteront couverts par un régime désuet qui n’a pas été mis à jour de manière significative depuis 16 ans.

Même si le Conseil du Trésor s’est montré ouvert aux discussions et à certaines améliorations des prestations, il reste opposé aux changements nécessaires à la modernisation du régime, à l’obtention de meilleurs résultats à moindre coût et à la satisfaction des besoins changeants des membres.

Cela inclut entre autres des mesures visant à cesser de payer les médicaments à des coûts excessifs et à rediriger cet argent vers des prestations qui font réellement une différence pour les participant·e·s au régime. La plupart des grands employeurs, dont Bell Canada, la CBC/Radio-Canada et le système scolaire public de l’Ontario, ont mis en place des stratégies de réduction des dépenses excessives en médicaments sans réduire l’accès aux médicaments. Mentionnons des examens indépendants de certains médicaments coûteux par des pharmaciens spécialisés, ou des partenariats avec des pharmacies de vente par correspondance pour proposer des prix plus bas sur les médicaments courants.

Par ailleurs, le RSSFP continue de payer la plupart des médicaments, peu importe leur prix, ce qui donne lieu à un régime qui privilégie les profits de l’industrie pharmaceutique plutôt que la prestation de soins complets.

La modernisation du régime est synonyme d’économies, car le traitement des médicaments coûteux change, et ces économies permettent de réinvestir davantage dans une meilleure couverture santé et des avantages pour les membres.

Nous continuons à collaborer avec nos partenaires pour nous assurer que la révision aborde ces questions et d’autres changements que les participant·e·s au régime réclament.

Le RSSFP est un régime de soins de santé offert par l’employeur aux employé·e·s actuels et à la retraite de la fonction publique fédérale et à leur famille. Comme les avantages accordés aux fonctionnaires ne sont pas négociables en vertu de la loi, l’IPFPC et ses partenaires jouent un rôle consultatif actif dans le cadre de cet examen en communiquant vos suggestions et vos préoccupations.

L’IPFPC et les autres syndicats de la fonction publique fédérale qui adhèrent au régime de soins dentaires du Conseil national mixte (CNM) ont écrit au ministre Fortier pour lui demander d’accorder la priorité à un examen indépendant du régime, fondé sur des données probantes.

Le Régime de soins dentaires du CNM, qui couvre la plupart des fonctionnaires fédéraux, n’a pas été réévalué depuis 2018, et d’importantes mises à niveau sont nécessaires pour optimiser sa valeur.

De son côté, le régime de soins dentaires de l’AFPC (qui fait l’objet d’un examen distinct) a déjà subi son réexamen.

Le régime du CNM a toujours été traité comme un simple copier-coller du régime de l’AFPC, fait après coup. Même si les représentants syndicaux du CNM partagent une bonne partie des préoccupations de leurs homologues de l’AFPC, les participants au régime du CNM ont des besoins et des valeurs uniques qui méritent d’être pris en compte dans un examen tout aussi approfondi.

Les représentants syndicaux du régime de soins dentaires du CNM estiment qu’il faut apporter des changements au régime pour :

  • Qu’il suive l’augmentation du coût des soins dentaires et inclue les progrès en matière de soins dentaires préventifs;
  • S’assurer que le régime répond aux besoins des membres dans des circonstances difficiles et qu’il reste concurrentiel par rapport aux autres grands régimes de soins dentaires;
  • Protéger adéquatement les membres contre les traitements inutiles.

Si le ministre émet un mandat comme prévu, l’IPFPC sollicitera les commentaires des membres par le biais d’un sondage en ligne. Nous rencontrerons ensuite le conseil de gestion du régime pour promouvoir ces changements.

Il faut noter que les pensions et les avantages sociaux ne sont pas négociables en vertu du droit du travail de la fonction publique fédérale; cependant, le gouvernement a adopté une approche collaborative en vue d’examiner les régimes d’avantages sociaux. Cette approche peut prendre du temps, mais nous espérons pouvoir actualiser le régime au cours de cette année civile.

Lire la lettre du CNM au ministre Fortier, du Conseil du Trésor

Si vous étiez en congé de maternité ou parental pendant la période de paye rétroactive vous recevrez votre paye rétroactive en deux versements. Vous n’avez peut-être pas encore reçu le deuxième versement.

Le montant du premier versement a été déterminé en appliquant le pourcentage d’augmentation aux prestations parentales ou de maternité qui vous ont déjà été versées. Ces montants ont été rapidement versés par paiements de masse automatisés.

Pour le deuxième versement, l’employeur calculera manuellement pour chaque employé(e) la différence entre les montants reçus et 93 % de son nouveau salaire. Cette étape prendra plus de temps.

Si vous n’avez pas encore reçu la totalité de votre paye rétroactive, vous recevrez également une indemnité de 50 $ pour chaque tranche de 90 jours de retard, jusqu’à concurrence de 450 $.

Voici deux exemples afin de vous aider à comprendre votre paye rétroactive :

Exemple du versement rétro sous l'AE

Exemple du versement rétro sous le RQAP 

De nombreux groupes sont actuellement en négociation et les membres ne ménagent pas leurs efforts pour conclure de nouvelles conventions collectives. Les quelque 65 000 membres de l’IPFPC vous soutiennent en toute solidarité, et ce, d’un océan à l’autre.

Groupes de l’Agence canadienne d’inspection des aliments

Nos trois groupes de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) sont actuellement en négociation.

Leurs équipes de négociation travaillent actuellement en étroite collaboration avec nos négociateurs professionnels pour trouver une solution à leurs problèmes de négociation.

Groupe Systèmes d’ordinateurs

Il y aura une commission de l’intérêt public (CIP) pour le groupe CS les 22 et 23 juin. Une CIP est une étape de conciliation entre les parties qui a pour but d’aider celles-ci à conclure une entente. Des séances d’information et des manifestations sont en cours d’organisation et ce groupe aura besoin du soutien de tous, surtout s’il décide d’exercer des moyens de pression à l’appui de ses revendications.

Groupe Manitoba Association of Government Engineers  (MAGE)

Le groupe MAGE est actuellement en négociation avec le gouvernement du Manitoba. Ce gouvernement provincial a présenté le projet de loi 28, qui vise à limiter les droits des travailleurs, imposant entre autres un cadre applicable aux augmentations de rémunération futures. Nous croyons toutefois que ces augmentations doivent être négociées, et non légiférées par les gouvernements. Nous nous battons contre le projet de loi 28 devant les tribunaux pour garantir à nos membres le maintien de leur droit à la négociation collective.

Si ce projet de loi n’est pas rejeté, il aurait pour effet de limiter les augmentations salariales annuelles à 0 % la première et la deuxième année de la convention collective, à 0,75 % la troisième année et à 1 % la quatrième année. Ces pourcentages sont largement inférieurs à l’augmentation du coût de la vie, ce qui est inacceptable.

Groupe NAV CANADA

Les membres du groupe NAV CANADA et leur équipe de négociation ont travaillé fort et les membres ont voté le 10 mars pour ratifier leur entente de principe.

Groupes du Nouveau-Brunswick

Nos groupes au Nouveau-Brunswick vont bientôt négocier avec le gouvernement provincial. La province est actuellement dirigée par un gouvernement conservateur minoritaire et une élection pourrait être déclenchée à tout moment. Nous savons que ces groupes vont se battre pour obtenir un accord équitable, quel que soit le climat politique auquel ils sont confrontés.

Groupes de l’Ontario

Nos membres qui travaillent dans le secteur de la santé en Ontario et à l’Université d’Ottawa commencent également à négocier. Tout comme nos membres au Manitoba, ces groupes se heurtent à un gouvernement provincial régressif. Nous nous battons contre la loi 124 devant les tribunaux. Ce projet de loi vise à miner les droits des travailleurs en remplaçant les négociations collectives par une législation sur les salaires. La loi 124 plafonnerait toute augmentation de salaire à 1 %, soit en dessous du coût de la vie.

Nos membres œuvrant au Sénat, au Musée de la nature, au Musée de l'histoire et au Musée de la guerre s'apprêtent également à entamer les négociations avec leurs employeurs respectifs.

Nous n’allons pas nous laisser faire et nous ferons front commun. Malgré la résistance de l’employeur ou la difficulté du climat politique, nous ne ferons pas marche arrière et nous proposerons le meilleur accord possible. Nous sommes forts de nos 60 000 membres et bien mieux ensemble. Solidarité!

Les nouvelles conventions collectives des groupes AV, NR, RE, SH, SP, VFS (ARC), CNRC (IS, LS, AR-ACR, TR), ONÉ, ONF, NUREG (CCSN) et BSFI sont en cours de mise en œuvre.

Ce webinaire a pour but de tracer les grandes lignes de votre augmentation de salaire et du mode de calcul du salaire rétroactif. Il présente aussi de l’information utile sur les délais de mise en œuvre et les pénalités imposées à l’employeur si ces délais ne sont pas respectés.


La présentation PPT est disponible en français et en anglais.

Beaucoup de membres devraient avoir déjà reçu leur augmentation salariale. Une fois ce processus terminé, votre employeur peut commencer à calculer la paye rétroactive et à la verser dans les semaines et les mois à venir.

Vous trouverez l'information sur les dates propres à votre groupe dans notre FAQ.

Les nouvelles conventions collectives contiennent de nouvelles dispositions de congé parental avantageuses et prévoient des semaines supplémentaires partagées en vertu de l’AE et du RQAP.

Cette formation présente les principaux changements apportés à la politique sur le congé parental, aux conditions d’admissibilité et aux stratégies pour en bénéficier.

Les nouvelles dispositions de congé parental s’appliquent actuellement aux conventions collectives des groupes AV, NR, RE, SH, SP, VFS (ARC), ONÉ, ONF, CNRC (IS, LS, AR-ACR, TR), NUREG (CCSN) et BSFI.

Visionnez la vidéo de formation ou téléchargez la présentation
 

 

Les nouvelles dispositions relatives aux indemnités parentales sont actuellement incluses dans la convention collective des membres AV, NR, RE, SH, SP et celle de nos membres du CNRC (LS, IR, AR-ACR, TR), de l’ARC (VFS), du BSIF, de la CCSN (NUREG), de l’ONÉ et de l’ONF.

Le nouveau congé parental prolongé et les semaines supplémentaires partagées offerts par l’assurance‑emploi (AE) et le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) entreront en vigueur le 18 novembre 2019. Si l’employé commence son congé parental le 18 novembre 2019 ou après cette date, le nouveau libellé s’appliquera; si le congé commence avant le 18 novembre 2019, c’est l’ancien libellé qui s’appliquera. 

Veuillez télécharger nos calculateurs, qui vous aideront à déterminer les indemnités auxquelles vous avez droit conformément aux nouvelles dispositions sur le congé parental prolongé.

AE pour parents biologiques
RQAP pour parents biologiques
AE pour parents adoptifs
RQAP pour parents adoptifs

D’autres questions fréquemment posées et scénarios relatifs à l’indemnité parentale sont traités dans notre foire aux questions.  

Pour toute autre question, contactez votre délégué syndical.

De nombreux membres nous ont demandé quelle était la prochaine étape du processus de négociation du Groupe.

Processus de négociation

En mai 2019, l’employeur a proposé une offre globale peu avantageuse dont les effets seraient défavorables aux membres du Groupe. Comme l’employeur n’était pas disposé à accéder à nos demandes, les discussions ont brusquement pris fin le 28 mai. Aucun accord n’a été conclu et nous nous sommes retrouvés dans l’impasse.

Médiation