Le 22 octobre 2019

Le très honorable Justin Trudeau, C.P., député
Premier ministre du Canada
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)  K1A 0A6

Justin.Trudeau@parl.gc.ca

Monsieur le Premier Ministre,

Au nom des 60 000 membres de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada, j’aimerais vous féliciter sincèrement pour votre réélection à titre de premier ministre de notre pays.

Travailler en collaboration sera la clé de notre succès. Le travail que nous avons accompli ensemble pour remplacer Phénix a été productif, et nous espérons que ce dossier redeviendra prioritaire pour le gouvernement.

En quatre ans, votre gouvernement a reconstitué les rangs des scientifiques du secteur public et nous comptons beaucoup sur les investissements continus nécessaires pour faire face à la crise climatique. Nous souhaitons également faire avancer l’équité fiscale et la réduction de la sous-traitance au gouvernement.

Le taux de participation électoral élevé dans la région de la capitale nationale témoigne de l’engagement de l’électorat, et beaucoup de nos membres ont voté pour un gouvernement qui va investir dans les services publics. L’Institut et ses membres sont convaincus que nous pouvons continuer à collaborer efficacement pour aider la fonction publique fédérale à répondre aux besoins et aux aspirations croissants de tous les Canadiens.

Pour ce faire, le gouvernement doit :

1. Veiller à ce que les fonctionnaires soient payés correctement et à temps, en mettant en place un système de paye entièrement financé et fonctionnel, élaboré en collaboration avec les informaticiens du gouvernement fédéral – nos membres CS – pour remplacer le désastreux système Phénix.
2. Garantir que les scientifiques publics du Canada disposent des ressources nécessaires pour aider notre pays à relever les grands défis touchant la santé et l’environnement;
3. Réduire les dépenses inutiles en sous-traitance de consultants surpayés au gouvernement à leurs niveaux de 2005-2006, comme vous aviez promis aux élections de 2015;
4. Donner à l’Agence du revenu du Canada et à nos membres les ressources dont ils ont besoin pour percevoir les milliards de dollars que les échappatoires fiscales font perdre au trésor public chaque année. Il faut financer adéquatement l’infrastructure et les services publics sur lesquels les Canadiens comptent tous les jours.

Encore une fois, toutes nos félicitations pour votre victoire électorale et meilleurs vœux de succès dans le respect des engagements que vous avez pris à l’endroit des Canadiens. Soyez assuré que nous sommes prêts à travailler avec vous et votre gouvernement.

Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de mes sentiments distingués.

Debi Daviau
Présidente de l’IPFPC

Chaque dollar investi dans les professionnels de la fiscalité de la fonction publique générera quatre dollars de recettes publiques selon une analyse du directeur parlementaire du budget (DPB).

« Les gens ordinaires paient leur juste part d’impôts. Cependant, les grandes entreprises et les particuliers fortunés peuvent se payer des équipes de spécialistes à prix élevé pour abuser le code des impôts », a déclaré la présidente de l’Institut, Debi Daviau. L’IPFPC représente près de 12 000 fiscalistes de l’Agence du revenu du Canada qui se consacrent principalement à la vérification institutionnelle.

L’analyse du DPB, publiée dans le cadre d’un exercice visant à établir les coûts des programmes électoraux, est un rapport crédible et non partisan. L’analyse montre clairement qu’investir dans l’ARC générera des fonds publics qui pourront financer les services dont dépendent les Canadiens.

Le budget fédéral que le gouvernement Harper avait adopté en 2012 a considérablement miné la capacité de l’ARC d’empêcher les sociétés et les particuliers les plus fortunés d’esquiver leur juste part d’impôt. Même si l’ARC a reçu du financement grandement nécessaire depuis 2015, les fonds qui y ont été investis totalisent 500 millions de dollars de moins que le niveau réduit de 2012.

Dans le cadre d’un sondage Environics de 2018 auprès des Canadiens, près de 80 % des répondants étaient d’avis qu’il était plus facile pour les entreprises et les particuliers fortunés d’éluder ou d’éviter l’impôt que pour la moyenne des gens. Lorsque l’IPFPC a posé la même question aux vérificateurs, aux économistes, aux actuaires et aux autres professionnels de l’ARC, le niveau d’accord était encore plus élevé : 90 % ont dit qu’il est plus facile pour les riches de contourner les impôts que pour les autres.

« Il est injuste que tout le monde doive souffrir pendant que les personnes et les entreprises les plus riches du pays contournent les règles du jeu pour éviter de payer leur juste part », a déclaré Mme Daviau. « Il est temps d’investir dans le personnel de vérification de l’ARC pour qu’il puisse rétablir l’équité dans notre régime fiscal. »

Compte tenu des élections fédérales en cours, le gouvernement est maintenant en mode d’intendance, ce qui se répercute sur la mise en œuvre de notre entente d’indemnisation.

Les employés actuels auront déjà reçu jusqu’à cinq jours de congé payé à titre de compensation. Pour en savoir plus sur ce processus, cliquez ici.

Le processus d’indemnisation des anciens employés (et de leurs représentants, de même que les successions de ceux qui sont décédés) a été finalisé. Vous recevrez l’équivalent salarial des jours de congé. Toutefois, ce processus n’a pu être mis en œuvre avant le déclenchement des élections fédérales; il faut maintenant attendre qu’un nouveau cabinet fédéral soit en place.

Nous participons activement aux autres étapes de l’entente d’indemnisation. L’employeur travaille actuellement à la mise au point du processus de réclamation pour les pertes, les intérêts et les dommages. On s’attend à ce que le processus d’examen de ces réclamations soit mis en œuvre en deux phases à compter de 2020.

Ce nouveau processus de traitement des demandes d’indemnisation permettra de dédommager les nombreuses personnes qui ont déposé des griefs. L’IPFPC a accepté d’examiner ces griefs et de les retirer dans les 150 jours suivant la signature de l’entente. Comme les élections fédérales compromettent la capacité de l’employeur de mettre en œuvre une grande partie de l’entente, l’IPFPC demandera une prolongation du délai de 150 jours pour retarder le retrait des griefs jusqu’à ce que le processus de réclamation soit terminé. Pour de plus amples renseignements sur l’entente d’indemnisation, rendez-vous à l’adresse suivante.

Nous continuerons d’utiliser la procédure de règlement des griefs jusqu’à ce que le processus d’octroi des jours de congé soit complètement mis en place.

Lisez notre FAQ pour en savoir plus sur l’entente d’indemnisation.

Cette semaine, des étudiants de tous les continents nous ont amenés à descendre dans la rue pour réclamer des mesures climatiques.

Les grèves ont été déclenchées en août 2018 par la jeune militante suédoise de 16 ans, Greta Thunberg. Ces grèves étudiantes du #vendredipourlavenir ont maintenant lieu un peu partout dans le monde, y compris au Canada.

Nous sommes solidaires des grèves mondiales pour l’action climatique.

Nos scientifiques fédéraux confirment que le changement climatique est une crise qui nécessite une action immédiate, car seulement 20 % d’entre eux croient que le Canada en fait assez.

« Nous devons écouter la science. Nous devons mettre à profit les excellents travaux de nos scientifiques fédéraux. Comme syndicalistes, nous devons être solidaires des étudiants du monde entier et réclamer nous aussi des mesures pour le climat », plaide Debi Daviau, présidente de l’IPFPC.

En cette journée d’action mondiale, en marge du Sommet Action Climat du secrétaire général de l’ONU, nous encourageons chaque Canadien et Canadienne à participer à la grève étudiante dans sa collectivité.

Ce n’est pas tout le monde qui pourra aller marcher et manifester, mais il existe bien d’autres moyens de manifester sa solidarité et son appui à cet appel à l’action si important, notamment en exprimant sa solidarité dans les médias sociaux, en participant aux activités à l’heure du dîner, en lançant une conversation sur les réductions de l’empreinte carbone au bureau ou en sensibilisant les candidats locaux à l’action climatique avant les élections fédérales.

Les personnes qui participent aux grèves devraient d’abord en discuter avec leur syndicat et consulter les lois pertinentes pour comprendre les conséquences juridiques de leurs actions.

L’IPFPC tient à apporter sa contribution pour souligner le 50ème anniversaire de l’entrée en vigueur de la Loi sur les langues officielles au Canada, le 7 septembre 1969, et les 10 ans de la Journée de la dualité linguistique dans la fonction publique fédérale, célébrée le deuxième jeudi de septembre de chaque année.

La Loi sur les langues officielles revêt une importance considérable pour les communautés linguistiques puisqu’elle confère l’égalité de statut du français et de l’anglais. En conséquence, elle énonce les grands principes qui sont chers à l’IPFPC relativement au respect des langues officielles dans la fonction publique fédérale. 

Nous sommes en faveur du bilinguisme, tant dans notre organisation, comme en fait foi notre politique interne, que dans la fonction publique du Canada.

À cet égard plus précisément, nous appuyons :

• la protection des deux langues officielles et des langues autochtones;
   
• le droit pour tous les travailleurs de travailler dans la langue officielle de leur choix, y compris les fonctionnaires à temps plein et à temps partiel et les sous-traitants du gouvernement;

• l’obligation de fournir des services dans les bureaux désignés du gouvernement dans les deux langues officielles, que la prestation des services soit assurée par des fonctionnaires à temps plein ou à temps partiel ou par des sous-traitants du gouvernement;

• les travaux du Conseil national mixte (CNM) sur la réouverture prochaine de la Directive sur la prime au bilinguisme, pour mieux favoriser l’utilisation des deux langues officielles dans la fonction publique fédérale.

Au printemps dernier, le gouvernement fédéral a entrepris un exercice de consultation en vue de moderniser la Loi sur les langues officielles (LLO) et c’est ce message que l’IPFPC lui a transmis de même que des demandes de modifications à la loi.

Des membres du personnel et vos représentants syndicaux ont également participé à un formum, aux séances de consultation et au Symposium sur le 50^e anniversaire sur la Loi sur les langues officielles.

Pour être épaulé dans ses efforts, l’Institut peut maintenant compter sur les services de son nouveau Comité permanent sur les langues officielles. Son mandat sera établi définitivement lors de l’Assemblée générale annuelle de l’IPFPC en novembre prochain.

D’ici là, sachez qu’en tout temps, il fera plaisir au Groupe de travail sur les langues officielles de l’IPFPC d’accueillir vos commentaires et vos questions. Il ne suffit que de transmettre un courriel à gtlo_tfol@pipsc.ca.

Les membres comme vous jouent un rôle important dans l’édification, la protection et la progression des communautés un peu partout au Canada. Pour célébrer le 100^e anniversaire de l’Institut et la contribution de nos membres à la communauté, nous avons invité Ryan Smeeton (en anglais), artiste d’Ottawa, à créer une murale afin d’honorer nos membres pour tout ce qu’ils font.

Ryan peindra la murale près de notre bureau principal situé au 250, chemin Tremblay. Il a participé à de nombreuses expositions inspirantes et peint des douzaines de murales qui se démarquent par leur style unique.

La murale mettra en vedette le logo du centenaire et sera une source de beauté et d’inspiration pour notre travail syndical. L’artiste a accepté de nous décrire le concept de cette murale dans les mots suivants. 

« Lorsque je me suis renseigné sur les combats que livre l’Institut, j’ai été frappé par l’importance de votre travail. Je veux créer une murale qui reflète l’esprit de l’Institut : édifier une communauté pour agir collectivement afin d’améliorer la vie des membres. C’est ce que j’intègre dans ma conception — une composition linéaire à trois silhouettes. La première sème des graines de sa paume, la seconde tient un jeune arbre, et la troisième porte un regard vers l’avenir. »

Ce concept représente le processus d’une réussite de l’Institut, de sa conception à son exécution. Tout d’abord, les premières graines d’une idée sont semées, puis cultivées pour pouvoir croître et s’épanouir. Enfin, le résultat : l’Institut améliore les conditions de travail de ses membres, et tous ceux qui ont collaboré à ces changements peuvent contempler un avenir meilleur.

« Lorsque je conçois les éléments centraux d’une composition, je m’efforce d’utiliser une imagerie figurative stimulante, représentative et accessible. Mon but est de créer une œuvre captivante et attrayante qui deviendra un point de repère dans le secteur et qui servira à célébrer les succès de l’Institut, en plus de constituer une source de fierté pour ses membres et son personnel ainsi qu’une source d’inspiration pour que l’organisation demeure à l’avant-garde du progrès. »

Comme l’AGA de cette année marque le début des célébrations de notre centenaire, il y aura de nombreux projets et événements pour célébrer notre succès passé et futur. L’artiste entamera son œuvre le 9 septembre. La murale sera dévoilée à la fin du mois.

Nous tenons à remercier nos voisins de Dustbane d’avoir accepté de collaborer à ce projet et de nous avoir permis d’utiliser un des murs de leur édifice.

Le Comité permanent des finances de la Chambre des communes a lancé ses consultations prébudgétaires 2020. Comme il l’a fait dans le passé, l’IPFPC a présenté une série de recommandations pour que le prochain budget tienne compte des besoins des fonctionnaires. Qu’il s’agisse de s’assurer que le remplacement de Phénix se fasse en douceur ou de surveiller les paramètres de la recherche, nous sommes tous gagnants lorsque les projets de grande envergure sont bien planifiés et que les coûts sont établis. Nous vous invitons à lire nos 11 recommandations.

LISEZ NOS RECOMMANDATIONS POUR LE BUDGET DE 2020

Compte tenu de l’imminence des prochaines élections fédérales, il y aura peu de temps pour préparer le budget de 2020. Nous nous attendons à ce que le prochain gouvernement ne se précipite pas dans le processus, qu’il fasse ce qu’il faut et qu’il prête une oreille attentive aux syndicats, qui ont formulé leurs recommandations pour l’aider à éviter de coûteuses erreurs qui ont déjà été commises.

Au cours des semaines à venir, l’IPFPC lancera sa trousse électorale fédérale qui permettra aux membres de connaître les candidats qui appuient ses priorités. Nous encouragerons tous les Canadiens à élire un gouvernement qui protège les services publics et qui respecte les gens qui en assurent la prestation. 

Depuis le 27 août 2019, les jours de congé compensatoire Phénix devraient figurer dans votre banque de congés.

Si vous avez travaillé au moins une journée en 2016-2017, 2017-2018 ou 2018-2019 et que vous avez été payé par Phénix, vous avez droit à une indemnité. Vous devriez avoir reçu deux jours de congé pour 2016-2017 et un jour de congé payé pour chaque année des exercices suivants. 

Vous recevrez également une indemnisation d'un jour de congé pour 2019-2020 après la fin du présent exercice financier.  

Si vous croyez qu’une erreur a été commise dans le nombre de jours compensatoires ajoutés à votre banque de congés, communiquez avec l’équipe des ressources humaines de votre ministère. Vous trouverez ses coordonnées dans le courriel que vous devriez avoir reçu de votre ministère. 

Les employés retraités, les anciens employés et la succession d’employés décédés pourront réclamer l’équivalent en espèces des jours de congé dus. Ce processus sera établi dans les prochaines semaines.

Nous nous efforçons aussi de faire appliquer cette entente aux membres qui travaillent à la Chambre des communes et au Sénat. Ces derniers n’ont pas encore reçu de jours compensatoires.

Le traitement des cas individuels d’employés lésés par Phénix se poursuit et ces employés recevront leur dû. Un processus de réclamation élargi pour les pertes financières causées par Phénix sera mis en œuvre au cours des semaines à venir. Un processus simplifié sera également établi pour redresser les torts plus sérieux causés par Phénix.

Pour plus de détails, consultez notre foire aux questions. 

Maintenant plus que jamais, les travailleurs et les travailleuses doivent se rassembler et prendre position en faveur d’un salaire minimum vital, de bonnes conditions de travail, de congés de maladie adéquats et d’une retraite confortable.

Nous avons eu une grosse année marquée par des gains à la table de négociation, des progrès pour en finir avec Phénix et une avancée très intéressante en matière de protection de nos congés de maladie.

Les membres de l’Institut célèbrent notre force collective à Calgary, à Ottawa et à Vancouver.

Je participe à la fête du Travail

Nous avons l’assurance-maladie, le salaire minimum et des congés parentaux grâce aux travailleurs et travailleuses de partout au Canada. C’est pourquoi chaque année, à la fête du Travail, les syndicats canadiens célèbrent les travailleurs et les travailleuses alors que nous poursuivons notre travail pour améliorer le niveau de vie canadien.

Un peu partout au pays, des syndicats vous invitent à des activités, défilés et pique-niques qui soulignent la fête du Travail.

Je participe à une activité syndicale locale!

Le ministère de l’Emploi et du Développement social envisage de modifier le Code du travail afin d’y inclure la gratuité des produits d’hygiène menstruelle dans les lieux de travail fédéraux. Cette mesure profiterait à environ 480 000 fonctionnaires fédéraux.

Actuellement, en vertu de la partie II du Code canadien du travail, l’employeur est tenu de fournir du papier hygiénique, du savon, de l’eau chaude et un moyen de se sécher les mains. Cette modification proposée ajouterait des serviettes hygiéniques et des tampons à cette liste.

Les produits d’hygiène menstruelle sont une nécessité de base et sont essentiels à la santé des femmes et des personnes qui ont leurs règles. Nous avons répondu à l’avis d’intention du gouvernement fédéral et fait savoir clairement que nous appuyons la gratuité de divers produits d’hygiène menstruelle dans les milieux de travail fédéraux et ceux qui sont sous réglementation fédérale.
 

LISEZ NOS OBSERVATIONS

Nous convenons que les produits d’hygiène menstruelle comme les serviettes hygiéniques et les tampons sont essentiels à la santé des Canadiennes et leur permettent de participer pleinement à la vie professionnelle et sociale. L’inclusion des produits d’hygiène menstruelle au travail est une mesure concrète que le gouvernement fédéral peut prendre pour faire progresser l’équité entre les genres. La gratuité de ces produits dans les toilettes réduira le tabou des menstruations, omniprésent dans notre société, et favorisera la santé.

Comme il faudra 18 à 24 mois pour terminer le processus réglementaire visant à modifier le Code canadien du travail, ceci sera terminé bien après les élections fédérales, prévues en octobre. Cette décision sera prise par le prochain Parlement.