L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Stoppez les fraudeurs fiscaux en investissant dans le personnel de vérification de l’ARC

Chaque dollar investi dans les professionnels de la fiscalité de la fonction publique générera quatre dollars de recettes publiques selon une analyse du directeur parlementaire du budget (DPB).

« Les gens ordinaires paient leur juste part d’impôts. Cependant, les grandes entreprises et les particuliers fortunés peuvent se payer des équipes de spécialistes à prix élevé pour abuser le code des impôts », a déclaré la présidente de l’Institut, Debi Daviau. L’IPFPC représente près de 12 000 fiscalistes de l’Agence du revenu du Canada qui se consacrent principalement à la vérification institutionnelle.

L’analyse du DPB, publiée dans le cadre d’un exercice visant à établir les coûts des programmes électoraux, est un rapport crédible et non partisan. L’analyse montre clairement qu’investir dans l’ARC générera des fonds publics qui pourront financer les services dont dépendent les Canadiens.

Le budget fédéral que le gouvernement Harper avait adopté en 2012 a considérablement miné la capacité de l’ARC d’empêcher les sociétés et les particuliers les plus fortunés d’esquiver leur juste part d’impôt. Même si l’ARC a reçu du financement grandement nécessaire depuis 2015, les fonds qui y ont été investis totalisent 500 millions de dollars de moins que le niveau réduit de 2012.

Dans le cadre d’un sondage Environics de 2018 auprès des Canadiens, près de 80 % des répondants étaient d’avis qu’il était plus facile pour les entreprises et les particuliers fortunés d’éluder ou d’éviter l’impôt que pour la moyenne des gens. Lorsque l’IPFPC a posé la même question aux vérificateurs, aux économistes, aux actuaires et aux autres professionnels de l’ARC, le niveau d’accord était encore plus élevé : 90 % ont dit qu’il est plus facile pour les riches de contourner les impôts que pour les autres.

« Il est injuste que tout le monde doive souffrir pendant que les personnes et les entreprises les plus riches du pays contournent les règles du jeu pour éviter de payer leur juste part », a déclaré Mme Daviau. « Il est temps d’investir dans le personnel de vérification de l’ARC pour qu’il puisse rétablir l’équité dans notre régime fiscal. »