Chers membres, chères membres,

À la suite des pressions énormes exercées par les agents négociateurs de la fonction publique, le gouvernement a finalement donné la souplesse qui s’imposait au recouvrement des trop-payés occasionnés par Phénix.

Selon le Conseil du Trésor, « afin de réduire et d’atténuer le stress et les difficultés financières des employés trop-payés par Phénix », l’employeur adoptera maintenant « une approche flexible et respectueuse pour gérer le recouvrement des trop-payés (y compris les ASU et les paiements prioritaires) ».

C’est une nouvelle importante pour nos membres. À moins que l'employé ne décide d'un calendrier de remboursement anticipé, l'employeur accepte de retarder le recouvrement partiel ou total de ces types de trop-payés jusqu’à la normalisation de sa paye, établie après trois périodes de paye consécutives où l’employé a reçu sa paye sans erreur.

Dans le cas des employés actuellement en congé non payé, le processus de recouvrement ne doit pas commencer avant leur retour au travail ou leur cessation d’emploi.

Votre ministère/organisme ou le Centre des services de paye doit établir avec vous un calendrier de remboursement flexible. Selon nos informations, vous aurez droit à « un maximum de discrétion, selon ce qui est raisonnable, afin de déterminer un plan de remboursement ».

Pour toute question, veuillez vous adresser à votre agent ministériel des relations du travail ou à votre agent de la rémunération.

Vous avez besoin d'aide pour vos problèmes avec Phénix? Contactez-nous à https://www.pipsc.ca/fr/nouvelles-et-enjeux/systeme-de-paye-phenix/formulaire-daide-relative-phenix.

Bien mieux ensemble!

Debi Daviau
Présidente

Une assemblée générale extraordinaire (AGE) a eu lieu pour évaluer la décision rendue par le panel des pairs de destituer Peter Taticek à titre de membre du Conseil d’administration.

L'AGE des membres de la RCN a tenu un vote démocratique, conformément aux statuts et règlements de l’Institut, et a voté contre l'implémentation de la décision du panel des pairs.

Comme toujours, l'Institut continue de se concentrer sur l'obtention de résultats pour ses membres. Les problèmes de gouvernance sont peut-être monnaie courante dans les organisations démocratiques, mais elles n'ont jamais empêché l'Institut de servir ses 55 000 membres professionnels. Comme en témoignent nos récentes réalisations à la table de négociations et notre influence croissante sur le programme du gouvernement, notre syndicat est plus fort que jamais.

Le projet de loi C-65 a été déposé par la Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail Patty Hajdu en novembre dernier. Après seconde lecture, il a été renvoyé au comité HUMA, qui sollicite les commentaires des Canadiens à son sujet.

L’Institut accueille positivement les mesures législatives prises par le gouvernement pour éviter les actes de harcèlement et de violence, notamment ceux de nature sexuelle qui sont commis sur des lieux de travail sous réglementation fédérale. Ces mesures plus que nécessaires  auraient  dû  être  adoptées  depuis  bien longtemps. 

Cependant, l’Institut s’inquiète de certains éléments omis dans le projet de loi C-65. On s’en remet par exemple aux règlements pour ce qui est de nombreux détails importants sur la mise en œuvre de la législation. Mentionnons la définition de « harcèlement », les exceptions

à l’obligation de l’employeur d’enquêter sur les incidents de harcèlement et de les signaler, ainsi que le processus à suivre lorsqu’une plainte fait l’objet d’une enquête, dont les garanties d’équité procédurale qui seront mises en place, les recours dont disposent les victimes de harcèlement et les répercussions possibles pour les harceleurs. De plus, il faut affecter le personnel et les ressources appropriés à ces processus afin que les victimes aient droit à des enquêtes justes et rapides ainsi qu’à des recours efficaces. On doit aussi se pencher sur la façon dont la législation interagira avec les processus en place, dont les droits prévus dans les conventions collectives, et traiter explicitement des droits des employés syndiqués à la représentation à toutes les étapes.

Lire la version intégrale du mémoire.