L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada
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L'équipe centrale de négociation de l'Institut se bat pour qu'aucun travailleur ne soit laissé pour compte.

 

Elle a tenu sa deuxième réunion avec les représentants du Conseil du Trésor du 28 février au 2 mars 2023. Les négociations de la table centrale visent à négocier un libellé commun à intégrer dans les conventions collectives de groupe, afin de garantir la cohérence et l'équité, tandis que les tables de groupe négocient un libellé spécifique concernant les salaires et les conditions de travail pour chacune des catégories professionnelles représentées par l'IPFPC.

Au cours des trois jours de réunion, les discussions ont porté sur les principes et les éléments des propositions de l'IPFPC et du SCT. Votre équipe a fait appel à des experts, à la jurisprudence et aux expériences des membres recueillies dans les réponses au sondage sur les négociations, dans les courriels et dans les conversations avec les membres de l'équipe. Nous nous efforçons de protéger les droits que vous avez obtenus de haute lutte, d'intégrer les meilleures pratiques issues d'autres accords et d'intégrer le bon sens et l'équité procédurale dans votre convention. Les discussions avec l'employeur ont été approfondies et nous nous sommes penchés sur les effets potentiels de chaque changement qu’il a proposé.

Nous avons insisté pour qu'il intègre dans votre convention collective des clauses équitables concernant le télétravail et le lieu de travail, et nous avons insisté pour qu'il y ait un meilleur recours en cas d'erreurs dans le recouvrement des trop-perçus. De plus, nous avons veillé à ce que le champ d'application des clauses contractuelles soit inclusif pour tous les membres. Les initiatives écologiques et leurs liens avec une véritable consultation et des installations adéquates sur le lieu de travail ont également suscité de nombreuses discussions.

Les discussions avancent bien, mais il reste encore beaucoup à faire pour défendre vos intérêts.

Les prochaines négociations centrales sont prévues du 11 février au 13 mars 2023.

En toute solidarité,

Votre équipe de la table centrale de négociations

central_barg_team@pipsc.ca

Date de publication : 20 mars 2023

Au cours des trois dernières années, les membres de l’Institut ont travaillé dur pour aider la population canadienne à surmonter une pandémie mondiale. Notre employeur a maintenant la possibilité de nous rendre la pareille.

Nous savons que ça ne sera pas facile.

D’après l’expérience des autres syndicats de la fonction publique fédérale à la table, ce gouvernement va continuer à essayer de nous léser.

Nous devons nous présenter à la table uni·es et prêt·es à lutter pour obtenir une meilleure entente : les congés dont nous avons besoin, le salaire que nous méritons et la flexibilité nécessaire pour continuer à donner le meilleur de nous-mêmes.

Voici quelques-uns des principaux enjeux que l’employeur doit prendre en compte pour démontrer concrètement la reconnaissance et le respect que méritent les fonctionnaires. Pour connaître les revendications spécifiques que nous présentons à la table, veuillez communiquer avec l’équipe de négociation de votre groupe.

Rémunération

Il est essentiel que nos membres soient payé·es à un taux qui reflète à la fois la valeur de leur travail et la montée en flèche du coût de la vie. Sinon, il s’agit ni plus ni moins d’une baisse de salaire. Une rémunération solide est également un pilier essentiel des efforts de recrutement et de rétention dont nous avons besoin pour bâtir une fonction publique forte. L’Institut continuera à se battre pour obtenir des salaires compétitifs qui suivent l’inflation et qui permettent de garder les meilleurs talents comme vous.

Télétravail

Si certain·es de nos membres sont nécessaires en première ligne pour fournir des services essentiels, d’autres sont désormais en mesure de travailler efficacement depuis leur domicile. Le fait de forcer le personnel à retourner sur son lieu de travail sans justification témoigne d’un manque de confiance et de respect. L’Institut continuera à se battre pour un plan de retour au bureau qui soit sûr, flexible et fondé sur le principe de la « présence justifiée ». Nous continuerons à faire pression pour que le télétravail soit négocié à la table, comme il se doit.

Le droit à la déconnexion

Les membres de l’Institut se surpassent régulièrement pendant leurs journées de travail et ne devraient pas avoir à répondre à des courriels, des appels téléphoniques et des demandes de réunion une fois la journée terminée. C’est la porte ouverte à l’épuisement et au mécontentement. L’Institut continuera à se battre pour que vous puissiez trouver un équilibre entre votre vie professionnelle et votre vie privée, tout en bénéficiant de périodes de repos qui sont essentielles au bien-être, à la santé et à la sécurité. Si le gouvernement de Doug Ford peut offrir à ses employé·es le droit de se déconnecter, le fédéral le peut aussi.

Congés 

Les employé·es sont des êtres humains avec leur propre vie. Parfois, ces vies s’accompagnent de défis individuels ou familiaux qui nous obligent à nous absenter du travail. Lorsque c’est le cas, vous devez pouvoir compter sur le soutien de votre employeur. L’Institut continuera à se battre pour des politiques en matière de congé qui tiennent compte de la variété des raisons valables pour lesquelles nos membres peuvent avoir besoin d’un congé.

Solidarité et appartenance

Tout le monde mérite des conditions qui permettent de donner le meilleur de soi-même. Pour certain·es, cela signifie travailler à domicile. Pour d’autres, c’est pouvoir se présenter sous son vrai jour, sans avoir à craindre le harcèlement ou l’exclusion sociale. En fait, notre employeur devrait valoriser nos différences et s’en accommoder de manière à nous permettre de donner le meilleur de nous-mêmes au travail. L’Institut continuera à se battre pour des politiques d’emploi modernes et progressistes qui garantissent que personne ne soit laissé pour compte.

Date de publication : 1 mars 2023
1. Où puis-je trouver ma convention collective actuelle?

Tous les membres de l’Institut font partie d’un groupe en fonction de leur travail, de leur classification et de leur employeur. Cette structure permet à chaque unité de négociation d’établir ses priorités et ses stratégies de négociation et de répondre aux préoccupations qui concernent les professions de ses membres. 

Votre groupe a un comité exécutif élu par vous et vos collègues. Il choisit également l’équipe de négociation qui vous représentera et qui négociera avec l’employeur commun. Vous pouvez trouver votre convention collective actuelle sur la page de votre groupe.

2. Pourquoi devrais-je prêter attention au processus de négociation?

La négociation est collective. Ça veut dire qu’au lieu de négocier vos conditions de travail individuellement, le syndicat utilise son pouvoir collectif, le poids de l’ensemble des membres de votre groupe, pour vous garantir la meilleure entente possible.

C’est ce processus de négociation qui donne forme à votre convention collective, et cette dernière détermine tout, de vos conditions de travail à votre salaire. Plus vous suivez ce processus — et participez lorsque vous le pouvez — plus vous avez de chances d’obtenir des conditions de travail qui répondent à vos besoins.

3. Comment le syndicat reste-t-il en contact avec moi pendant ce processus?

Nous vous enverrons régulièrement des mises à jour par courriel ou par message texte pour vous informer de l’évolution du processus de négociation. Nous publierons également des mises à jour sur cette page, ainsi que sur nos plateformes de médias sociaux. Vérifiez que vos coordonnées sont à jour et que vous nous suivez sur Facebook, Twitter et Instagram.

Si vous avez des questions spécifiques pendant les négociations, vous pouvez les envoyer à votre délégué·e syndical·e ou à l’équipe de négociation du Groupe.

4. Attend-on quelque chose de moi pendant le processus de négociation?

Tout d’abord, la négociation collective débute et se termine avec les membres. Il est donc essentiel de s’assurer que votre équipe de négociation connaît vos priorités : comment peut-elle vous représenter auprès de l’employeur si vous ne lui dites pas ce que vous voulez? Quand vous recevez le sondage sur les négociations, prenez toujours quelques minutes pour y répondre.

Ensuite, vous aurez également la possibilité de poser des questions et de fournir des commentaires à votre équipe de négociation, tout au long du processus, à l’occasion d’événements (en ligne et en personne) et par courriel. Votre équipe de négociation veut vous entendre et a besoin de vous entendre.

Enfin, il est très important que vous lisiez toutes les communications de votre groupe et que vous participiez aux événements. Cela vous permettra de disposer des informations les plus récentes sur le processus et de discuter de la négociation avec vos collègues. Vous pouvez même organiser un dîner d’information sur votre lieu de travail pour vous assurer que tout le monde sait comment rester au courant.

5. Quels types d’enjeux sont abordés lors des négociations collectives?

Les équipes de négociation de l’Institut et les représentants de l’employeur tiennent des pourparlers pour conclure une entente dont les dispositions fixent les conditions d’emploi, les congés payés et non payés, les taux de rémunération, la durée du travail et les droits et responsabilités de chacune des parties à l’entente.

6. Y a-t-il des enjeux qui ne sont pas sur la table pendant les négociations?

Il y a certains enjeux que nous ne négocions pas et d’autres pour lesquels la capacité de négocier varie d’un employeur à l’autre.

Par exemple, pour les employé·es du gouvernement fédéral, nous ne pouvons pas négocier votre pension, vos prestations de soins de santé ou de soins dentaires, la classification et la dotation en personnel des postes, ou les changements de système administratif (comme l’épouvantable Phénix).

Ça ne veut pas dire que le syndicat ne milite pas pour obtenir des améliorations et des actions sur ces enjeux importants, mais ce travail est effectué en dehors des négociations. Par exemple, nous avons travaillé avec d’autres syndicats et organisations partenaires pour revoir et améliorer le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP).

7. Les changements de salaire seront-ils rétroactifs?

En général, oui. Une fois que votre nouvelle convention collective est ratifiée et signée, sa mise en œuvre commence. Cela comprendra toute augmentation de salaire qui doit être appliquée rétroactivement. La période de paye rétroactive commence à l’expiration de l’ancienne convention collective et se termine lorsque votre salaire est rajusté pour tenir compte des nouveaux taux de rémunération.

Vous avez droit à une paye rétroactive personnalisée qui tient compte des facteurs ayant une incidence sur votre paye, comme les heures supplémentaires, les affectations intérimaires, etc. Certaines rémunérations ne sont toutefois pas soumises au paiement rétroactif, comme les primes de poste ou les indemnités forfaitaires.

Une fois que votre nouvelle convention collective aura été ratifiée et signée et que sa mise en œuvre aura commencé, votre équipe de négociation vous informera de la date et du mode de versement de votre paye rétroactive.

Date de publication : 1 mars 2023

       L’équipe centrale de négociation se prépare à échanger des propositions avec le Conseil du Trésor en janvier 2023.

 

Le comité de négociation de la Table centrale s’est réuni en personne pour la première fois les 8, 9 et 10 novembre. Le travail du comité consiste à mener des négociations sur le libellé extrasalarial commun à plusieurs groupes de la fonction publique centrale et aux employeurs distincts.

Toute formulation convenue avec le Conseil du Trésor à la Table centrale sera transmise aux groupes individuels pour qu’ils l’incluent dans leurs accords de principe. Le travail effectué sur le libellé commun devrait rendre les droits des membres plus cohérents dans l’ensemble de la fonction publique et permettre aux tables de groupe de se concentrer sur les questions propres à ces groupes. 

L’équipe centrale est composée de représentants des six groupes de l’administration publique centrale de l’Institut ainsi que de trois représentants des employeurs distincts :

Membre du groupe

Groupe

Région

Ministère

Marisol Beaudry

SH

Atlantique

Santé Canada

Claudia Bell

NUREG

RCN

CCSN

Shelley Cuthbertson

CP

Prairies et T. N.-O.

Diversification de l’économie de l’Ouest

Rick Cuzzetto

ONE

Prairies et T. N.-O.

Régie de l’énergie du Canada

Eric Hortop

RE

RCN

Statistique Canada

Dale Hudson

NR

Atlantique

SPAC

Laurel O’Connor

AR/ACR

Prairies et T. N.-O.

Conseil national de recherches du Canada

Matt Vanner

TI

RCN

MDN

Bryan Van Wilgenburg

SP

RCN

ECCC

 

Les premières réunions comprenaient la formation et l’orientation du groupe, suivies d’un examen des sujets délégués à la Table centrale par les groupes de l’Institut par l’intermédiaire du Comité de négociation stratégique, ainsi que ceux proposés à la Table centrale par le Conseil du Trésor.

L’équipe a également examiné le paysage évolutif d’autres négociations ainsi que les évolutions politiques qui pourraient influer sur les négociations.

Les discussions de l’équipe ont abouti à une série de priorités de négociation qu’elle recommande aux groupes de l’Institut dans le cadre du Comité de négociation stratégique. Une fois que l’équipe est assurée que ses priorités cadrent avec celles des autres équipes, le personnel de l’Institut et l’équipe de négociation transformeront les priorités en une proposition initiale d’échange avec le Conseil du Trésor, préparant ainsi le terrain pour des négociations au début de 2023.

 

Si vous avez des questions, écrivez à : central_barg_team@pipsc.ca.

 

Date de publication : 10 janvier 2023

Les membres de l’administration publique centrale dont la convention collective a été ratifiée en 2019 pourraient avoir droit à une nouvelle indemnité négociée par l’IPFPC.

En 2019, nous avons négocié une indemnité compensatoire de 400 $ qui devait vous être versée en raison du dépassement de la période de mise en œuvre de 180 jours de votre nouvelle convention. Ce dépassement était nécessaire à cause de la mise en place d’une nouvelle procédure. Après plusieurs semaines de négociations et l’activation d’une clause de parité dans la convention collective, nous avons négocié une augmentation à 500 $.

Les membres des groupes suivants ont droit à cette augmentation de 100 $ de leur indemnité compensatoire rétroactive :

  • Groupe AV (classifications CO et PG)
  • Groupe NR (classifications AR et EN)
  • Groupe RE (classifications DS, HR, MA et SE)
  • Groupe SH (classifications DE, MD, ND, NU, OP, PH, PS, SW et VM)
  • Groupe SP (classifications AC, AG, BI, CH, FO, MT, PC, SG-SRE et SG-PAT)

Si la période de mise en œuvre de 180 jours n’est pas respectée et que vous n’avez toujours pas reçu votre paye rétroactive, en tout ou en partie, le Conseil du Trésor doit vous faire verser une pénalité de 50 $ pour chaque période ultérieure de 90 jours pendant laquelle la convention collective n’est pas appliquée. Auparavant, on comptait un maximum de 9 paiements de pénalité, mais nous avons négocié la suppression de cette limite.

C’est une bonne nouvelle pour les membres qui attendent leur paye rétroactive. Vous travaillez fort chaque jour pour la population canadienne, et nous mettons tout en œuvre pour que votre paye rétroactive soit bien calculée et versée rapidement. Pour en savoir plus sur la paye rétroactive, consultez notre FAQ ou écoutez notre webinaire.

Veuillez noter que vous ne recevrez cet argent que si vous avez droit à une paye rétroactive et si vous étiez toujours en poste après l’expiration de votre convention collective et avant la signature de votre nouvelle convention. La convention collective du groupe AV a expiré le 21 juin 2018. La convention collective des groupes NR, RE, SH et SP ont expiré le 30 septembre 2018. Les nouvelles conventions ont toutes été signées le 30 août 2019. Si vous avez travaillé entre ces deux dates, vous avez droit à une paye rétroactive. Nous ne savons pas exactement quand les paiements seront effectués pour chaque groupe.

Date de publication : 8 mars 2021

Si vous étiez en congé de maternité ou parental pendant la période de paye rétroactive vous recevrez votre paye rétroactive en deux versements. Vous n’avez peut-être pas encore reçu le deuxième versement.

Le montant du premier versement a été déterminé en appliquant le pourcentage d’augmentation aux prestations parentales ou de maternité qui vous ont déjà été versées. Ces montants ont été rapidement versés par paiements de masse automatisés.

Pour le deuxième versement, l’employeur calculera manuellement pour chaque employé(e) la différence entre les montants reçus et 93 % de son nouveau salaire. Cette étape prendra plus de temps.

Si vous n’avez pas encore reçu la totalité de votre paye rétroactive, vous recevrez également une indemnité de 50 $ pour chaque tranche de 90 jours de retard, jusqu’à concurrence de 450 $.

Voici deux exemples afin de vous aider à comprendre votre paye rétroactive :

Exemple du versement rétro sous l'AE

Exemple du versement rétro sous le RQAP 

Date de publication : 18 juin 2020

Les nouvelles conventions collectives des groupes AV, NR, RE, SH, SP, VFS (ARC), CNRC (IS, LS, AR-ACR, TR), ONÉ, ONF, NUREG (CCSN) et BSFI sont en cours de mise en œuvre.

Ce webinaire a pour but de tracer les grandes lignes de votre augmentation de salaire et du mode de calcul du salaire rétroactif. Il présente aussi de l’information utile sur les délais de mise en œuvre et les pénalités imposées à l’employeur si ces délais ne sont pas respectés.


La présentation PPT est disponible en français et en anglais.

Beaucoup de membres devraient avoir déjà reçu leur augmentation salariale. Une fois ce processus terminé, votre employeur peut commencer à calculer la paye rétroactive et à la verser dans les semaines et les mois à venir.

Vous trouverez l'information sur les dates propres à votre groupe dans notre FAQ.

Date de publication : 23 janvier 2020

Les nouvelles conventions collectives contiennent de nouvelles dispositions de congé parental avantageuses et prévoient des semaines supplémentaires partagées en vertu de l’AE et du RQAP.

Cette formation présente les principaux changements apportés à la politique sur le congé parental, aux conditions d’admissibilité et aux stratégies pour en bénéficier.

Les nouvelles dispositions de congé parental s’appliquent actuellement aux conventions collectives des groupes AV, NR, RE, SH, SP, VFS (ARC), ONÉ, ONF, CNRC (IS, LS, AR-ACR, TR), NUREG (CCSN) et BSFI.

Visionnez la vidéo de formation ou téléchargez la présentation. 
 

 

Date de publication : 12 décembre 2019

Les nouvelles dispositions relatives aux indemnités parentales sont actuellement incluses dans la convention collective des membres AV, NR, RE, SH, SP et celle de nos membres du CNRC (LS, IR, AR-ACR, TR), de l’ARC (VFS), du BSIF, de la CCSN (NUREG), de l’ONÉ et de l’ONF.

Le nouveau congé parental prolongé et les semaines supplémentaires partagées offerts par l’assurance‑emploi (AE) et le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) entreront en vigueur le 18 novembre 2019. Si l’employé commence son congé parental le 18 novembre 2019 ou après cette date, le nouveau libellé s’appliquera; si le congé commence avant le 18 novembre 2019, c’est l’ancien libellé qui s’appliquera. 

Veuillez télécharger nos calculateurs, qui vous aideront à déterminer les indemnités auxquelles vous avez droit conformément aux nouvelles dispositions sur le congé parental prolongé.

AE pour parents biologiques
RQAP pour parents biologiques
AE pour parents adoptifs
RQAP pour parents adoptifs

D’autres questions fréquemment posées et scénarios relatifs à l’indemnité parentale sont traités dans notre foire aux questions.  

Pour toute autre question, contactez votre délégué syndical.

Date de publication : 12 décembre 2019