L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Une nouvelle initiative de l’IPFPC aidera nos membres à comprendre l’évolution des emplois et à atteindre leurs objectifs professionnels.

Cette initiative a été rendue possible grâce aux généreuses contributions du Centre des Compétences futures (CCF), un organisme indépendant financé par le gouvernement qui a pour mission d’aider les Canadien·ne·s à acquérir les compétences nécessaires à l’avancement de leur carrière dans un marché du travail en constante évolution.

Les membres de l’IPFPC sont des professionnel·le·s ambitieux et responsables qui veulent prendre les devants sur les changements technologiques et socioéconomiques. Selon un récent sondage auprès des membres, 7 membres sur 10 souhaitent des mesures concrètes et proactives pour faire progresser leur carrière.

Cette nouvelle initiative de l’IPFPC donnera accès aux membres à des études et à de l’information objectives sur l’avenir de leur carrière. Il leur sera recommandé des formations pertinentes et accessibles qui les aideront à devancer l’évolution de leur emploi.

L’IPFPC aidera également ses membres à demander des fonds à l’employeur et à trouver des possibilités d’avancement pour faire progresser leurs aspirations professionnelles.

Le CCF est toujours à la recherche de projets innovants qui mettent à l’épreuve et évaluent de nouveaux moyens d’anticiper l’évolution du marché du travail et de doter les travailleurs et travailleuses des compétences nécessaires à leur secteur d’activité. La contribution financière du CCF démontre la pertinence de la proposition de l’IPFPC.

Le Conseil d’administration de l’IPFPC a approuvé cette initiative ainsi que le partenariat avec le CCF.

Après trois ans de tergiversations, le Conseil du Trésor a finalement accepté de discuter des changements à apporter au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP). Le RSSFP n’a pas fait l’objet d’un examen exhaustif depuis 2006.

En collaboration avec d’autres syndicats et des représentants des retraités, nous avons présenté notre proposition à l’employeur. Nos recommandations, résumées ci-dessous, sont fondées sur les suggestions que vous avez fournies au fil des ans ainsi que sur un sondage mené auprès des membres en 2018. 

  • Encourager la santé et le bien-être grâce à une bonne conception et à des soins médicaux fondés sur des données probantes
    • Augmenter la couverture pour les déplacements et les professionnels de la santé de façon à ce qu’elle corresponde aux besoins courants en matière de traitement
    • Inclure les ergothérapeutes et les nutritionnistes
    • Élargir la couverture des services de psychologues de façon à inclure les conseillers, travailleurs sociaux, sexologues et psychothérapeutes agréés
  • Offrir une couverture complète de soins aux membres qui se trouvent dans des situations difficiles
    • Élargir la couverture des soins hospitaliers et des soins infirmiers privés et instaurer des soins de réadaptation et de convalescence
    • Élargir la couverture des produits durables (prothèses auditives, injecteurs d’insuline, VPPC, fauteuils roulants, etc.) et l’indemnité de réparation spécialisée 
    • Proposer le cannabis médical dans les cas où son usage est étayé par des preuves cliniques
    • Accroître la couverture pour divers produits et traitements médicaux
  • Innover en mettant au point des outils numériques, des partenariats industriels, de nouvelles technologies et des soins préventifs
    • Réduire le plafond des frais à payer pour les médicaments
    • Tirer parti de la taille du régime pour obtenir des prix préférentiels pour certains services et produits médicaux (tels que les lentilles cornéennes) et les médicaments d’entretien)
    • Supprimer l’obligation d’obtenir une ordonnance pour accéder aux services de certains praticiens et à des traitements d’acupuncture afin d’encourager les soins proactifs et préventifs
  • Adopter une vision à long terme fondée sur des soins de santé durables, efficaces et abordables qui offrent une valeur optimale aux membres actuels, aux membres retraités et à toute la population canadienne
    • Généraliser la facturation directe afin de réduire les coûts pour les membres du régime et les coûts administratifs
    • Adopter des mesures d’optimisation des ordonnances afin de réduire les paiements aux pharmacies sans incidence sur ce qu’il en coûte aux membres
    • Intégrer les meilleures pratiques administratives pour réduire considérablement les coûts administratifs et les coûts des médicaments sans compromettre l’expérience des membres

Le RSSFP est un régime de soins de santé offert par l’employeur aux employés actuels et retraités de la fonction publique fédérale et à leur famille. Tous les cinq ans, le Conseil du Trésor procède à un examen du Régime. Les avantages accordés aux fonctionnaires ne sont pas négociables en vertu de la loi; c’est pourquoi l’IPFPC et ses partenaires jouent un rôle consultatif actif dans le cadre de cet examen en faisant part de vos suggestions et de vos préoccupations.

C’est avec tristesse que l’IPFPC a appris le décès prématuré de notre ami et collègue, le Dr Mehran Alaee. Mehran était pleinement engagé envers les membres de l'IPFPC. Il nous manquera beaucoup.

Mehran a servi les membres de l’IPFPC avec brio à divers postes, pendant de nombreuses années, notamment à titre de délégué syndical au Environnement et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) à Burlington.

Il a été un membre clé de l’équipe de négociation centrale de l’IPFPC et du comité de respect du Centre canadien des eaux intérieures.

Mehran a exercé la fonction du président intérimaire et vice-président du groupe Recherche et president du chapitre Hamilton-Burlington et du sous-groupe Recherche de Hamilton-Burlington.

Pendant de nombreuses années, Mehran a siégé au comité exécutif du groupe RE et il a agi à titre de délégué à l’Assemblée générale annuelle.

Dr Alaee a obtenu son doctorat en chimie analytique de l'Université de Guelph en 1991 et s'est joint à Environnement Canada en 1991 en tant que boursier postdoctoral, devenant chercheur scientifique en 1992. Mehran était un expert en spectrométrie de masse environnementale et un scientifique très respecté, ayant de nombreuses collaborations internationales. Au fil des ans, ses recherches ont ciblé certains des principaux défis dans le domaine des contaminants aquatiques. Ses travaux ont donné lieu à 105 publications scientifiques et à de nombreuses autres presentations. Ses efforts ont eu un impact durable et ont contribué à façonner les politiques et les règlements de ECCC.

En outre, Mehran était professeur auxiliaire dans diverses universités et a encadré, formé et supervisé de nombreux étudiants et post-docs.

L’IPFPC présente ses condoléances à la famille de Mehran et aux nombreux amis qui ont eu le privilège de le connaître.

Pour des condoléances ou témoignages personnels en ligne.

 

Si vous êtes membre de l’IPFPC dans l’administration publique centrale, vous devriez prendre un congé payé pour vous faire vacciner contre la COVID-19 dès que vous y êtes admissible dans votre province ou territoire.

Vous pouvez demander jusqu’à 3,75 heures de congé en utilisant le code 698, qui couvre le temps nécessaire pour vous rendre à votre rendez-vous de vaccination et vous faire vacciner.

Ensuite, ce sera la même chose pour votre deuxième dose!

La vaccination jour un grand rôle dans les initiatives du gouvernement visant à mettre fin à la pandémie de COVID-19. Autant que possible, essayez de choisir votre rendez-vous de vaccination à un moment qui minimise votre absence du travail. Cependant, les gestionnaires doivent faire preuve de souplesse en vous permettant d’obtenir un rendez-vous le plus tôt possible, que ce soit pendant vos heures normales de travail ou non. Comme chaque province ou territoire est responsable de la distribution des vaccins, il est donc important de se tenir au courant du calendrier de vaccination de sa région.

OÙ SE FAIRE VACCINER

Si vous avez des questions concernant la Covid, nous sommes là pour vous. Que vous soyez un parent jonglant entre le travail et la garde de ses enfants, un·e employé·e en télétravail sans installations ergonomiques ou une personne souffrant d’isolement, des ressources sont à votre disposition. Nous sommes là pour vous aider à passer à travers ces temps exceptionnellement difficiles.

FAQ concernant la COVID-19

Nous discutons avec les employeurs distincts pour que vous puissiez vous aussi prendre un congé payé si vous ne travaillez pas dans l’administration publique centrale. Vous devez demander à votre gestionnaire comment obtenir du temps libre pour vous faire vacciner.

1. Annonce historique en matière de garde d’enfants

L’annonce gouvernementale d’un meilleur accès à des services de garde d’enfants abordables est une grande victoire pour les familles de parents travailleurs et travailleuses. Cette mesure changera la vie des femmes qui assument systématiquement le plus souvent la garde des enfants au Canada.

Les détails du programme devront être fixés en consultation avec les provinces, mais un objectif ambitieux de 10 $ par jour a été établi, les fonds nécessaires ont été affectés et le travail commencera dans l’exercice en cours. L’annonce a reçu un accueil très positif de la part des grands défenseurs de cette cause, dont l’organisme Un enfant Une place.

Nous devons rester vigilants et nous assurer de la bonne mise en œuvre de cette initiative.

2. Le leadership fédéral en matière de santé publique est la nouvelle norme

La pandémie a fait ressortir l’importance d’une infrastructure de santé publique solide et bien dotée en ressources. Dans une fédération comme le Canada, une telle infrastructure nécessite une coordination entre l’Agence de santé publique du Canada et Santé Canada, et ce, à l’échelle nationale.

Le budget de 2021 réaffirme le rôle majeur de ces organisations dans la lutte contre la pandémie, mais signale également leur importance générale en les mettant à contribution pour aborder des questions telles que la violence domestique, la santé mentale, le diabète, l’autisme et les soins de longue durée.

3. Le genre, la diversité et l’inclusion deviennent une priorité nationale

Les conséquences néfastes de la pandémie n’ont pas été les mêmes pour tous les Canadiens et Canadiennes. La discrimination systémique était une réalité avant la crise et qu’il s’agisse de l’exposition accrue aux risques sanitaires ou de la précarité économique, la pandémie n’a fait qu’aggraver le caractère destructeur de cette discrimination.

Le budget de 2021 reconnaît l’existence d’une « récession des femmes » et comprend des mesures visant à atténuer les problèmes auxquels font face les femmes dans le monde du travail. Il recueille des données, analyse les problèmes et cible les solutions en fonction de celles qui en ont le plus besoin.

Bien qu’il s’agisse d’une grande priorité, le gouvernement a beaucoup de travail à faire en tant qu’employeur pour assurer l’équité entre les sexes. Au cours des derniers mois, nous avons consacré beaucoup d’énergie à des questions comme la prévention du harcèlement, l’accès au congé 699 et le découragement de la sous-traitance de travaux à des entrepreneurs aux pratiques de travail douteuses. Ces questions ont toutes une incidence disproportionnée sur les femmes et le budget ne donne aucune indication explicite que des changements sont à venir. Nous nous attendons à ce que le gouvernement fasse mieux sur ce plan.

4. L’équité fiscale : beaucoup de paroles, mais peu d’action

Vu les profits faramineux qu’ils ont réalisés durant la crise, on ne peut pas ne pas mettre les ultra-riches et les géants du Web à contribution dans le rétablissement de la société.

Nous le demandions depuis des années : le gouvernement réinvestit enfin, mais lentement, dans l’Agence du revenu du Canada après des années de compressions mal avisées. Le budget 2021 ajoute 534 M$ sur 5 ans au renforcement des capacités de l’ARC et de la lutte contre l’évasion et l’évitement fiscaux.

D’autres initiatives importantes ont été annoncées, dont une taxe sur les services numériques pour des entreprises comme Netflix et Amazon, ainsi que la suppression des échappatoires liées aux « déductions d’intérêts excessives », et deux nouvelles taxes, l’une sur les voitures, les bateaux et les avions de luxe et l’autre, conçue pour décourager la spéculation immobilière par des entités étrangères qui laissent des propriétés vacantes.

Le budget 2021 prévoit aussi la création d’un registre accessible au public qui identifie les bénéficiaires effectifs des sociétés canadiennes. Cette initiative a été préconisée par les vérificateurs de l’ARC comme un moyen efficace de décourager les comportements illégaux favorisés par l’opacité des relations de propriété. Si l’annonce est bienvenue, le délai de mise en œuvre complète pour 2025 est inutile.

Toutes ces mesures sont les bienvenues, mais le rendement attendu est faible (3,5 milliards de dollars par an) par rapport à l’ampleur de la réponse à la crise. Il y a toujours un potentiel énorme d’accroître nos revenus d’imposition avec l’adoption de davantage de mesures favorisant l’équité fiscale.

5. La recherche et le développement doivent faire l’objet d’une attention particulière au sein des ministères fédéraux.

L’innovation, la recherche et le développement constitueront une partie importante du processus de rétablissement post-pandémie. Le gouvernement a donné plus de précisions sur le Fonds d’innovation stratégique, doté de 7,2 milliards de dollars, ainsi que sur la Stratégie nationale quantique, dotée de 360 millions de dollars.

L’augmentation du financement du Conseil national de recherches du Canada et de l’Agence spatiale canadienne, ainsi que l’octroi de nouveaux fonds à Statistique Canada et à Environnement et Changement climatique Canada pour la création d’un recensement de l’environnement, sont également de bonnes nouvelles.

Malheureusement, la plupart des autres ministères de l’Administration centrale ont reçu des montants relativement faibles pour la recherche et le développement, ce qui s’inscrit dans la tendance de longue date vers l’affaiblissement de la R-D interne au gouvernement fédéral par rapport au secteur privé et aux universités.

6. Il est important d’établir un plan de relance vert et de protéger les services publics

Le rendement économique positif du quatrième trimestre de 2020 signifie que le déficit total devrait être moins important que prévu l’automne dernier (354 milliards de dollars au lieu de 382 milliards de dollars).

Le déficit fédéral engendré par la réaction à la pandémie se situe dans la moyenne des autres pays de l’OCDE. Le Moniteur des finances publiques du Fonds monétaire international d’avril 2021 montre que la dette nette fédérale du Canada devrait représenter un tiers de la moyenne des pays du G20 en 2020 et en 2021.

La solidité de la situation financière du gouvernement fédéral avant la crise, combinée à un faible niveau d’endettement et à des taux d’intérêt peu élevés, lui permet de protéger les Canadiens, d’investir dans les technologies vertes pour stimuler une reprise complète, de faire face à des événements imprévus et de maintenir les services publics sur lesquels compte la population. Mieux vaut que le gouvernement en fasse trop qu’il en fasse trop peu.

7. L’infrastructure informatique et les arriérés de Phénix

Nous saluons les investissements critiques du gouvernement dans ses systèmes informatiques vieillissants. Services partagés Canada (SPC) reçoit ainsi 300 M$ sur 3 ans pour réparer et remplacer son infrastructure informatique. Un montant supplémentaire de 453 M$ pour l’amélioration de la cybersécurité de SSC et du Centre de la sécurité des télécommunications a été annoncé. Ce travail doit être effectué à l’interne par les professionnels des technologies de l’Information (TI) de la fonction publique.

Services publics et Approvisionnement Canada se verra allouer 46 M$ pour éliminer les arriérés de traitement de paye du système Phénix d’ici décembre 2022. Ce système de paye continue à faire des ravages pour nos membres. Espérons que ce financement réglera tous les problèmes de paye de Phénix.

8. Salaire minimum de 15 $ l’heure

Le salaire minimum de 15 $ l’heure annoncé dans le budget de 2021 est une victoire majeure pour le mouvement syndical et les travailleurs. L’annonce bénéficiera directement à 26 000 travailleurs qui gagnent actuellement moins que le nouveau salaire minimum chez des employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale, tels que les banques, les sociétés de télécommunications et les compagnies aériennes. Il est impératif que les provinces emboîtent le pas et qu’elles adoptent un salaire minimum viable pour tous les Canadiens et Canadiennes.

C’est avec tristesse que l’Institut a appris le décès prématuré de notre amie et collègue, Valérie Nguyen. Valérie était pleinement engagé envers les membres de l'Institut. Elle nous manquera beaucoup.

Valérie était une personne très sympathique, loyale et consciencieuse.

Valérie a été membre de l’exécutif du sous-groupe CP de Gatineau et de l’exécutif du chapitre d'Affaires mondiales Canada, RCN. Pendant de plusieurs années, Valérie a agi à titre de déléguée à l’Assemblée générale annuelle.

Valérie a collaboré à l'organisation d'activités, et elle a mobilisé les membres afin qu'ils prennent des mesures pour appuyer les négociations collectives.

Les membres de l’Institut présentent leurs plus sincères condoléances à la famille de Valérie et aux nombreux amis qui ont eu le privilège de la connaître.

Plus d'informations sont disponibles sur ce site web.

Les syndicats des secteurs publics s’unissent en solidarité pour faire pression auprès du gouvernement provincial afin de mener la reprise économique du Nouveau-Brunswick en investissant dans l’amélioration des services publics. Ensemble, nos organisations représentent 1 travailleur sur 6 au Nouveau-Brunswick.

Depuis un an, nous sommes témoins de situations qui étaient auparavant inimaginables. Par exemple, qui aurait pu imaginer la fermeture des écoles du Nouveau-Brunswick de mars à juin? Qui aurait pu imaginer des points de presse quotidiens sur le nombre de cas de COVID-19, d’hospitalisations et de décès? Qui aurait pu imaginer la transformation des installations sportives, des hôtels ou des centres de congrès en hôpital et centres de dépistages pour la COVID-19? Qui aurait pu imaginer le déploiement des équipes d’intervention rapide dans les foyers de soins du Nouveau-Brunswick ou celui de l’armée canadienne dans les foyers de soins dans certaines provinces?

La pandémie est rapidement devenue une crise mondiale. Elle a exercé une pression constante sur les services publics et les infrastructures à travers le monde, révélant leurs failles et leurs lacunes. Le Nouveau-Brunswick n’a pas été épargné.

La pandémie a rappelé aux Néo-Brunswickois l’importance du secteur public et leur a fait voir les failles qui ne sont pas étrangères à celles et ceux qui travaillent dans le système. Depuis plusieurs années, les travailleuses et travailleurs attirent l’attention sur ces faiblesses et vulnérabilités. Ces mêmes gens ont manifesté leur volonté de travailler avec le gouvernement afin d’aider à apporter les améliorations nécessaires. Pourtant, les gouvernements antérieurs et actuels ont ignoré les idées d’améliorations, choisissant plutôt de privatiser les services publics. Ceci sera très coûteux à long terme pour les contribuables et aura souvent pour effet d’entraîner une diminution de la qualité des services. Trop souvent, nous avons l’occasion de voir des investisseurs privés « arrondir les coins » afin de faire un profit.

Lorsque la pandémie de la COVID-19 a frappé, les travailleuses et travailleurs du secteur public de la province ont intensifié leurs efforts. Ils ont risqué leur santé afin d’assurer le fonctionnement de la province. Plusieurs ont même occupé un emploi différent de celui qu’ils avaient parce que la province avait besoin d’aide.

Alors que la pandémie se poursuit, les sacrifices de nos travailleuses et travailleurs se poursuivent également. Jusqu’à présent, le gouvernement n’a offert qu’un simple remerciement pour un travail bien fait.

Bien que les travailleuses et travailleurs apprécient les remerciements, ils souhaitent plutôt voir des gestes concrets. Laissons tomber les clichés, les plans qui ne débutent pas avant 5 ou 10 ans, le financement des entreprises à partir de l’argent des contribuables et les idées qui ont une chance sur deux de fonctionner.

Un geste concret consiste à exécuter les idées des travailleuses et travailleurs du secteur public afin d’améliorer les services. Cela signifie également maintenir le contrôle sur nos investissements publics et ne pas délester les services publics pour le secteur privé. Enfin, cela veut dire effectuer des investissements considérables dans les services publics afin de réparer les failles et les lacunes qui sont devenues évidentes pour l’ensemble de la population.

Un geste concret débute avec le prochain budget provincial. Au lieu de demander aux travailleuses et travailleurs du secteur public de faire plus avec moins ou de couper davantage les services déjà réduits au minimum, ensemble, nous demandons à notre premier ministre de suivre les conseils des économistes et des experts et d’effectuer des investissements importants dans nos services publics.

Dans l’édition du Telegraph-Journal du 20 janvier 2021, l’économiste Richard Saillant a écrit : « La clé d’un avenir meilleur n’est pas d’atteindre l’équilibre budgétaire en tout temps, mais de maintenir des finances publiques saines en réalisant les investissements qui serviront à la prospérité future et le bien-être de tous les Néo- Brunswickois. » [Traduction libre]

M. Saillant a également déclaré dans sa chronique du 20 janvier : « Bien que la prodigalité doive être évitée – avec le premier ministre Higgs aux commandes, elle le sera – le gouvernement doit reconnaître qu’il a une marge de manœuvre financière pour beaucoup mieux répondre à la crise actuelle. S’empresser d’équilibrer le budget dans le contexte actuel de besoin aigu et d’incertitude extrême va à l’encontre du consensus mondial et met en péril notre reprise économique. » [Traduction libre]

Pendant trop longtemps, les gouvernements ont fait des réductions et s’attendent que les travailleuses et travailleurs fassent plus avec moins. Au fil du temps, ceci a considérablement réduit nos services publics. Bien que le Nouveau-Brunswick ait subi quelques revers importants, nous avons réussi à traverser cette crise parce que nos travailleuses et travailleurs savent persévérer et sont déterminés à maintenir les services à la population, même dans des situations difficiles.

Notre système public se maintient, malgré les immenses pressions, à cause de nos travailleuses et travailleurs – des gens qui font passer le Nouveau-Brunswick en premier. Pourtant, les rapports soulignent que le Nouveau-Brunswick est la province qui a dépensé le moins pour aider ses citoyens pendant la pandémie. Nous espérons que cette frugalité signifie que des investissements considérables dans les services publics seront faits afin d’aider notre province à se rétablir et attirer plus de gens dans notre belle province.

Les travailleuses et travailleurs du Nouveau-Brunswick soutiennent le fonctionnement de cette province en ces moments difficiles, mais à quel prix pour leur santé mentale, émotionnelle et physique ? Combien de temps peuvent-ils continuer sans l’aide dont ils ont besoin? Si nos décideurs veulent vraiment dire merci pour un travail bien fait, ils devront offrir à nos travailleuses et travailleurs du secteur public des outils et des ressources pour les aider à préserver, à maintenir et à améliorer les services nécessaires aux gens du Nouveau-Brunswick.

Debi Daviau
Présidente, L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Daniel Legere
Président, Fédération des travailleurs et des travailleuses du Nouveau-Brunswick

Paula Doucet
Présidente Syndicat des infirmiers et infirmières du Nouveau-Brunswick

Brien Watson
Président, SCFP Nouveau-Brunswick

Colleen Coffey
Vice-présidente régionale pour l’Atlantique, L’Alliance de la fonction publique du Canada

Susie Proulx-Daigle
Président, Syndicat du Nouveau-Brunswick

Gérald Arseneault
Coprésident, Fédération des enseignants du Nouveau-Brunswick

Rick Cuming
Coprésident, Fédération des enseignants du Nouveau-Brunswick

Ross Galbraith
Directeur administratif, section locale 37 du FIOE

C’est avec tristesse que l’Institut a appris le décès prématuré de notre amie et collègue, Shirley Gillette. Shirley était pleinement engagé envers les membres de l'Institut. Elle nous manquera beaucoup.

Shirley était une personne très sympathique, loyale et consciencieuse. Membre du Groupe CS, elle aimait venir en aide à ses collègues. Elle a aidé des membres à faire face à certains problèmes, comme ceux touchant des conditions de travail difficiles, en obtenant des réponses à leurs questions et en les informant sur les dossiers qui les concernent.

Shirley a servi les membres de l’Institut avec brio à divers postes, pendant de nombreuses années, notamment à titre de déléguée syndicale aux bureaux d’Affaires mondiales Canada à la Région de la capitale nationale (RCN).  

Shirley a été présidente du sous-groupe CS d’Affaires mondiales et présidente du chapitre d'Affaires mondiales Canada, RCN.

Pendant de nombreuses années, Shirley a agi à titre de déléguée à l’Assemblée générale annuelle.

Elle a siégé au Comité de la vision de la Guilde des members retraités et à l’équipe de consultation d’Affaires mondiales.

Les membres de l’Institut présentent leurs plus sincères condoléances à la famille de Shirley et aux nombreux amis qui ont eu le privilège de la connaître.

Plus d'informations sont disponibles sur ce site web.

Le 23 février 2021, la présidente Debi Daviau a témoigné devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes (FINA) pour exposer nos préoccupations relatives au projet de loi C-224, en vertu duquel les Québécois n’auraient plus qu’une déclaration de revenus à faire, qui serait traitée par Revenu Québec.

La présidente Daviau a donné les raisons suivantes pour expliquer notre opposition au projet de loi :

  • Il aura des répercussions financières négatives sur les contribuables dans tout le Canada.
  • Il ne permettra pas aux résidents du Québec de réaliser des économies en matière de traitement fiscal.
  • Il fait régresser la lutte à l’évasion fiscale.
  • Il nous éloigne de l’équité fiscale.
  • Il fera perdre de bons emplois à Shawinigan et à Jonquière, deux petites villes québécoises déjà durement touchées par la pandémie.

D’autres partagent notre position.

Selon des rapports universitaires et spécialisés sur cette question, rien ne prouve clairement que la décentralisation de l’administration fiscale canadienne et la délégation du travail de l’ARC à une autorité fiscale provinciale ferait économiser et améliorerait l’efficacité, la conformité ou la responsabilisation.

Le projet de loi C-224 ne devrait pas être adopté. Une meilleure solution, si nous voulons moins de paperasserie, un allègement de la charge fiscale des particuliers et la garantie que les gens obtiennent les prestations auxquelles ils ont droit, serait l’instauration de la déclaration de revenus automatique. C’est ce que le gouvernement Trudeau s’est engagé à mettre en œuvre, et nous appuyons cette initiative. L’ARC est capable de traiter efficacement les impôts du Québec, car elle le fait déjà pour les autres provinces.

Nous continuons de rencontrer virtuellement des députés sur cette question et nous ferons le point sur l’état d’avancement du projet de loi dans les prochaines semaines.

Le Comité permanent des finances de la Chambre des communes a relancé ses consultations prébudgétaires 2021.

La ministre des Finances, Chrystia Freeland, qualifie le prochain budget de « budget le plus important de notre époque ». L’enjeu est de taille; nous voulons nous assurer que ce budget convienne aux membres de l’IPFPC et à l’ensemble des Canadien·ne·s.

LISEZ NOS RECOMMANDATIONS POUR LE BUDGET DE 2021

En voici quelques exemples.

Recommandation 1 : Définir un plan de relance national équitable et durable

Les effets des décisions de politique publique prises dans les années à venir se feront sentir pendant des générations. Pour réussir, il faut protéger la santé des gens aujourd’hui, puis leurs moyens de subsistance demain, tout en s’attaquant aux inégalités structurelles et aux impératifs écologiques.

Recommandation 2 : Investir en toute confiance dans la fonction publique

Quand les marchés se sont écroulés, la fonction publique était là. La crise a prouvé qu’une fonction publique forte, efficace et professionnelle est bénéfique aux Canadien·ne·s. Le moment est venu d’investir avec confiance dans l’avenir. Les programmes essentiels qui sauvent des vies, protègent l’environnement et stimulent notre économie doivent rester entre les mains de notre fonction publique politiquement indépendante.

Recommandation 3 : Protéger les travailleurs tandis que l’économie redémarre

Nous devons avancer à pas mesurés, protéger les gens et tirer tout le monde vers le haut.

Recommandation 4 : Accorder une subvention de 750 M$ à NAV CANADA pour chacune des deux prochaines années

Le gouvernement doit immédiatement prendre des mesures fermes pour aider NAV CANADA à surmonter cette crise financière en lui accordant un financement d’urgence conséquent.

Recommandation 5 : Corriger les inégalités au moyen de l’équité fiscale

Nous ne pouvons envisager un simple retour à l’ancienne réalité; nous avons le devoir de corriger les profondes inégalités que la crise a mises en lumière. Un examen minutieux du régime fiscal s’impose pour assurer une transformation positive et en profondeur, qui permettra à ceux qui ont bénéficié de la crise de soutenir les plus durement touchés.