OTTAWA, le 17 août 2018 – Les personnes qui pensent que c’est plus facile pour les contribuables et les entreprises les plus riches d’échapper à l’impôt au Canada peuvent se fier à de nouvelles statistiques pour confirmer leurs dires. Tout près de neuf fiscalistes de l’Agence du revenu du Canada (ARC) sur dix se sont déclarés d’accord avec la question de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada à savoir s’il « est plus facile pour les entreprises et les particuliers fortunés d’échapper ou d’éviter les responsabilités fiscales que pour les Canadiens moyens ». Ce pourcentage est encore plus élevé que le 79 % de la population canadienne interrogée qui s’est dite d’accord avec le même énoncé lors d’un sondage commandé par l’Institut à Environics Research.

En outre, seulement 16 % des fiscalistes estiment que l’ARC dispose des capacités voulues pour veiller à l’application équitable des lois fiscales partout au pays. Huit personnes sur dix (79 %) estiment que la formation et la technologie de l’ARC ne sont plus adaptées à la complexité des stratagèmes d’évitement fiscal. Pourtant, 84 % des spécialistes de l’impôt interrogés sont d’avis que l’ARC peut en faire plus pour augmenter ses revenus sans hausser l’impôt, simplement en faisant mieux respecter les lois fiscales en vigueur.

« Ces constatations font ressortir les difficultés qu’éprouvent nos membres à assurer l’équité du régime fiscal canadien devant le recours aux paradis fiscaux et les stratagèmes d’évitement fiscal », de souligner la présidente de l’Institut, Debi Daviau. « Bien que le gouvernement en place ait réinvesti des sommes considérables dans l’ARC depuis 2016, il reste toujours un écart de 500 millions de dollars dans le budget annuel de l’ARC par comparaison avec 2012. C’est un montant qui devrait s’ajouter au budget fédéral de l’an prochain afin de fournir au personnel professionnel de l’ARC la formation et les outils technologiques nécessaires et de renforcer les efforts pour assurer l’équité fiscale. »

Voici quelques-unes des autres conclusions du sondage :

• 81 % des personnes interrogées estiment que les crédits d’impôt, les exonérations et les échappatoires fiscales profitent de façon disproportionnée aux entreprises et aux contribuables les plus riches du Canada comparativement à la classe moyenne du pays.
• Trois quarts (75 %) des répondants s’entendent pour dire que les multinationales déplacent leurs bénéfices vers des régions à faible taux d’imposition, même lorsque leurs activités économiques y sont faibles, voire inexistantes.
• Plus du tiers (37 %) convient que la restructuration organisationnelle survenue après les coupes budgétaires de 2012 a eu pour effet de cibler davantage la classe moyenne, les organismes de bienfaisance et les petites entreprises que les contribuables et les entreprises les plus riches.  
• Presque la moitié (45 %) est d’accord pour dire que l’ingérence politique a compromis la capacité de l’ARC de réaliser son mandat.

Les invitations à remplir le Sondage sur l’intégrité professionnelle, la satisfaction au travail et l’équité fiscale ont été transmises à 11 599 membres du groupe Vérification, finances et sciences (VFS) de l’Agence du revenu du Canada entre le 20 février et le 6 mars 2018. De ce nombre, 2 170 personnes ont répondu au questionnaire (18,7 %). Le sondage d’opinion mené par Environics Research s’est effectué par téléphone auprès de 1000 Canadiennes et Canadiens entre le* 3 et le *8 juillet 2018. La marge d’erreur des résultats du sondage est de ± 3,2 %, 19 fois sur 20, ce qui permet de conclure à l’exactitude des résultats.

La version intégrale du rapport sur les résultats du sondage, intitulé Jeu de coquilles vides – Paradis fiscaux, échappatoires fiscales et coupes dans les dépenses publiques fédérales : l’équité fiscale à la dérive se trouve ici. Deux autres rapports détaillés sur les résultats du sondage paraîtront dans les prochains mois. L’un traitera des difficultés auxquelles se heurtent le plus souvent les spécialistes de l’impôt de l’ARC et l’autre, des changements possibles au régime fiscal canadien.

L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada représente environ 55 000 professionnels de la fonction publique partout au Canada, dont près de 12 0000 membres qui travaillent en vérification, en gestion, en analyse comptable judiciaire et autres domaines spécialisés de l’impôt à l’ARC.

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