L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Présenter une demande de prestations d’invalidité

Les instructions ci-dessous s’adressent aux membres des groupes suivants :

AV
ACIA (IN, S et A, VM)
BSIF
CCC
C des C
CNRC (AR/ACR, IS, LS, TR)
CS
MBAC
MCH
MCN
NR
NUREG
ONÉ
ONF
RE
Greffiers du Sénat
SH
SP
VFS

Remarque : Les instructions suivantes s’adressent aux participants du Régime d’assurance-invalidité de la fonction publique. Les membres du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique peuvent aussi suivre ces instructions, mais doivent utiliser les liens propres à leur régime fournis ci-dessous.

  1. Avant de présenter votre demande, avisez votre délégué syndical de l’IPFPC ou votre agent des relations du travail pour vous assurer que votre cas reçoit l’attention nécessaire. Cette personne peut vous aider à comprendre le processus de demande.
  2. Informez votre supérieur direct de votre intention de présenter une demande de prestations d’invalidité et demandez-lui de vous fournir les renseignements dont vous avez besoin.
  3. Consultez votre médecin ou infirmier(-mière) praticien(ne). S’il estime que vous n’êtes pas apte à travailler, vous devrez remplir un formulaire d’invalidité et fournir des preuves à l’appui du diagnostic reçu (p. ex. les résultats d’un test ou d’un dépistage des troubles de santé mentale). Votre médecin ou infirmier(-mière) praticien(ne) doit expliquer pourquoi votre condition vous empêche de travailler. Il doit aussi préciser les raisons médicales faisant en sorte qu’il n’est pas envisageable pour l’employeur d’adopter des mesures d’adaptation pour modifier vos tâches ou votre environnement de travail.
  4. Faites parvenir vos documents à l’assureur en prenant soin d’en remettre une copie à votre délégué syndical ou à votre agent des relations du travail. Sun Life se réserve le droit de demander des renseignements médicaux additionnels à votre prestataire de soins de santé et d’exiger que vous soyez examiné par un spécialiste indépendant.
  5. À la réception de votre demande, la Sun Life vous remettra le « Guide détaillé sur le traitement des demandes de prestations d’invalidité ».

Rappel : Il importe de fournir des preuves médicales complètes et objectives de votre invalidité et de vous assurer qu’elles sont communiquées dans les plus brefs délais. L’assureur ne pourra pas approuver une demande de prestations qui ne comporte pas de justification suffisante et objective du diagnostic. Les omissions ou le manque de clarté peuvent entraîner des retards dans le traitement de votre demande.