L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada
L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada
Se connecter

RÉUNION DU COMITÉ DES STATUTS ET POLITIQUES

 

23 octobre 2023

Salon C/D de l’Institut ou via Zoom

De 9 h à 17 h

 

PROCÈS-VERBAL

(Traduit de l’anglais)

 

Personnes présentes : Christine Freeman, Mandy Chan, Michael P. Kenny, Mike Chow, Scott McConaghy, Stéphanie Fréchette, Luc Denis

Personnel : Tony Goddard

 

  1. Adoption de l’ordre du jour 

Motion présentée par : Christine Freeman. Appuyée par : Michael Kenny

MOTION ADOPTÉE.

 

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 18 septembre 2023 du CSP  

Reportée à la prochaine réunion du CSP.

 

  1. Nouvelles du Conseil d’administration

 

  1. Points permanents et prioritaires
    1. Politique sur l’allocation des organismes constituants (Michael K.)

Les commentaires du Conseil ont été examinés, et la politique a été remaniée pour tenir compte des recommandations formulées. Une politique révisée a été préparée en vue de sa recommandation au Conseil d’administration lors de sa réunion de novembre.

  1. Politique sur l’équilibre entre les activités syndicales et la vie privée (Scott)

Grâce aux informations fournies à Scott par le directeur de la région de l’Atlantique, E. Costain, la politique a été révisée et sera soumise à l’approbation du Conseil d’administration lors de sa prochaine réunion.

  1. Politique sur les frais d’adhésion des membres (nouvelle) 

Cette mise à jour de la politique a été adoptée lors de l’AGA 2017 de l’Institut, mais n’a jamais été incorporée dans une politique. Les membres du CSP considèrent que la formulation présentée est acceptable et que cette politique peut être transmise à la prochaine réunion du Conseil d’administration à des fins d’approbation.

  1. Modèle des statuts (Michael K.) 

Il est décidé de reporter ces modifications jusqu’à ce que le comité puisse examiner tous les modèles de statuts pour les recommander au Conseil d’administration. De cette manière, le Conseil d’administration peut approuver et publier toutes les modifications du modèle en même temps.

 

  1. Résultats/approbations de la réunion précédente du Conseil d’administration

Tony s’efforcera de faire traduire tous les statuts en attente d’approbation et de les ajouter à l’ordre du jour de la réunion de novembre du Conseil d’administration.

  1. Statuts du Comité mixte de consultation ministérielle – APPROUVÉS par le CA en septembre 2023
  2. Modifications aux statuts de la C.-B et Yukon – en attente de traduction et d’approbation par le Conseil d’administration
  3. Statuts et règlements du chapitre de Lethbridge – en attente de traduction et d’approbation par le Conseil d’administration
  4. Statuts du groupe CP – en attente de l’approbation du Conseil d’administration de (le français est la langue source) 
  5. Statuts et règlements de la région de l’Ontario – en attente de traduction et d’approbation par le Conseil d’administration
  6. Chapitre de Toronto Nord-ARC* (révision de 2016 à envoyer au CA) – approuvé par le CA en septembre 2023
  7. Statuts du groupe TI – en attente de l’approbation du Conseil d’administration
  8. Statuts du sous-groupe TI de la Montérégie – en attente de traduction et d’approbation par le Conseil d’administration
  9. Chapitre de Simcoe Grey (Mandy fera une mise à jour) – en attente de traduction et de l’approbation du conseil d’administration
  10. Sous-groupe SP Midland-Queen (Scarborough) – Résolution du CE (affichée)

 

  1. Questions découlant de la réunion du 14 juillet 2023     
    1. Groupe NR St-Hubert – Montérégie (document PDF) (Luc)

A été approuvé par le CE le 5 avril 2023. Tony s’occupera de faire effectuer la traduction et la mise en ligne sur la page web.

  1. Modification des statuts du sous-groupe TI d’Ottawa-Métro (Michael K.)

Michael K. n’a pas reçu de réponse de l’exécutif de ce sous-groupe – le point doit être déplacé vers les points reportés.

  1. Statuts du groupe ONÉ*(Scott M., en attente de la ratification du Groupe)

Aucun commentaire pour le moment.

  1. Statuts du groupe Chambre des communes modifiés (Michael K, en attente de la ratification par le Groupe)

En attente de la tenue de l’assemblée générale du Groupe.

  1. GEPCR*(Michael K, en attente de la ratification par le Groupe)

En attente des commentaires du Groupe.

  1. Politique sur l’accès aux fonds généraux de l’IPFPC (V.-P. Fréchette)

La modification apportée à la politique visait à actualiser le titre pour remplacer ACO par SG. Ann doit confirmer si le Conseil d’administration a approuvé ce changement en même temps que le reste.

  1. Politique sur la conduite (V.-P. Fréchette)

Le Conseil d’administration a renvoyé cette politique à la conseillère générale aux affaires juridiques afin de déterminer si elle est conforme à nos exigences en matière d’EDI.

  1. Groupe SH – modification (Scott)

Les changements proposés sont acceptables, et le groupe SH dispose de suffisamment de temps pour apporter des modifications, si nécessaire, avant le début du processus électoral. Stéphanie informera le Conseil d’administration du problème concernant Services aux Autochtones (qui comptent deux classifications, mais dont une seule a été abordée dans les statuts) et demandera au Conseil d’administration d’approuver les statuts présentés à la condition qu’une formulation révisée pour corriger le problème soit adoptée à la prochaine AGA du groupe SH.

 

  1. Questions découlant de la réunion du 18 septembre 2023
  1. Zone géographique (Michael K.) – se référer à l’exécutif régional de la RCN

Michael K. a examiné cette question avec l’exécutif de la RCN et les membres de l’Institut et a déterminé que les limites géographiques actuelles sont appliquées par les Services aux membres. Il n’est pas nécessaire pour l’instant d’inclure des descriptions géographiques dans les statuts de chaque chapitre ou sous-groupe. Point résolu.

  1. Statuts de la C des C – procuration (Michael K.)

Ce point fait double emploi avec le point 6.d et peut être supprimé.

  1. Sous-groupe VFS de Toronto-Est (Mandy)

Les statuts peuvent être envoyés à la traduction et être soumis à l’approbation du Conseil d’administration lors de sa prochaine réunion.

  1. Chapitre de Toronto-Est

Les statuts peuvent être envoyés à la traduction et être soumis à l’approbation du Conseil d’administration lors de sa prochaine réunion.

  1. Statuts proposés pour la GMR (Scott)

La GMR a tenu son assemblée générale annuelle la semaine dernière. L’exécutif a revu ses statuts mais n’a pas trouvé nécessaire de les réviser pour le moment.

  1. Note d’information sur la participation au GTC

Cette question a été examinée et résolue lors de la réunion de septembre du CSP. Se référer au procès-verbal du 18 septembre 2023 pour les changements apportés à la formulation.

  1. Article 17.4 des statuts – Comité d’appel en matière d’élections

La discussion sur le point 17.4 des statuts n’a pas été concluante. La solution la plus populaire pour remédier aux délais serrés et à l’absence d’un comité complet pour entendre un appel à temps a serait la création d’un comité d’appel similaire au comité des pairs. Un « bassin » composé de ressources membres du comité, pouvant aller jusqu’à 10 membres, pourrait être établi et, si nécessaire, cinq membres pourraient être appelés à rendre une décision sur un appel en matière d’élection. Si la limite de 5 à 7 membres constitue une contrainte, on pourrait peut-être réduire à trois le nombre de membres exigés pour rendre la décision. La majorité des membres conviennent que les délais doivent rester très serrés. Le Conseil d’administration et les membres du Comité d’appel des élections devraient être invités à participer à un débat plus approfondi et à faire part de leurs commentaires.

  1. Courriel de mise à jour de la politique sur les achats

Il a été découvert qu’il n’existe en fait aucune politique sur les achats; celle-ci a été intégrée à la Politique sur l’allocation des organismes constituants. La politique a été revue, et une formulation a été ajoutée pour que le Conseil d’administration approuve l’incorporation des exigences demandées par DRHC. Elle sera envoyée au Conseil à des fins d’approbation à la réunion de novembre.

 

  1. Affaires nouvelles
  1. Modifications des statuts d’Edmonton (Chris)

Christine examinera les changements proposés et les comparera avec le modèle de statuts. Elle travaillera avec l’organisme constituant pour épurer les changements proposés pour les statuts afin qu’ils puissent aller de l’avant.

  1. Membres retraités – Demande de clarification de la part du Conseil d’administration

Le problème relevé est que l’Institut ne vérifie pas auprès des membres « retraités » qu’ils sont bien des pensionnés, comme l’exigent les statuts. La discussion porte sur la question de savoir qui est responsable de la validation, et la solution la plus évidente serait les Services aux membres. Ensuite, on demande comment ils pourraient effectuer la validation. De nombreuses suggestions sont présentées, mais aucune n’est jugée possible pour le moment. Nous suggérons qu’à tout le moins, il faudrait demander au membre retraité s’il reçoit une pension de retraite. Scott a accepté de poursuivre ses recherches.

  1. Comités régionaux de la Région de la C.-B et du Yukon (Mike C.)

La région de la C.-B. et du Yukon cherche une méthode pour obliger ses comités permanents à présenter régulièrement des rapports. Il est suggéré que la méthode la plus simple, sans avoir à demander au Conseil régional d’apporter des modifications à chaque fois, serait de créer un mandat pour chaque comité et d’inclure l’exigence dans ce mandat. Mike C. communiquera avec la Région pour l’en informer.

  1. Modifications aux statuts des ASPNCB (Mike C.)

L’ensemble des modifications proposées doit faire l’objet d’un examen approfondi. On soulève que les options proposées lorsqu’un poste devient vacant n’incluent pas la possibilité de laisser le poste vacant jusqu’à la prochaine élection. Plusieurs commentaires sont faits pour souligner que les mesures disciplinaires ne doivent pas être incluses dans les statuts puisque ce processus est géré par des politiques distinctes du Conseil d’administration.

  1. Modèle de statuts n° 9 (Michael K.)

À inclure au point 4.d 

  1. Modification des statuts du chapitre du centre-ville d’Ottawa (Michael K.)

Les modifications proposées sont conformes au modèle de statuts. Ces statuts peuvent être envoyés au Conseil d’administration à des fins d’approbation lorsqu’ils auront été traduits.

 

  1. Points reportés

 

Groupes

 

  1. Groupe du BSIF (modifié) (en attente des commentaires du Groupe) supprimer
  2. Groupe des Greffiers législatifs du Sénat (modifié)

 

Sous-groupes 

 

  1. Sous-groupe NR du MDN – Louis St-Laurent (modifié) supprimer
  2. Sous-groupe NR du MDN (proposé) supprimer
  3. Sous-groupe RE de Bibliothèque et Archives (modifié) (A. Goddard) supprimer
  4. Sous-groupe VFS Saguenay (S. Fréchette) terminé – supprimer
  5. Sous-groupe VFS-BSFIO (propositions de modifications) (AGA en 2020) 

supprimer

  1. Sous-groupes VFS du sud de l’Alberta et de Calgary et sous-groupe Red Deer (modifié)

supprimer

  1. Sous-groupe SP de Vancouver (modifié) (AGM en 2020) supprimer
  2. Sous-groupe CP de l’île du sud de Vancouver (proposé) (M. Chow) supprimer
  3. Sous-groupe TI/CS de Vancouver (modifié)

 

Chapitres/sections locales

 

  1. Chapitre de Vancouver (modifié) (ratifié?) (D. Jones) supprimer
  2. Chapitre du Haut-Richelieu (S. Fréchette) supprimer
  3. Chapitre SCC Montréal et Rive-Nord (S. Fréchette) supprimer

 

10) Prochaine réunion : Le samedi 16 décembre 2023



 

 

Date de publication : 14 mars 2024