L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Lettre à la commissaire Lucki à propos des demandes de démission

18 mars 2020

Brenda Lucki
Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Direction générale de la GRC
73, chemin Leikin
Ottawa (Ontario)  K1A 0R2

Par courriel : Brenda.Lucki@rcmp-grc.gc.ca

Madame la commissaire,

Nous avons reçu hier soir des informations selon lesquelles le service des ressources humaines de la GRC n’approuvera pas l’annulation des demandes de démission présentées par des membres en prévision de leur intégration au sein de la fonction publique.

Nous sommes à la fois surpris et déçus par cette décision aussi soudaine qu’inattendue.  Bien que nous soyons conscients que l’article 22 du Règlement de la Gendarmerie royale du Canada (2014) prévoit que la démission d’un membre est irrévocable une fois acceptée par la commissaire, vous conservez le pouvoir discrétionnaire d’accepter ou non la démission lorsque les circonstances le justifient.

En fait, nous savons que les membres de la GRC ont été autorisés à retirer leur demande de démission pour retraite à la suite de l’annonce du premier retard de l’intégration par le commissaire par intérim Daniel Dubeau le 27 novembre 2017.

En vue du 21 mai 2020, date prévue de l’intégration, la date limite de réception des demandes de démission (le 1er février 2020) a été annoncée à l’intention des membres civils qui prévoient prendre leur retraite avant la date d’intégration afin d’assurer un traitement rapide de leur demande.  À ce moment, nous avons vivement encouragé les membres à aller de l’avant sans savoir s’ils allaient être intégrés ou non, tout en les avertissant que les documents de démission soumis après cette date pourraient entraîner des complications perturbant le paiement de leur pension.

Dans le Communiqué de la commissaire diffusé le 2 mars 2020, annonçant le report de l’intégration, vous avez reconnu combien ce processus a été difficile pour de nombreux employés et que le personnel attendait avec impatience des nouvelles sur l’intégration à venir; vous avez aussi noté que certains membres craignaient que l’intégration ne vienne modifier leur lien avec l’organisation.

C’est dans ce contexte que certains d’entre eux ont exprimé le souhait de prendre leur retraite en tant que membres civils, avant la date prévue de l’intégration. 

Toutefois, la situation a changé maintenant que l’intégration été reportée; étant donné le précédent établi en 2017-2018, les membres ont entamé ce processus en anticipant qu’ils auraient la possibilité de reconsidérer leurs demandes de démission advenant le report de l’intégration.

Dans les communications d’Infoweb concernant la date limite de réception des demandes de démission, rien n’indiquait que les demandes seraient traitées différemment cette fois-ci ni qu’elles seraient considérées comme irrévocables.  La GRC savait très bien que les membres reconsidéreraient leur démission advenant le report de l’intégration, mais n’a rien fait pour les avertir de cette possibilité ou pour les aviser de ce changement d’approche.

Enfin, il est important de considérer les circonstances exceptionnelles auxquelles nous sommes actuellement confrontés en tant que Canadiens, fonctionnaires et citoyens du monde.  La terrible pandémie mondiale qui évolue rapidement a eu un impact spectaculaire et imprévu sur les marchés financiers mondiaux, y compris au Canada, ce qui a considérablement amenuisé l’épargne-retraite de nombreux Canadiens.  Nombreux sont ceux qui doivent modifier ou retarder leurs plans de retraite en conséquence.

Nous vous invitons donc à prendre des mesures immédiates pour annuler cette décision et permettre aux membres de retirer leurs demandes de démission s’ils le souhaitent.  Je vous serais reconnaissante de bien vouloir me faire part de votre décision dans les plus brefs délais. Nous avons envoyé la même lettre à Nancy Chahwan, dirigeante principale des ressources humaines au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 

Je vous prie d’accepter, Madame la Commissaire, l’expression de mes sentiments distingués,

Debi Daviau
Présidente de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Kathleen Hippern
Présidente, section 104 du SCFP


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