17.3.2 Tenue des élections
Le Comité des élections est responsable de la tenue des élections de l'Institut pour les postes d'administrateur et de directeur, autres que le directeur du CC, conformément aux statuts et règlements de l'Institut. Il établit les procédures administratives nécessaires à la tenue des élections. Il est également chargé de :
1. vérifier l'exactitude de toutes les notes biographiques des candidats, dans la mesure du possible;
2. mener une enquête et statuer sur le caractère approprié des activités d'un candidat ou de ceux qui agissent en son nom. Sous réserve de l’article 24 des statuts, s’il détermine qu’il y a eu des activités irrégulières ou non appropriées, le Comité prend les mesures correctives qu’il juge nécessaires. Celles-ci peuvent comprendre les suivantes, sans toutefois s’y limiter :
AGA 2015
(i) déclarer nulle l’élection ou une candidature à cette élection;
(ii) retirer le droit de voter à cette élection.
AGA 2007 (a)
17.3.2.1 Le comité des élections peut aussi agir en tant que tel pour d’autres élections, si la demande vient:
a) du comité des élections de l’organisme constituant, ou
b) de l’exécutif de l’organisme constituant, ou
c) du Conseil d’administration
AGA 2017