L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada
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Affectations des membres du Conseil d’administration – Examen de la gouvernance – Rob Macdonald

LIGNES DIRECTRICES GÉNÉRALES

Collaborer avec les membres du Groupe de travail (directeurs Maxwell, McCune et Scriver) pour examiner les observations sur la gouvernance contenues dans le rapport Albertyn et suggérer des options pour y répondre dans le contexte d’un examen général des politiques.

Documenter les commentaires des membres du Conseil d’administration concernant leurs expériences, leurs histoires de réussite et leurs suggestions en rapport avec la gouvernance de l’Institut.

Procéder à un examen des questions de gouvernance au niveau du Conseil d’administration, en s’attardant particulièrement aux secteurs à examiner mentionnés ci-dessous.

Produire un plan de travail avec les résultats attendus, les jalons et les échéanciers pour le travail mentionné ci-dessous.

Présenter des rapports d’étape à la présidente Debi Daviau tous les deux mois.

Présenter un rapport final à la présidente Debi Daviau pour le 1er décembre 2017.

FONCTIONS PARTICULIÈRES

  • Examiner les statuts, règlements et autres documents et rapports liés à la gouvernance de l’Institut pour déterminer si les activités sont conformes à l’intention généralement comprise des documents de base.
  • Entreprendre un examen inclusif du modèle et de la structure de gouvernance à l’Institut pour régler les préoccupations et chercher une efficience et une efficacité accrues et une plus grande responsabilisation.
  • Collaborer avec le Groupe de travail et les autres membres du Conseil d’administration pour produire une stratégie visant à améliorer la capacité de gouvernance du Conseil d’administration.
  • Déterminer les pratiques exemplaires pour la gouvernance de l’Institut au niveau du Conseil d’administration, incluant des recommandations pour des politiques de gouvernance nouvelles ou modifiées.
  • Fournir des définitions uniformisées et pertinentes de « confidentialité », « séance à huis clos », « conflit d’intérêts » et « parti pris ».
  • Recommander un processus d’apprentissage pour le développement de la gouvernance entre les membres du Conseil d’administration, y compris l’orientation initiale en gouvernance et le développement continu de la gouvernance.
  • Produire un document de discussion pour aider l’Institut à définir clairement les rôles et responsabilités des membres du Conseil d’administration.
  • Préparer des options proposant des modifications possibles aux statuts, règlements et politiques pour atteindre les objectifs de l’examen des politiques.
  • S’assurer que toutes les options présentées sont fondées sur des données probantes; qu’elles reflètent les pratiques actuelles dans les syndicats et organisations comparables; et qu’elles sont fondées sur les connaissances et les interprétations actuelles dans la documentation sur les organisations à but non lucratif.