L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Bassin des membres admissibles au panel des pairs

Fonction et composition

Member Conduct

Tous les trois ans, le Conseil d’administration met sur pied un bassin de membres admissibles au panel des pairs (« bassin »), formé de neuf (9) membres. Le Conseil d’administration compose ce bassin en tenant compte d’abord des aptitudes et des compétences des candidats et, dans la mesure du possible, tente de représenter les régions et les groupes de façon équilibrée.

Le bassin de membres sert à établir des panels de pairs désignés, formés de trois (3) membres, selon les besoins, lorsqu’une plainte est déposée en vertu de la Politique sur le règlement des différends et les mesures disciplinaires, pour qu’ils déterminent les mesures correctives pertinentes et pour que les décisions prises ne soient pas arbitraires, discriminatoires, ou de mauvaise foi.

L'information que vous cherchez n’a pas encore migré dans notre nouveau site Web. Elle est en cours de révision et sera bientôt mise à jour.

Entre-temps, vous pouvez accéder au contenu archivé en suivant ce lien.