L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Bassin des membres admissibles au panel des pairs

Fonction et composition

Member Conduct

Tous les trois ans, le Conseil d’administration met sur pied un bassin de membres admissibles au panel des pairs (« bassin »), formé de neuf (9) membres. Le Conseil d’administration compose ce bassin en tenant compte d’abord des aptitudes et des compétences des candidats et, dans la mesure du possible, tente de représenter les régions et les groupes de façon équilibrée.

Le bassin de membres sert à établir des panels de pairs désignés, formés de trois (3) membres, selon les besoins, lorsqu’une plainte est déposée en vertu de la Politique sur le règlement des différends et les mesures disciplinaires, pour qu’ils déterminent les mesures correctives pertinentes et pour que les décisions prises ne soient pas arbitraires, discriminatoires, ou de mauvaise foi.

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Appel de candidatures pour les panels de pairs de l’Institut

La Politique sur la conduite’’ prévoit la constitution d’un bassin de membres admissibles pour former des panels de pairs. Le bassin de 12 membres actuel est en fonction depuis février 2017. 

La Politique a pour objectif de favoriser le règlement des différends entre membres par le dialogue, la coopération, le respect et la compréhension. L’Institut encourage fortement ses membres à régler leurs différends par la collaboration et la coopération avant de déposer des plaintes officielles par des moyens accusatoires.

La conseillère générale de l’Institut est actuellement à la recherche de nouveaux bénévoles pour constituer le nouveau bassin de douze membres qui formeront des panels de pairs. Ces panels auront un pouvoir décisionnel pour les questions de discipline et de règlement de différends à l’Institut. Ils seront créés au fur et à mesure qu’il y aura des plaintes, un panel par cas, pour assurer leur examen impartial et déterminer les mesures correctives à prendre. Le Bureau de la conseillère générale aux affaires juridiques offrira à chaque panel aide et conseils pour que leurs décisions ne soient pas arbitraires, discriminatoires, ou de mauvaise foi.

L’Institut espère que les Régions et les Groupes seront représentés de manière équilibrée dans ce bassin.

Qualités requises pour les candidats

  • Il faut être membre titulaire ou retraité
  • Les membres du Conseil d’administration, les présidents et les vice-présidents des organismes constituants ne sont pas admissibles.
  • Le candidat idéal doit avoir un intérêt marqué pour les règlements de différends ou de l’expérience en la matière. (Ces qualités feront l’objet d’une éventuelle évaluation).

Ci-jointe, la Demande pour faire partie des panels de pairs

Toutes les candidatures et demandes d’informations doivent être envoyées à Vanessa Dion (vdion@pipsc.ca) par courriel.