L’Institut professionnel célèbrera son 100^e anniversaire le 6 février 2020. En prévision de cette activité, le comité du centenaire est en train de rassembler de l’information historique et actuelle à propos de l’Institut et de ses divers organismes constituants. Les groupes sont une partie intégrante et importante de l’organisation de l’Institut et nous vous saurions gré de bien vouloir prendre quelques minutes pour remplir le présent questionnaire et de le renvoyer à 100tenaire@pipsc.ca.

Questionnaire

L’Institut se réjouit de la présentation du projet de loi C-65, au début de la semaine. C’est une mesure législative fédérale qu’on attendait depuis longtemps pour régler les problèmes de harcèlement et de violence au travail. En effet, l’Institut réclamait depuis des années que le gouvernement reconnaisse ce problème d’une importance capitale pour tous les Canadiens et qu’il passe à l’action.

Ce projet de loi tombe vraiment à pic pour nos membres, car selon le dernier sondage annuel de la fonction publique, le harcèlement au travail est en hausse et le stress professionnel à un niveau inacceptable. Ainsi, le tiers (34 %) des travailleurs de la fonction publique ont indiqué avoir un niveau de stress professionnel « élevé » ou « très élevé ». Presque autant de répondants (27 %) estimaient aussi que leur lieu de travail n’était pas « psychologiquement sain ». Le pourcentage de travailleurs qui se disent harcelés au travail est passé de 19 % en 2014 à 22 % en 2017. Ces résultats étaient même pires dans les groupes visés par l’équité en matière d’emploi, où 40 % des travailleurs handicapés se disent harcelés. Le taux de harcèlement est également très élevé (33 %) chez les travailleurs autochtones.

Cette nouvelle mesure législative s’applique aux lieux de travail assujettis à la réglementation fédérale, y compris la fonction publique. Les modifications proposées au Code canadien du travail comprennent l’abrogation des dispositions inefficaces et l’obligation pour les employeurs de prendre des mesures visant à prévenir le harcèlement et à protéger les employés des comportements harceleurs, de réagir aux problèmes de harcèlement quand ils se produisent et d’offrir un soutien aux employés qui en sont victimes.

Le gouvernement compte également lancer une campagne de sensibilisation pour mettre en échec les idées fausses et les stéréotypes, élaborer des modèles de politiques pour les employeurs et aider les employés et les employeurs à s’y retrouver dans le processus.

Même si ce projet de loi avance dans la bonne direction, l’Institut collaborera avec le gouvernement pour s’assurer que la future loi répond aux préoccupations de ses membres et leur garantit un lieu de travail exempt de harcèlement ainsi que des recours efficaces pour que les plaintes des victimes de harcèlement soient traitées rapidement et équitablement.

De plus, la loi doit contenir une définition inclusive du harcèlement sous toutes ses formes. Si les inspecteurs du travail sont sollicités dans le processus, ils doivent être suffisamment nombreux et formés. Enfin, la loi doit donner aux personnes touchées le droit de se faire représenter et d’être informées de l’état d’avancement de leur plainte.

Nous vous tiendrons informés de la progression du projet de loi C-65 dans le processus législatif.

Chers membres,

Lorsqu’ils envisagent leur retraite, les Canadiens ne devraient pas avoir à s’inquiéter de leur sécurité financière.

Et pourtant, des mesures prises par le gouvernement fédéral mettent en doute son engagement à améliorer la sécurité de la retraite des Canadiens – une promesse électorale très importante qu’il a faite en 2015.

Il y a plus d’un an, le ministère des Finances présentait le projet de loi C‑27, une mesure législative dangereuse qui pourrait finir par exposer les pensions à plus de risques et par réduire les prestations des retraités. Ce n’est pas ce qu’on appelle un progrès et ce n’est pas ce pour quoi les gens ont mis ce gouvernement au pouvoir en 2015.

La loi actuelle sur la faillite (Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, ou LAAC) expose les Canadiens à des risques similaires. Les retraités sont particulièrement vulnérables, et les décideurs fédéraux se doivent de les protéger.

C’est pourquoi l’Institut appuie le nouveau projet de loi d’initiative parlementaire C-384 du député Scott Duvall visant à protéger les droits des retraités en cas de faillite d’une compagnie. Il est complètement inacceptable que des retraités doivent faire des pieds et des mains pour s’adapter à une baisse ou à la perte de leurs prestations de retraite parce que les lois actuelles sur la faillite autorisent les employeurs à faire passer en dernier leurs employés comme créanciers. À cet égard, on se souvient bien sûr de la faillite récente de Sears Canada.

Quand les travailleurs consacrent des dizaines d’années de service à une compagnie et contribuent activement à la prospérité de l’économie canadienne, leur employeur et le gouvernement sont tenus de protéger leur retraite. C’est une question de justice.

Les modifications proposées dans le projet de loi C-384 sont importantes, car elles prévoient des mécanismes supplémentaires de protection des pensions et donnent une tranquillité d’esprit aux retraités à une période critique de leur vie. Ça, c’est ce qu’on appelle un progrès et un pas dans la bonne direction.

Je vous invite à écrire à votre député pour lui demander de défendre activement ce projet de loi et à signer la pétition parrainée par le député Duvall pour exhorter le gouvernement à modifier les lois canadiennes sur la faillite. Cliquez sur ce lien pour signer la pétition :

https://petitions.noscommunes.ca/fr/Petition/Details?Petition=e-1261

Ensemble, nous pouvons améliorer la vie de millions de retraités canadiens, aujourd’hui et demain.

Bien mieux ensemble!

Debi Daviau
Présidente

La semaine passée, le gouvernement fédéral a présenté le projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et d’autres lois.

Ce projet de loi vise à abroger deux mesures législatives carrément antisyndicales adoptées par le gouvernement Harper, soit la section 20 de la loi C-59 et la loi C-4.

La section 20 visait à imposer unilatéralement aux fonctionnaires un régime inférieur de gestion de l’invalidité et de congés de maladie — une attaque frontale et injustifiée contre les droits de nos membres.

La loi C-4 quant à elle prévoyait un changement radical des règles de la négociation collective dans la fonction publique qui aurait donné au gouvernement le contrôle total de droits syndicaux comme le droit de grève et le droit à l’arbitrage. C’est aussi le gouvernement qui aurait déterminé quels postes seraient considérés comme essentiels.

Dès les lendemains de la dernière élection fédérale, le gouvernement libéral a décidé de ne pas exercer ces pouvoirs; l’IPFPC se félicite néanmoins de la présentation du projet de loi C-62, qui mettra officiellement un terme aux mesures qu’avait mis en place l’ancien gouvernement et qui avaient annihilé tout espoir que soient instaurées des règles du jeu équitables dans les relations de travail fédérales.

Nous espérons que le projet de loi franchira aisément le processus législatif et qu’il sera adopté rapidement. Le temps est venu de tourner enfin la page sur une période sombre pour l’ensemble du mouvement syndical canadien, notamment la fonction publique fédérale.

Le 10 octobre 2017 est la Journée mondiale de la santé mentale. L’Institut est heureux d’annoncer que le Guide des ressources en santé mentale est disponible! Le guide foisonne de conseils pour vous aider à reconnaître les signes de maladie mentale, à entamer des conversations délicates et à trouver les ressources qui assureront que la personne en difficulté recevra l’aide nécessaire.

L’Institut est déterminé à créer des lieux de travail favorables à la santé mentale et est fier de donner à ses dirigeants et à ses membres les outils nécessaires à l’atteinte de cet objectif.

On estime qu’un Canadien sur cinq souffrira d’une maladie mentale au cours de sa vie; vous connaissez donc probablement – directement ou indirectement – une personne qui en est atteinte. Au travail, la maladie mentale est un problème particulièrement épineux, car on peut en reconnaître les signes, mais il est très difficile et délicat d’en parler quand la personne malade est un collègue.

Nous reconnaissons le caractère essentiel de l’éducation pour sensibiliser les gens et assurer que les personnes atteintes obtiennent l’aide dont elles ont besoin.

Nous avons tous un rôle important à jouer pour rendre nos lieux de travail favorables à la santé mentale et grâce ce guide, vous serez mieux à même de savoir quoi faire face à ces problèmes qui prennent rapidement des proportions épidémiques.

Ensemble, faisons tomber les préjugés!

En savoir plus : education@pipsc.ca

L’Institut se joint au Conseil national mixte (CNM) pour demander des consultations plus nombreuses et de meilleure qualité sur la réinitialisation de l’ensemble des politiques du Conseil du Trésor (CT), une initiative de 2014 visant « à simplifier et à clarifier les instruments de politique et à axer la culture de la fonction publique sur l’amélioration des services et des résultats ». (*)

L’Institut croit que la réinitialisation dépasse son mandat, surtout en ce qui concerne les politiques du CT sur la gestion des ressources humaines. Dans ces politiques, le CT oriente l’initiative vers l’élimination de la responsabilisation claire aux échelons supérieurs et ne fournit pas de lignes directrices sur des questions importantes liées au milieu de travail telles que les garderies, l’équité en matière d’emploi, l’obligation de prendre des mesures d’adaptation, le harcèlement, les conditions d’emploi et bien d’autres.

L’importance et l’envergure des modifications proposées sont telles qu’il faut prolonger et réorienter le processus de consultation pour inclure la participation des comités et d’experts en la matière pertinents du CNM. Ainsi, les consultations et la collaboration entre les parties seront beaucoup plus constructives.

Les agents négociateurs du CNM ont soulevé la question auprès de la dirigeante principale des ressources humaines du Secrétariat du Conseil du Trésor dans une lettre envoyée au début du mois. Nous attendons avec impatience sa réponse à nos préoccupations.

(*) Définition tirée du site Web de l’École de la fonction publique du Canada

Le Mémoire de l’IPFPC à l’intention du Comité permanent des finances de la Chambre des communes au sujet des consultations prébudgétaires 2018-2019 est maintenant en ligne.

Voici les priorités qui, selon nous, devraient figurer au prochain budget fédéral:

(1) Investir dans l’équité fiscale :

• Investir 400 millions de dollars chaque année dans le renforcement de la capacité de l’ARC de cibler les transferts abusifs vers les paradis fiscaux, les cas d’évasion fiscale et d’évitement fiscal par les entreprises ainsi que les stratagèmes fiscaux complexes.

• Consulter les travailleurs de première ligne et investir dans la formation, les technologies et l’infrastructure nécessaires pour suivre l’évolution des cas de fraude.

• Éliminer les échappatoires et remanier les lois canadiennes en matière de fiscalité et de secret qui rendent possible l’évasion fiscale.

(2) Abandonner le projet de loi C-27 :

• L’IPFPC recommande au gouvernement fédéral d’abandonner le projet de loi C-27 et de créer un environnement législatif et économique qui favorisera les régimes de pensions à prestations déterminées.

(3) Restaurer la science publique :

• Embaucher plus de scientifiques et de chercheurs afin de remplacer les 1 500 scientifiques fédéraux perdus avant 2015.

• Investir dans la capacité scientifique des ministères et des organismes fédéraux au lieu de favoriser seulement les activités non gouvernementales. Les activités scientifiques et la recherche gouvernementale et non gouvernementale sont essentielles pour le Canada.

• Consulter les scientifiques de l’IPFPC avant que les initiatives d’infrastructure scientifique ne soient mises en œuvre au cours des prochaines années.

(4) Réduire la sous-traitance et favoriser les ressources internes :

• Le gouvernement devrait créer un groupe de travail avec les syndicats en vue de réduire la sous-traitance, résoudre les problèmes et favoriser le savoir organisationnel au sein de la fonction publique fédérale. Le gouvernement fédéral constitue une des plus grandes organisations de TI au pays. Il devrait tenir compte des conseils de ses employés, faire confiance à leurs capacités et les former afin qu’ils puissent régler les problèmes de demain.

• Cesser de se fier aux TI et aux autres services professionnels externes afin que l’on revienne aux niveaux de 2005-2006 d’ici 2019-2020.

Nul besoin de nous croire sur parole. Demandez aux experts qui viennent de publier le rapport International Civil Service Effectiveness (InCiSE) Index 2017 (indice international d’efficacité de la fonction publique) : les fonctionnaires du Canada sont les meilleurs du monde!

Vous pouvez aider la fonction publique à rester la meilleure du monde en visitant notre nouveau site Web (enaction.ipfpc.ca) pour en savoir plus sur notre campagne publicitaire, intitulée La fonction publique du Canada est la meilleure du monde.

Entre la fête du Travail et la fin d’octobre, des affiches de l’IPFPC seront installées dans les rues Wellington et Sparks, à Ottawa, dans le secteur de Place du Portage, à Hull, et dans les ascenseurs des immeubles de bureaux du centre-ville d’Ottawa.

Ces messages mettent en vedette six membres de l’IPFPC — des professionnels du gouvernement, comme vous — d’un peu partout au Canada. Lisez leurs profils, regardez leurs vidéos et apprenez ce qu’ils font et pourquoi leur travail est si important pour les Canadiens d’un océan à l’autre.

Et sur enaction.pipsc.ca, vous pourrez signer notre pétition, qui réclame plus d’investissements dans la fonction publique professionnelle du Canada.

Nous sommes les meilleurs! Gardons le cap!

Andrew

Fier de protéger les emplois

Cecilia

Protectrice des écosystèmes maritimes

Claude

Gardien de l’histoire canadienne en image

Eva

Une civile dans l’armée : fierté et devoir

James

Historien du Canada authentique

Valerie

Là pour les autres

Activités de la fête du Travail organisées par le Congrès du travail du Canada

Les membres de l’IPFPC sont invités à participer aux activités de la fête du Travail organisées par le Congrès du travail du Canada partout au pays :

Région de l’Atlantique :

http://congresdutravail.ca/calendrier-d%E2%80%99activit%C3%A9s/toutes-les-activit%C3%A9s/%C3%A9v%C3%A8nements-de-la-f%C3%AAte-du-travail-2017-r%C3%A9gion-de

Région de l’Ontario :

 http://congresdutravail.ca/calendrier-d%E2%80%99activit%C3%A9s/toutes-les-activit%C3%A9s/%C3%A9v%C3%A8nements-de-la-f%C3%AAte-du-travail-2017-r%C3%A9gion-de-lontario

Région des Prairies/T.N.-O. :

http://congresdutravail.ca/calendrier-d%E2%80%99activit%C3%A9s/toutes-les-activit%C3%A9s/%C3%A9v%C3%A8nements-de-la-f%C3%AAte-du-travail-2017-r%C3%A9gion-des

Région de la C.-B./Yukon :

http://congresdutravail.ca/calendrier-d%E2%80%99activit%C3%A9s/toutes-les-activit%C3%A9s/%C3%A9v%C3%A8nements-de-la-f%C3%AAte-du-travail-2017-r%C3%A9gion-du

En toute solidarité,

L’équipe de mobilisation