Rapports partagés avec les membres le 19 septembre 2024.

Rapport final sur les plaintes des membres

Rapport final sur la santé et la sécurité

Rapport d'examen financier
 

Entre les années 1950 et 1990, dans l’ombre des angoisses de la guerre froide, le gouvernement canadien a entrepris une campagne systématique contre les personnes 2SLGBTQIA+ au sein de la fonction publique fédérale et des forces armées canadiennes. 

Ces personnes ont été injustement ciblées, et stigmatisées comme des figures de dangerosité, non pas en raison d’une menace réelle, mais uniquement en raison de leur orientation sexuelle. Le raisonnement était gravement erroné, car il s’appuyait sur le préjugé selon lequel les personnes 2SLGBTQIA+, en raison de leur identité, avaient des « faiblesses de caractère » qui les rendaient susceptibles d’être victimes de chantage.

Les effets ont été dévastateurs : carrières ruinées, vies brisées et dignité perdue. Beaucoup ont été licenciées, rétrogradées ou contraintes de démissionner dans le secret et le silence, souvent sans avoir accès à des informations sensibles. 

Cette purge n’était pas seulement une trahison de la confiance, mais aussi une violation flagrante des droits fondamentaux de la personne, reflétant une période sombre d’intolérance et de discrimination sanctionnée par la loi et la société.

Aujourd’hui, nous nous trouvons à un carrefour similaire, témoin d’une résurgence de la haine et du vitriol à l’encontre des communautés 2SLGBTQIA+, non seulement au Canada, mais dans le monde entier. Nos membres appartenant à ces communautés sont victimes de violence, de menaces et de discrimination du simple fait d’être comme ils/elles sont.

L’idée qu’une personne qui fait partie de la communauté 2SLGBTQIA+ amenuise de ce fait sa place dans la société n’est pas seulement blessante, elle est aussi dangereusement régressive. 

En tant que professionnels et professionnelles de la fonction publique, nous avons le devoir de combattre ces attitudes et politiques régressives. Nous devons éclipser les voix de la haine par des messages de force et de solidarité, en nous engageant fermement en faveur d’un lieu de travail et d’une société qui valorisent la diversité et défendent l’équité. Nous ne pouvons pas rester les bras croisés.

Le passé nous a appris ce que coûtent le silence et la complicité. Veillons à ce que nos actions d’aujourd’hui reflètent notre engagement en faveur de la justice et de l’équité pour tout le monde. Notre histoire, aussi honteuse soit-elle, nous fournit les connaissances nécessaires pour éviter que ces injustices ne se reproduisent. Tirons-en les leçons, ne les revivons pas.

Nous vous avons déjà contacté·e au sujet de la décision du Conseil d’administration de mettre la présidente Carr en congé. Nous reconnaissons l’importance de cette décision et nous vous écrivons pour vous informer des derniers développements de l’action intentée par Mme Carr pour contester cette décision.

Le 8 août 2024, la Cour supérieure de justice de l’Ontario s’est prononcée sur la question de la procédure utilisée pour mettre Mme Carr en congé administratif payé. La Cour a estimé que l’Institut n’avait pas suivi la procédure appropriée. La Cour n’a pas examiné la validité des plaintes et des enquêtes qui concernent Mme Carr, car elle n’était pas saisie de cette question.

Nous respectons la décision du tribunal et continuons de prendre très au sérieux l’intégrité de la procédure afférente aux plaintes. Afin de protéger la confidentialité de ces plaintes, le Conseil d’administration s’est abstenu de réagir aux commentaires publics qui les concernent.

Le Conseil d’administration a reçu le premier rapport d’enquête fourni par un tiers sur la conduite de Mme Carr et est en train d’évaluer les recommandations à faire aux membres, le cas échéant. Trois autres enquêtes sont également menées par des tiers au sujet d’autres plaintes, et nous espérons qu’elles seront terminées dans les plus brefs délais, afin de pouvoir conclure cette affaire.

Le Conseil d’administration est aussi en train d’évaluer l’examen des dépenses de Mme Carr en 2022 et 2023, un examen que le Comité des finances de l’IPFPC a récemment effectué pour s’assurer qu’elles sont appropriées. Le Comité des finances a effectué cet examen conformément à nos statuts et politiques.

Nous partagerons des renseignements supplémentaires au sujet de ces enquêtes tout en respectant l’intégrité et la confidentialité de celles qui sont toujours en cours. Notre priorité, en tant que Conseil d’administration, est de continuer à servir au mieux les intérêts de l’Institut et les vôtres.

Nous vous remercions du temps et de l’attention que vous accordez à cette question importante pour l’Institut.

L'Institut a le plaisir d'annoncer que la Cour supérieure de l’Ontario a approuvé l’accord de règlement conclu dans le cadre du recours collectif concernant les employés qui ont dû payer des montants de transfert de pension plus élevés en raison d'une modification des hypothèses actuarielles lors de leur transfert de la fonction publique de l'Ontario à l'Agence du revenu du Canada dans le cadre du processus de réforme de l'administration de la taxe de vente de l'Ontario.

De plus amples informations et des liens pour télécharger l'accord de règlement et l'ordonnance de la Cour sont disponibles ici : https://ravenlaw.com/fr/recours-collectif-ratvo/.

Les documents de notification ordonnés par la Cour peuvent être téléchargés ici : https://ravenlaw.com/wp-content/uploads/2024/07/ANNEXE-F.pdf. 

Les professionnel·les de la fonction publique font partie intégrante d’une économie prospère et d’une société saine, sécuritaire et empathique. Nous sommes des atouts pour la population canadienne : des expert·es qualifié·es qui choisissent de consacrer leur vie professionnelle à aider, protéger et innover dans l’intérêt du bien commun. Les professionnel·les de la fonction publique disent la vérité au pouvoir et veillent à ce que le gouvernement soit réactif, informé et qu’il se base sur des données probantes.

Le Comité sur la reconnaissance professionnelle et les titres de compétence (CRPTC) est un groupe de collègues membres de l’IPFPC qui a pour mission d’orienter les décisions de notre syndicat sur les enjeux à l’intersection des normes professionnelles et des services publics.

Nous pensons que le professionnalisme est en crise. Nous voulons tracer une voie à suivre dans laquelle les employeurs cultivent un environnement de développement de carrière et de formation continue pour leurs employé·es. Nous voulons assurer un gouvernement digne de confiance qui prend des décisions fondées sur des données probantes dans l’intérêt public et qui répond aux normes professionnelles et académiques.

Au nom du CRPTC, je vous invite à répondre à un sondage confidentiel pour nous aider à identifier les principaux problèmes auxquels nos membres sont confronté·es pour préserver le professionnalisme au sein de la fonction publique.

CLIQUEZ ICI POUR RÉPONDRE AU SONDAGE

ou

Copiez et collez le lien suivant dans la barre de recherche de votre navigateur:

https://survey.alchemer-ca.com/s3/50260968/Sondage-du-CRPTC-2024

Vos réponses sont strictement confidentielles.
Veuillez répondre au sondage au plus tard le 21 juin 2024.

En toute solidarité,

Waheed Khan
Directeur, Région de la RCN

C’est la Semaine nationale de la fonction publique 2024. L’employeur tente de nous convaincre en posant des gestes insignifiants cette semaine, mais nous connaissons tous la vérité.

On nous ordonne de retourner au bureau et on nous impose de mauvaises pratiques de négociation, une sous-traitance effrénée et bien d’autres choses encore. Certains d’entre nous ne sont toujours pas payés correctement après près d’une décennie de désastre avec le système de paye Phénix.

Il ne s’agit pas de questions futiles ou secondaires. Il s’agit de questions fondamentales qui ont des répercussions sur notre paye, nos avantages sociaux, notre statut professionnel et notre bien-être mental.

Cette année, on ne pourra pas nous apaiser avec des manifestations superficielles de reconnaissance. Nous exigeons un véritable respect, des conditions de travail équitables et un employeur digne de confiance, pas quelques hot-dogs ou une tape dans le dos. 

C’est pourquoi l’Institut boycotte les événements organisés par les employeurs dans le cadre de la Semaine nationale de la fonction publique.

Un manque de respect troublant... et habituel

Je tiens à être claire : ce n’est pas à cause d’un seul problème. Nous subissons en permanence un manque de respect troublant et de mauvaises décisions qui ont un impact profond sur nos conditions de travail et qui sapent directement notre capacité à servir la population canadienne.

Voici quelques exemples lamentables : Des infirmiers et infirmières, dans les communautés nordiques, fournissent des services vitaux tout en gagnant une fraction du salaire du personnel sous contrat qui effectue le même travail au même endroit.

Des travailleurs et travailleuses perdent leur maison parce que leur employeur ne peut pas les payer convenablement et à temps.

Un certain employeur prétend valoriser la diversité et l’inclusion tout en mettant en œuvre des politiques en sachant pertinemment qu’elles ont des conséquences particulièrement négatives sur des groupes en quête d’équité.

Mais malgré le manque de respect que nous subissons de la part de l’employeur, nous continuons de nous lever le matin pour travailler, parce que nous sommes de fiers professionnel·les de la fonction publique. C’est ce que nous faisons.

Nous savons que la population canadienne compte sur nous pour lui offrir des services publics, par exemple, des vaccins qui sauvent des vies, des programmes essentiels comme la Prestation canadienne d’urgence (PCU), et des institutions culturelles canadiennes comme l’Office national du film. 

Nous nous levons donc chaque matin pour accomplir ce travail, et c’est grâce à ce travail que notre pays est ce qu’il est. Il est grand temps que l’employeur commence à prendre soin de nous.

Votre syndicat est là pour vous

Tout comme vous vous levez chaque matin pour la population canadienne, les syndicats se lèvent chaque matin pour vous et militent pour que vous ayez un traitement équitable, de bonnes conditions de travail et une société juste. Les syndicats ont toujours joué un rôle déterminant dans l’obtention de nombreux avantages que beaucoup tiennent aujourd’hui pour acquis, tels que les fins de semaine de repos, les congés parentaux et les conditions de travail sécuritaires.

Ces gains n’ont pas simplement été donnés par l’employeur – ils ont fait l’objet d’âpres négociations, nous avons dû exercer des pressions pour enfin remporter ces victoires.

Les syndicats comme l’Institut jouent un rôle crucial en négociant non seulement de meilleurs salaires, mais aussi un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée et l’instauration de normes plus élevées. Il en résulte une amélioration des conditions de travail de tous les travailleurs et travailleuses.

Nous pouvons changer les choses lorsque nous sommes unis, parce que votre syndicat défend vos intérêts, pas ceux de votre patron. Et tout syndicat, y compris l’Institut, ne peut être plus fort que l’engagement de ses membres, qui agissent par principe et en solidarité les un·es avec les autres. #SoyonsSolidaires

#SoyonsSolidaires en cette Semaine nationale de la fonction publique

Joignez-vous à nous pour faire une déclaration claire pendant la Semaine nationale de la fonction publique :

• Boycottez les activités organisées par l’employeur dans le cadre de la Semaine nationale de la fonction publique. Faites-lui savoir que nous ne voulons pas de hot-dogs ni de tapes dans le dos, à moins que ceux-ci ne s’accompagnent d’une amélioration des conditions de travail dans la fonction publique.
• Participez à nos activités de distribution de prospectus afin de transmettre notre message à des milliers d’électeurs et d’électrices dans des circonscriptions clés dans la RCN.
• Démontrez votre appui de manière visuelle : Téléchargez le fond d’écran Teams #SoyonsSolidaires et affichez-le pendant les réunions.
• Passez le mot : Téléchargez et distribuez ce prospectus #SoyonsSolidaires, qui explique que nos conditions de travail sont cruciales pour que les services publics puissent être performants.
• Participez à un événement local de l’Institut, si votre sous-groupe ou votre chapitre en organise un dans le cadre de la Semaine nationale de la fonction publique.
• Joignez-vous aux événements organisés par nos amis des autres syndicats, comme ce rassemblement devant le Conseil du Trésor le 11 juin à l'heure du déjeuner.

En cette Semaine nationale de la fonction publique, laissez tomber les activités superficielles organisées par l’employeur et rejoignez un mouvement qui a un réel impact. 

Participez à un événement de distribution de dépliants dans les circonscriptions clés de la région de la capitale nationale pour accroître notre visibilité et expliquer comment les enjeux qui menacent nos conditions de travail (comme les mandats de retour au bureau et la sous-traitance rampante) menacent également les services publics. 

Pourquoi participer?

La solidarité du public est essentielle. Nos événements de distribution de dépliants dans des circonscriptions stratégiques amplifieront notre appel à l’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique, renforceront la solidarité du public avec des fonctionnaires comme vous, et feront savoir aux député·es que leurs électeur·rices se préoccupent également de ces enjeux. 

Nous le disons clairement : nos conditions de travail sont essentielles à la force des services publics. #SoyonsSolidaires

Choisissez votre événement :

Choisissez le jour et le lieu qui vous conviennent le mieux et faites la différence. La distribution des dépliants durera entre 1 et 2 heures.

Lundi 10 juin : Ottawa-Centre
Rendez-vous à 16h au coin nord-est du parc Dundonald, quartier Centretown.

Mardi 11 juin : Carleton
Rendez-vous à 17h au parc Alexander-Grove, quartier Stittsville. Nous nous rencontrons porsche du stationnement à l'angle de l'avenue Forest Heights et de la rue Stitts.

Jeudi 13 juin : Hull–Aylmer
Rendez-vous à 17h au parc des Cèdres, secteur Aylmer, dans le stationnement angle des rues Arthur-Croteau et Xavier.

À quoi vous attendre

1. Remplissez le formulaire ci-dessous pour vous inscrire à un ou plusieurs événements de distribution de dépliants. Inscrivez-vous à l’événement de distribution de dépliants le plus près de chez vous ou maximisez l’impact en cette Semaine nationale de la fonction publique en vous inscrivant à tous les événements. 

2. Présentez-vous au lieu de rencontre indiqué ci-dessus.

3. Le personnel de l’IPFPC vous accueillera sur place pour vous présenter le plan, vous remettre une carte du quartier et vous distribuer des dépliants que vous déposerez dans les boîtes aux lettres. Chaque équipe disposera d’une personne de soutien bénévole pour l’aider en cas de besoin. Vous n’êtes PAS obligé·e de frapper aux portes ou de parler directement à quelqu’un si vous ne le souhaitez pas. Comme un·e postier·ère, vous ne faites que déposer un message dans les boîtes aux lettres.

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