L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada
La majorité des membres du groupe CS ayant voté ont ratifié l’entente de principe. Nous signerons cette entente dès qu’il sera possible de le faire. L’employeur disposera ensuite de 120 jours pour mettre en œuvre le versement rétroactif du salaire.

17 mai, 2017

Info-CS 30

Chers membres du groupe CS,

Tel qu’il a déjà été rapporté, votre équipe de négociation CS a signé une entente de principe le 1er mars 2017 pour clore cette ronde de négociations collectives.

PRÉAMBULE

Les présents statuts traitent en général des questions liées à l’organisation du Groupe non prévues aux statuts et aux politiques de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada, auxquels ils sont conformes.

ARTICLE 1 NOM

Le nom du groupe est le « groupe Systèmes d’ordinateurs de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada » ci-après appelé « le Groupe ».

ARTICLE 2 BUTS

Les buts du Groupe sont :