Motions présentées à l'assemblée générale annuelle CS de 2021
R4.1.3 PORTEFEUILLES DES DIRIGEANTS
D’autres dirigeants peuvent être nommés, entre autres :
R4.1.3.1 L’agent syndical de liaison, dont les fonctions sont :
R4.1.3.1.1 Tenir le manuel des délégués syndicaux du groupe CS;
R4.1.3.1.2 Enquêter sur les plaintes ou griefs déposés contre l’employeur et leur donner suite, s’il y a lieu, en conjonction avec le personnel de l’Institut;
R4.1.3.1.3 Veiller à ce que l’agent de négociation soit informé des griefs portant sur l’interprétation de la convention collective;
R4.1.3.1.4 Siéger au Comité des revendications contractuelles;
R4.1.3.1.5 Recueillir, si possible, les rapports de l’Institut concernant les griefs du Groupe et s’assurer de protéger l’anonymat des auteurs des griefs, conseiller, guider et indiquer les tendances à l’exécutif CS et aux délégués syndicaux;
R4.1.3.1.6 Examiner les activités et les compétences des délégués syndicaux afin d’aider les membres de l’Exécutif à décider de leur renouveler le mandat ou d’en engager de nouveau;
R4.1.3.1.7 Assurer la liaison entre les délégués syndicaux, les membres de l’Exécutif et l’Institut;
R4.1.3.1.8 Veiller à ce qu’on communique avec tous les délégués syndicaux au moins deux fois la première année de leur mandat et maintenir un contact régulier avec tous les délégués du Groupe.
R4.1.3.2 L’agent des services aux membres dont les fonctions sont :
R.4.1.3.2.1 Remettre à l’agent des communications, en temps opportun, les avis de convocation aux assemblées générales annuelles de l’Institut et du Groupe et aux autres réunions du Groupe;
R4.1.3.2.2 Former et présider un comité pour recommander à l’Exécutif le nom des délégués à l’assemblée générale annuelle de l’Institut;
R4.1.3.2.3 Coordonner les efforts visant à inciter les cotisants Rand à devenir des membres titulaires de l’Institut;
R4.1.3.2.4 Présider une réunion des délégués du Groupe à l’assemblée générale annuelle de l’Institut.
R4.1.3.3 L’agent des communications dont les fonctions sont :
R4.1.3.3.1 Préparer les bulletins du Groupe pour leur publication;
R4.1.3.3.2 Rassembler l’information à inclure dans les bulletins du Groupe, le contenu desquels est déterminé par l’exécutif du Groupe;
R4.1.3.3.3 Collaborer avec l’Institut à la préparation des communiqués de presse sur des questions qui touchent le Groupe;
R4.1.3.3.4 Assumer la responsabilité du site Web des CS.
R4.1 3.4 L’agent de grève dont les fonctions sont :
R4.1.3.4.1 Convoquer les assemblées et présider le Comité de grève du groupe CS lorsqu’un tel Comité est constitué conformément aux statuts, règlements et politiques de l’Institut;
R4.1 3.4.2 Agir comme membre du Comité national d’organisation;
R4.1 3.4.3 Faire rapport aussi souvent que nécessaire à l’exécutif du groupe CS et à l’équipe de négociation sur l’organisation et les activités de grève;
R4.1.3.4.4 Organiser et diriger au moment de conclure les négociations, en conjonction avec le président du CNO et sur approbation de l’Institut, un post-mortem des activités de grève/d’organisation;
R4.1.3.4.5 Siéger comme membre du Comité de grève de l’Institut lorsque le Groupe se retrouve en position de grève.
R4.1.3.5 L’agent des sous-groupes dont les fonctions sont :
R4.1.3.5.1 Présider un comité des sous-groupes composé de membres de l’exécutif national ayant pour fonctions suivantes :
a) Assurer la liaison entre les sous-groupes et l’exécutif du Groupe;
b) Inciter à et promouvoir la création de nouveaux sous-groupes;
c) Coordonner la communication et la coopération entre les sous-groupes;
d) Organiser les assemblées des présidents de sous-groupe conformément aux statuts, règlements et/ou politiques de l’Institut. Chaque sous-groupe choisit ses propres délégués à la réunion des présidents de sous-groupe.
R4.1.3.5.2 L’agent des sous-groupes préside l’assemblée des présidents de sous-groupe.
R4.1.3.6 Au besoin, ces dirigeants peuvent être responsables de plus d’un portefeuille.
Attendu que les portefeuilles des dirigeants doivent être faciles à discerner dans les règlements;
Attendu que le portefeuille des relations de travail et des consultations existe au sein du Groupe depuis plus de cinq ans;
Attendu que cette fonction est devenue partie intégrante des réunions du Groupe de travail sur la consultation;
Attendu que la fonction mérite d’être reconnue et que son titulaire doit être considéré comme un membre de l’exécutif du groupe CS;
Il est proposé que le règlement suivant soit modifié pour se lire comme suit :
R4.1.3 PORTEFEUILLES DES DIRIGEANTS
D’autres dirigeants peuvent être nommés, entre autres :
4.1.3.1 L’agent syndical de liaison, dont les fonctions sont :
4.1.3.1.1 Tenir le manuel des délégués syndicaux du groupe CS.
4.1.3.1.2 Enquêter et donner suite, au besoin, aux plaintes ou aux griefs contre l’employeur, en collaboration avec le personnel de l’Institut;
4.1.3.1.3 Tenir l’agent de négociation au courant des griefs sur les interprétations de la convention collective;
4.1.3.1.24 Siéger au Comité des revendications contractuelles;
4.1.3.1.5 Si possible, recueillir les rapports de l’Institut sur les griefs des membres du Groupe, en veillant à ce que l’anonymat des plaignants soit protégé, et fournir des conseils, de l’orientation et une indication des tendances à l’Exécutif et aux délégués syndicaux du groupe CS;
4.1.3.1.36 Examiner les activités et les compétences des délégués syndicaux afin d’aider les membres de l’Exécutif à décider de leur renouveler le mandat ou d’en engager de nouveau;
4.1.3.1.47 Assurer la liaison entre les délégués syndicaux, les membres de l’Exécutif et l’Institut;
4.1.3.1.58 Veiller à ce qu’on communique avec tous les délégués syndicaux au moins deux fois la première année de leur mandat et maintenir un contact régulier avec tous les délégués du Groupe.
4.1.3.2 L’agent des services aux membres dont les fonctions sont :
4.1.3.2.1 Remettre à l’agent des communications, en temps opportun, les avis de convocation aux assemblées générales annuelles de l’Institut et du Groupe et aux autres réunions du Groupe;
4.1.3.2.2 Former et présider un comité pour recommander à l’Exécutif le nom des délégués à l’assemblée générale annuelle de l’Institut;
4.1.3.2.3 Coordonner les efforts visant à inciter les cotisants Rand à devenir des membres titulaires de l’Institut;
4.1.3.2.4 Présider une réunion des délégués du Groupe à l’assemblée générale annuelle de l’Institut.
4.1.3.3 L’agent des communications, dont les fonctions sont :
4.1.3.3.1 Préparer les bulletins du Groupe pour leur publication;
4.1.3.3.2 Rassembler l’information à inclure dans les bulletins du Groupe, le contenu desquels est déterminé par l’exécutif du Groupe;
4.1.3.3.3 Collaborer avec l’Institut à la préparation des communiqués de presse sur des questions qui touchent le Groupe;
4.1.3.3.4 Assumer la responsabilité du site Web des CS.
4.1.3.4 L’agent de grève dont les fonctions sont :
4.1.3.4.1 Convoquer les assemblées et présider le Comité de grève du groupe CS lorsqu’un tel Comité est constitué conformément aux statuts, règlements et politiques de l’Institut;
4.1 3.4.2 Agir comme membre du Comité national d’organisation;
4.1 3.4.3 Faire rapport aussi souvent que nécessaire à l’exécutif du groupe CS et à l’équipe de négociation sur l’organisation et les activités de grève;
4.1.3.4.4 Organiser et diriger au moment de conclure les négociations, en conjonction avec le président du CNO et sur approbation de l’Institut, un post-mortem des activités de grève/d’organisation;
4.1.3.4.5 Siéger comme membre du Comité de grève de l’Institut lorsque le Groupe se retrouve en position de grève.
4.1.3.5 L’agent des sous-groupes, dont les fonctions sont :
4.1.3.5.1 Présider un comité des sous-groupes composé de membres de l’exécutif national ayant pour fonctions suivantes :
a) Assurer la liaison entre les sous-groupes et l’exécutif du Groupe;
b) Inciter à et promouvoir la création de nouveaux sous-groupes;
c) Coordonner la communication et la coopération entre les sous-groupes;
d) Organiser les assemblées des présidents de sous-groupe conformément aux statuts, règlements et/ou politiques de l’Institut. Chaque sous-groupe choisit ses propres délégués à la réunion des présidents de sous-groupe.
4.1.3.5.2 L’agent des sous-groupes préside l’assemblée des présidents de sous-groupe.
4.1.3.6 L’agent des relations du travail et de la consultation, qui doit :
4.1.3.6.1 Enquêter et donner suite, au besoin, aux plaintes ou aux griefs contre l’employeur, en collaboration avec le personnel de l’Institut;
4.1.3.6.2 Tenir l’agent de négociation au courant des griefs sur les interprétations de la convention collective;
4.1.3.6.3 Si possible, recueillir les rapports de l’Institut sur les griefs des membres du Groupe, en veillant à ce que l’anonymat des plaignants soit protégé, et fournir des conseils, de l’orientation et une indication des tendances à l’Exécutif et aux délégués syndicaux du groupe CS;
4.1.3.6.4 Dans la mesure du possible, assister aux réunions du Groupe de travail sur la consultation et du Conseil consultatif afin de donner un retour d’information au nom du groupe CS et de faire rapport à l’exécutif du groupe CS.
4.1.3.76 Au besoin, ces dirigeants peuvent être responsables de plus d’un portefeuille.
5.7.1 Le CNO comprend le président du CNO, le président du groupe CS, l’agent de grève, le coordonnateur des comités régionaux d’organisation et les membres du Groupe, tels que déterminés par l’exécutif du Groupe. Le CNO bénéficie de l’aide du personnel de l’Institut, selon la décision prise par celui-ci.
5.7.2.1.3 Établir et entretenir une chaîne de communication efficace et fonctionnelle.
5.7.2.3 Le Comité directeur du CNO est composé du président du CNO, de l’agent de grève et d’autres membres, selon les besoins; il bénéficie de l’aide du personnel de l’Institut, selon la décision prise par celui-ci.
5.7.2.4 Le rôle du président du Comité national d’organisation est le suivant :
a) Coordonner les activités du Comité national et des Comités régionaux d’organisation, et agir à titre de vice-président du Comité de grève du groupe CS lorsque le Comité est établi selon les statuts, règlements et/ou politiques de l’Institut;
R4.1.3.4 L’agent de grève dont les fonctions sont :
R4.1.3.4.1 Convoquer les assemblées et présider le Comité de grève du groupe CS lorsqu’un tel Comité est constitué conformément aux statuts, règlements et politiques de l’Institut;
R4.1.3.4.2 Agir comme membre du Comité national d’organisation;
R4.1.3.4.3 Faire rapport aussi souvent que nécessaire à l’exécutif du groupe CS et à l’équipe de négociation sur l’organisation et les activités de grève;
R4.1.3.4.4 Organiser et diriger au moment de conclure les négociations, en conjonction avec le président du CNO et sur approbation de l’Institut, un post-mortem des activités de grève/d’organisation;
R4.1.3.4.5 Siéger comme membre du Comité de grève de l’Institut lorsque le Groupe se retrouve en position de grève.
Attendu que les discussions sur l’éventualité d’une grève sont toujours controversées parmi les membres;
Attendu qu’il est possible de faire beaucoup plus de pressions lors des négociations avant de déclencher une grève;
Il est proposé que l’article 5 des statuts et le règlement du groupe soient modifiés comme suit :
5.7.1 Le CNO comprend le président du CNO, le président du groupe CS, l’agent de grève mobilisation, le coordonnateur des comités régionaux d’organisation et les membres du Groupe, tels que déterminés par l’exécutif du Groupe. Le CNO bénéficie de l’aide du personnel de l’Institut, selon la décision prise par celui-ci.
5.7.2.1.3 Établir et maintenir des méthodes de une communication fonctionnelles et efficaces dans l’arbre entre les membres du CNO/CRO.
5.7.2.3 Le Comité directeur du CNO est composé du président du CNO, de l’agent de grève mobilisation et d’autres membres, selon les besoins; il bénéficie de l’aide du personnel de l’Institut, selon la décision prise par celui-ci.
5.7.2.4 Le rôle du président du Comité national d’organisation est le suivant :
a) coordonner les activités du Comité national et des Comités régionaux d’organisation, et agir à titre de vice-président du Comité de grève mobilisation du groupe CS lorsque le Comité est établi selon les Statuts, règlements et/ou politiques de l’Institut;
R4.1.3.4 L’agent de grève mobilisation dont les fonctions sont :
R4.1.3.4.1 Convoquer les assemblées et présider le Comité de grève mobilisation du groupe CS lorsque ce comité est constitué conformément aux statuts, règlements et politiques de l’Institut;
R4.1.3.4.2 Agir comme membre du Comité national d’organisation;
4.1.3.4.3 Faire rapport aussi souvent que nécessaire à l’exécutif du groupe CS et à l’équipe de négociation sur l’organisation et les activités de grève mobilisation;
R4.1.3.4.4 Organiser et diriger au moment de conclure les négociations, en conjonction avec le président du CNO et sur approbation de l’Institut, un bilan des activités de grève mobilisation et d’organisation;
R4.1.3.4.5 Siéger comme membre du Comité de grève de l’Institut lorsque le Groupe se retrouve en position de grève.
RÈGLEMENT R13 : MESURES DISCIPLINAIRES
R13.1 Le refus d’un membre du groupe CS de participer aux moyens de pression légaux et autorisés ordonnés par l’exécutif du Groupe lui vaut une sanction, soit la perte de son droit de vote relativement à la convention collective ou toute autre sanction déterminée par l’exécutif du Groupe.
6.1.7.2 L’assemblée générale traite d’abord les motions présentées conformément à la procédure avant de traiter toute autre motion, à l’exception des motions de modification des statuts. Toutefois, l’assemblée générale peut recevoir une motion urgente et la traiter immédiatement.
Attendu que l’article 6.1.7.2 des statuts se lit comme s’il traitait des motions tardives, sans pour autant comprendre le mot « tardive »;
Il est proposé de modifier comme suit l’article 6.1.7.2 des statuts comme suit :
6.1.7.2 L’assemblée générale traite d’abord les motions tardives présentées conformément à la procédure avant de traiter toute autre motion, à l’exception des motions de modification des statuts. Toutefois, l’assemblée générale peut recevoir une motion urgente et la traiter immédiatement.
6.2.2 L’Assemblée générale annuelle du Groupe a lieu dans un délai de 15 mois après l’AGA précédente. L’avis de convocation est envoyé aux membres au moins quatre (4) semaines avant l’assemblée, accompagné, s’il y a lieu, des propositions de modification des statuts.
Attendu que l’article 6.2.2 des statuts exige l’envoi d’un préavis de quatre semaines aux membres concernant la date de l’AGA du Groupe;
Attendu que la date limite de présentation des motions est fixée à six semaines après l’AGA du Groupe;
Il est donc proposé de modifier comme suit l’article 6.2.2 des statuts comme suit :
6.2.2 L’Assemblée générale annuelle du Groupe a lieu dans un délai de 15 mois après l’AGA précédente. L’avis de convocation est envoyé aux membres au moins huit (8) quatre (4) semaines avant l’assemblée, accompagné, s’il y a lieu, des propositions de modification des statuts.
8.1 Aux réunions du Groupe ou de l’exécutif du Groupe ou de ses comités, un vote majoritaire permet de régler les questions de procédure qui n’ont pas été prévues. Le président d’assemblée se prononce d’abord sur la question de procédure ou de règlement et, sauf dispositions contraires dans les statuts, fonde sa décision sur l’édition la plus récente du Standard Code of Parliamentary Procedure disponible à la réunion.
Attendu que les règles de procédure de l’Assemblée générale annuelle de l’Institut suivent le Standard Code of Parliamentary Procedure de l’American Institute of Parliamentarians;
Il est proposé de modifier comme suit l’article 8.1 des statuts comme suit :
8.1 Aux réunions du Groupe ou de l’exécutif du Groupe ou de ses comités, un vote majoritaire permet de régler les questions de procédure qui n’ont pas été prévues. Le président de cette réunion se prononce d’abord sur la question de procédure ou de règlement et, sauf dispositions contraires dans les statuts, fonde sa décision sur l’édition la plus récente du Sturgis' Standard Code of Parliamentary Procedure Standard Code of Parliamentary Procedure de l’American Institute of Parliamentarians disponible à la réunion.