Modification proposée à l'article 6 des statuts

Auteur : Exécutif régional de la C.-B. et du Yukon

ATTENDU que nos statuts actuels ne permettent pas de pourvoir les postes vacants au Conseil régional de la même manière que nous l’avons fait précédemment;

IL EST PROPOSÉ que l’article 6.7 des statuts soit modifié comme suit pour permettre au Conseil régional d’avoir le pouvoir et la capacité de pourvoir tout poste vacant par voie de nomination jusqu’à la fin du mandat connexe;

ARTICLE 6 — EXÉCUTIF DU GROUPE

Article actuel

6.7 POSTES VACANTS Les postes qui deviennent vacants à l’Exécutif, à l’exception du poste de directeur, entre les réunions du Conseil régional peuvent être pourvus par l’Exécutif en attendant la prochaine réunion du Conseil régional. À ce moment, l’Exécutif régional nomme un membre pour pourvoir le poste vacant jusqu’à la prochaine élection régulière.

Article proposé

6.7 POSTES VACANTS Les postes qui deviennent vacants à l’Exécutif, à l’exception du poste de directeur, entre les réunions du Conseil régional peuvent être pourvus par l’Exécutif en attendant la prochaine réunion du Conseil régional.

À ce moment, l’exécutif le Conseil régional nomme un membre pour pourvoir le poste vacant jusqu’à la prochaine élection régulière.