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75e C.-B. et du Yukon - Rapport du Comité des statuts et politiques

Rapport du Comité des statuts et politiques pour le Conseil régional du 31 mai au 1er juin 2019

En 2019, les membres du CSP sont :

  • Nancy McCune, présidente
  • Barry Gerus, Atlantique
  • Mike Chow, C.-B. et Yukon
  • Anthony Goddard, RCN
  • John Purdie, Ontario
  • Christine Freeman, Prairies et T. N.-O.
  • Stéphanie Fréchette, Québec

Réunions du Comité

En tant que nouveau membre du Comité, j’ai assisté à ma toute première réunion le 23 mars 2019 à Ottawa.

Parmi les questions à l’ordre du jour, mentionnons l’examen des statuts proposés et modifiés qui ont été soumis à notre approbation par divers organismes constituants. Les participants ont aussi traité des diverses politiques de l’IPFPC. Les procès-verbaux de nos réunions sont accessibles sur le site Web de l’Institut. Le Comité se réunira à quatre autres reprises en 2019, soit le 26 juin, le 23 août, le 9 octobre et le 29 novembre.

L’an dernier, le Comité s’est réuni cinq fois. 

La principale raison d’être du Comité est de s’assurer que les statuts des organismes constituants sont en conformité avec ceux de l’Institut. Tout article proposé ou modifié des statuts doit être soumis à son examen. En tant que membre du comité régional de la Colombie-Britannique et du Yukon, je serai heureux de vous aider dans ce processus, au besoin. 

Modifications aux statuts des organismes constituants

Les modèles de statuts approuvés qui sont fournis à titre d’exemple sont rédigés de façon à vous aider à établir vos statuts et à en faciliter le processus d’approbation. Le CSP recommande que toute modification apportée à des statuts existants figure en CARACTÈRES GRAS (ajouts) ou BIFFÉS (suppression). Il faut aussi expliquer ou justifier les changements proposés à la fin du document, et inscrire la date de la dernière ratification desdits statuts, la date de la prochaine AGA et la personne-ressource de l’organisme constituant en question.   Ces renseignements aideront le CSP à analyser les statuts proposés ou modifiés, en plus de faciliter le processus décisionnel du Conseil d’administration. Les statuts modifiés ou tout autre point à l’ordre du jour qui concerne une politique en particulier devraient être envoyés au préalable à votre représentant régional au CSP ou à Julie Gagnon, personne-ressource auprès du CSP.

Mandat du Comité : L’article 17.2.2 des statuts de l’IPFPC définit le mandat du Comité comme suit :

Le Comité des statuts et politiques :

  1. émet des avis sur l’interprétation des statuts et règlements de l’Institut, ainsi que des statuts de ses organismes constituants.
  2. examine les propositions de modification des statuts et règlements de l’Institut pour s’assurer qu’elles sont conformes aux statuts et règlements en vigueur.
  3. examine les statuts des organismes constituants et les modifications proposées à leur égard pour s’assurer qu’ils sont conformes aux statuts et règlements de l’Institut. Ces statuts et les modifications connexes entrent en vigueur dès qu’elles sont approuvées par le Conseil et ratifiées par les membres de l’organisme constituant.
  4. rédige de nouvelles politiques et modifications des politiques existantes, et les soumet à l’approbation du Conseil. Il révise toutes les politiques, à l’occasion, pour s’assurer de leur pertinence, clarté et mise en application.

Le tout respectueusement soumis,

Mike Chow, membre du Comité des statuts et politiques