Procès-verbal provisoire
de l’AGA 2017 du groupe NAV CANADA
Le 22 mars 2017, à 17 h
au Centre St Elias
750, avenue Ridgewood
Ottawa (Ontario)
1. Ouverture de la séance
Gordon Bulmer préside l’AGA et ouvre la séance à 17 h 5.
Gordon Bulmer
2. Adoption de l’ordre du jour
Proposée par John Morton. Michael Wei appuie la motion.
Motion visant l’adoption de l’ordre du jour.
3. Approbation du procès-verbal de l’AGA 2016
Motion proposée par Pam Win, avec l’appui de Dwight.
Motion adoptée.
4. Appel nominal (membres de l’exécutif du Groupe)
Présentation de l’Exécutif
Le président (Michael Simard), la vice-présidente (Pam Tricco), le secrétaire (Elie Francis), le trésorier (Pej Vongpaisal) et les membres actifs (Maya Kassab, Michel Diguer et Brad Whitson) sont présents.
5. Affaires découlant du procès-verbal de 2016
Aucune.
6. Rapport du président
1. J’ai assisté à l’assemblée générale annuelle de NAV CANADA à Ottawa en janvier 2017.
2. J’ai préparé des dîners d’information pour les membres sur les heures supplémentaires, le congé annuel, la pause café et les rencontres sociales.
3. J’ai assisté à la réunion Light the Way à Ottawa et à la conférence annuelle à Cornwall.
4. J’ai donné une présentation d’une journée à tous les syndicats sur les pensions et les taux en juin.
5. J’ai coordonné une discussion de l’Association des agents négociateurs de NAV CANADA avec six des huit groupes concernant la récompense appropriée suggérée par l’entreprise.
6. J’ai soulevé des préoccupations relativement au stockage possible de vos renseignements personnels dans un nuage à l’extérieur du Canada. Les discussions se poursuivent pour assurer la conformité avec les lois sur le respect de la vie privée et pour insister sur le fait que les renseignements personnels des employés doivent être stockés au Canada.
7. J’ai représenté et défendu avec succès des employés visés par des mesures disciplinaires.
8. J’ai continué à travailler avec NAV CANADA et l’Institut pour réviser les postes de gestion qui font partie de l’unité de négociation.
9. J’ai négocié un protocole d’entente relatif aux sous-traitants dépendants dont le travail fait partie de l’unité de négociation.
10. J’ai présidé l’AGA du sous-groupe RCN-Ouest en novembre 2016.
11. J’ai coordonné une solution au moyen d’une consultation à propos de l’accumulation des heures supplémentaires des ingénieurs.
12. J’ai participé aux réunions du Comité du Conseil consultatif de l’Institut.
13. J’ai analysé un sondage auprès du Groupe sur l’élaboration des futurs dîners d’information.
14. J’ai analysé un sondage sur la négociation du Groupe pour établir les priorités de négociation.
15. J’ai assisté à des réunions sur les pensions avec NAV CANADA comme l’un des trois membres de l’Association des agents négociateurs de NAV CANADA (AANNC), conçues pour représenter les membres de l’AANNC.
16. J’ai participé à une réunion à Cornwall pour commenter les changements touchant la gestion de l’information aéronautique (GIA).
17. J’ai assisté aux réunions du conseil mixte de NAV CANADA.
18. J’ai assisté à l’assemblée générale annuelle (AGA) et j’ai dressé le procès-verbal des comités suivants du Conseil mixte de NAV CANADA : exécutif, allocations et avantages sociaux.
19. J’ai assisté aux réunions de l’AANNC et notamment à l’AGA de décembre à titre de vice-président.
20. J’ai participé au processus substitutif de règlement des différends pour résoudre des conflits au travail.
21. J’ai participé au Conseil des délégués syndicaux de l’Institut à l’automne 2016.
22. J’ai clarifié de nombreuses questions des membres touchant l’interprétation d’une application de la convention collective.
23. J’ai participé à tous les forums syndicaux-patronaux de NAV CANADA sur les ressources humaines avec la direction et tous les syndicats.
24. J’ai assisté à l’AGA 2017 de l’Association canadienne du contrôle du trafic aérien (ACCTE) à Halifax.
25. J’ai participé à la réévaluation de nombreux postes de gestionnaires d’inspection (IM) et d’ingénieurs.
26. J’ai travaillé avec de nombreux employés en congé d’invalidité pour m’assurer qu’ils avaient accès aux ressources dont ils avaient besoin pour faciliter leur rétablissement.
27. J’ai assisté à la conférence de l’International Federation of Benefits, y compris à un module de formation sur la gestion des fiducies.
28. J’ai tenu des réunions de consultation avec tous les paliers de la haute direction.
29. J’ai rencontré des employés pour discuter des implications du remplacement du système de PRE.
30. J’ai piloté des vérifications de la concurrence et remédié aux anomalies au besoin.
31. J’ai réglé des problèmes au CST en collaboration avec la direction et les délégués syndicaux locaux et le sous-groupe de l’Ouest.
32. J’ai réglé le problème des heures supplémentaires travaillées le deuxième jour de repos.
33. J’ai assisté à l’AGA de l’Institut de novembre 2016.
34. J’ai été élu président du régime enregistré d’épargne collectif de NAV CANADA (ancien groupe des REER).
35. J’ai assisté aux réunions trimestrielles du chef de la direction, Neil Wilson, avec tous les chefs syndicaux.
36. J’ai coordonné et animé une réunion de tous les délégués syndicaux le 20 janvier 2016.
37. J’ai assisté à une réunion visant à faire le point sur le régime enregistré d’épargne retraite collectif en décembre 2016.
38. J’ai assisté à la conférence annuelle de l’International Federation of Employee Benefits à San Diego en novembre 2016.
39. J’ai suivi une formation de l’International Federation of Employee Benefits à Ottawa en mai 2016 pour être accrédité en gestion avancée des fiducies.
40. J’ai fait partie de l’équipe de négociation pour l’examen cyclique du Comité des avantages sociaux. – Permanent
41. J’ai animé des réunions de préparation des négociations en octobre et en décembre 2016, puis en février et en mars 2017.
42.J’ai commencé à négocier avec l’entreprise en vue de renouveler notre convention collective, qui expire le 30 avril 2017.
Michael Simard
7. Rapport financier annuel
Le trésorier présente les états de compte du Groupe pour l’année.
Jean-Marc Cousineau propose, avec l’appui de Jack Stalica, d’approuver le rapport.
Tous sont en faveur de la motion. Motion adoptée.
Pej Vongpaisal
8. Propositions de modification des Statuts
Aucune.
9. Rapport sur les négociations
Pierre Ouellet, le négociateur de l’Institut, fait le point sur les négociations collectives.
10. Rapport du Comité des élections
Le nouveau Comité des élections est composé de Michael Simard, d’Elie Francis et de Kamyar Nazardad.
Cette année, les élections viseront à pourvoir trois postes de membres actifs.
Les formulaires de candidature doivent être envoyés par courriel à group_elections@pipsc.ca.
Les notes biographiques doivent toujours être présentées en format Word.
Le formulaire de candidature et la note biographique doivent être envoyés au plus tard à 16 h (heure d’Ottawa), le 31 mars 2017, à group_elections@pipsc.ca.
11. Affaires nouvelles
S. O.
12. Levée de la séance
Gordon Bulmer propose de lever la séance, avec l’appui de Jean-Marc Cousineau.
Tous sont en faveur de la motion. Motion adoptée. Président Gordon Bulmer
Conférenciers
Debi Daviau, présidente de l’IPFPC
La présidente Daviau est présentée aux membres; elle donne un aperçu de la composition de l’Institut et parle des enjeux des membres de l’Institut. Elle fait également rapport sur les activités de l’Institut.
John Staric, conseiller en pension et avantages sociaux
M. Staric explique brièvement en quoi consiste le projet de loi C-27.