B-38 ARTICLE 12 – DÉLÉGUÉS SYNDICAUX – Élection des délégués syndicaux
Attendu que la tradition du leadership syndical venant directement du milieu de travail est plus que centenaire;
Attendu que le délégué syndical d’usine était choisi par les syndiqués de la base pour représenter directement leurs intérêts auprès de l’employeur;
Attendu que le délégué syndical assure le lien nécessaire entre les membres et l’employeur et entre les membres et les dirigeants élus;
Attendu qu’il est essentiel qu’il existe un processus par lequel les membres d’un lieu de travail puissent choisir leur délégué syndical;
Et attendu qu’à l’heure actuelle seule la présidente a le pouvoir de nommer un délégué syndical et que cette pratique enlève le pouvoir des mains des syndiqués de la base;
Il est proposé de modifier l’article 12 comme suit :
ARTICLE 12.4 Méthodes de sélection Les méthodes suivantes sont utilisées pour recommander des délégués syndicaux au président nommer des délégués syndicaux :
ARTICLE 12.4.1 Voie électorale Élection du délégué syndical par les membres de sa zone de responsabilités.
ARTICLE 12.4.2 Nomination Le pouvoir de nommer un délégué syndical appartient exclusivement au président.
ARTICLE 12.5 Nouvelle nomination d'un délégué syndical Le pouvoir de renouveler le mandat d'un délégué syndical appartient exclusivement au président. Au terme de son mandat, un délégué syndical peut être nommé de nouveau, comme suit :
ARTICLE 12.5.1 Voie électorale S'il est réélu par les membres de sa zone de responsabilités.
ARTICLE 12.5.2 Renouvellement de la nomination Sous réserve de la recommandation de l'exécutif de groupe en cause, on peut décider de renouveler son mandat, sauf si le membre perd une élection au poste de délégué syndical.
Commentaires du Sous-comité des motions : Si cette motion est adoptée, les pouvoirs du président s’en trouveront changés.
Le pouvoir de nommer des délégués syndicaux est exclusif au président pour rendre compte de l’importance du rôle que les délégués syndicaux jouent à l’Institut, car ces derniers peuvent engager la responsabilité de l’Institut sur plusieurs fronts (droits de la personne, devoir de juste représentation, représentation civile, etc.). C’est un moyen approprié d’atténuer les risques que de telles responsabilités font peser sur l’Institut.
L’ajout du mot « exclusivement » au libellé de l’article 12.4.2 des statuts a été voté par l’AGA 2016.