PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DE L'EXÉCUTIF RÉGIONAL DES PRAIRIES ET DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST
Tenue au Courtyard Marriott, à Edmonton, le 3 décembre 2016 de 9 h à 17 h
SONT PRÉSENTS
Nancy Mccune, directrice régionale
Sharon Losinski, vice-présidente régionale et représentante du chapitre d’Edmonton
Stuart Kidd, secrétaire-trésorier
Bonnie Pratt, représentante du chapitre de Calgary
Bobby Eiswirth, représentant du chapitre de Regina
Pam Kubicz, représentante du chapitre de Winnipeg et du Sud du Manitoba
Nancy Shalay, représentante des petits chapitres
Robert Trudeau, représentant du chapitre de Saskatoon
OUVERTURE DE LA SÉANCE
Nancy McCune ouvre la séance à 9 h.
1. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
1. Approbation de l’ordre du jour modifié - Motion proposée par Bonnie, avec l’appui de Pam. Motion adoptée. Bonnie dit qu’une liste de conférenciers est nécessaire.
2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 15 OCTOBRE 2016
2.1 Approbation du procès-verbal – Une faute d’orthographe est corrigée en anglais (October 15, 2016). Nancy S. propose d’approuver la motion, avec l’appui de Kieth. Motion adoptée.
2.2 Affaires découlant du procès-verbal : aucune.
3. RAPPORT D’OCTOBRE 2016 AU CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA) – PRÉSENTÉ PAR NANCY MCCUNE
Rapport de la directrice à l’Exécutif régional (octobre 2016)
Réunion du CA du 1er octobre
Phénix
Un comité mixte (syndicat-employeurs) a été mis sur pied pour régler les problèmes qu’éprouvent les membres à cause de Phénix. Le comité se réunit aux deux semaines.
Un sous-comité du comité mixte a également été mis sur pied pour étudier les questions fiscales découlant des problèmes de Phénix.
Il est convenu de ne pas promouvoir les retenues sur la paye pour la Fondation Héritage cette année. La situation sera réévaluée l’an prochain, une fois la situation de la paye réglée.
Nomination de la présidente du Comité des finances
Kim Skanes, directrice régionale de l’Atlantique, a été nommée présidente du comité des finances pour le reste de l’année.
Poste vacant au Comité des pensions
Peter Gilkinson occupera ce poste au Comité des pensions.
Politique de confidentialité
Le CA a approuvé la politique de confidentialité, qui porte sur les renseignements personnels de tous les membres des unités de négociation, cotisants Rand ou membres titulaires. Le consentement serait donné dans le cadre du processus d’adhésion en mettant à jour les données relatives aux membres.
Politique sur la liste des membres
Les modifications à la politique sur la liste de membres ont été approuvées par le CA. Ces modifications étaient requises, car la loi sur les organisations à but non lucratif autorise les membres à obtenir des listes à des fins d’élections. L’Institut est tenu de protéger la confidentialité des renseignements sur ses membres tout en ayant l,obligation de divulguer certains renseignements en vertu de la loi.
Politique relative aux délégués syndicaux
La politique sera modifiée pour permettre aux membres de faire appel, conformément à une résolution de l’AGA 2015. Un comité d’appel pour les délégués syndicaux sera créé afin d’intervenir dans les appels liés au refus de nommer des délégués syndicaux ou à celui d’en renouveler le mandat.
L’alinéa 3(l) de la politique sera modifié pour se lire comme suit :
La décision du président de refuser la candidature d’un délégué syndical ou le renouvellement de son mandat doit être communiquée par écrit au candidat et est renvoyée devant un comité d’appel pour les délégués syndicaux.
AGA 2016 – Augmentation des cotisations
Le directeur des Politiques et des communications, Kiavash Najafi, a participé à la réunion du CA pour discuter des messages à faire passer concernant l’augmentation des cotisations en vue de l’AGA. Le message devra être court, clair, persuasif et adapté aux délégués et aux membres. Le CA recevra les listes de délégués à l’AGA à contacter pour avoir une idée précise des appuis à l’augmentation des cotisations et savoir qui ne l’appuie pas et pour quelle raison.
Délégation du CTC à la conférence des Nations Unies
La v.-p. Shirley Friesen a demandé à faire partie de la délégation des femmes du CTC à la Conférence des Nations Unies à New York, qui dure deux semaines. Certains ne sont pas sûrs de la valeur ajoutée à l’Institut. La demande a été approuvée à condition qu’un rapport écrit complet sur les problèmes et lacunes identifiés à la conférence soit remis au CA après celle-ci.
Réduction des conflits au CA
Tous les membres du CA se sont fait demander de classer par ordre de priorité les recommandations tirées du rapport de Chris Albertyn (médiateur) pour permettre au groupe de travail de mieux comprendre les priorités du CA. Une fois ce classement effectué, le groupe de travail élaborera un plan pour réaliser ces priorités. Ce plan devra être approuvé par la CE avant d’être appliqué.
Politique sur les Comités permanents du CA
Le Comité des statuts et politiques a reçu les modifications apportées à la politique présentée par le sous-comité du CA. La plupart des changements sont acceptés sauf les suivants :
- Le remplacement de la moitié des membres chaque année au lieu du tiers;
- L’obligation d’avoir trois groupes professionnels distincts pour certains comités;
- L’imposition d’un maximum de cinq ans au total pour siéger à des comités.
Certains estiment que changer la moitié des membres chaque année serait trop dérangeant et empêcherait les comités d’avancer dans leur travail.
L’exigence des trois groupes professionnels distincts pour la plupart des comités vient d’une résolution de l’AGA et ne peut donc pas être changée par le CA.
L’imposition d’une limite sur le nombre d’années qu’on peut siéger à des comités visait à encourager de nouveaux membres à s’impliquer.
Discussion de l’Exécutif des Prairies et des T.N.-O.
Des questions sont soulevées à propos de l’AGA; du forum sur les finances, le premier jour de l’AGA; de la participation aux activités du CTC; et de la représentation de l’Institut aux comités du CTC. Une autre discussion concerne le système de paye Phénix, le conflit perçu au CA, le procès-verbal des réunions des comités, la modification régionale de la politique sur les voyages à l’étranger et la détermination des représentants de l’Institut aux comités du CTC. Le processus d’appel des délégués syndicaux est également discuté. On discute de changements touchant un comité du CA dans une séance à huis clos.
4. RAPPORT FINANCIER DE LA RÉGION DE L’ATLANTIQUE
Stuart Kidd présente les états financiers de la Région des Prairies et des T.N.-O. pour la période du 1er janvier au 30 novembre 2016. Le rapport fait état de revenus de 26 859 $ et de dépenses de 11 520 $. Le solde bancaire de départ au 1er janvier 2016 était de 18 961 $ avec un solde bancaire de 34 300 $ au 30 novembre 2016. Les dépenses estimatives s’élèvent à 7000 $ pour les observateurs à l’AGA, à 1000 $ pour les t-shirts, à 350 $ pour les drapeaux, ce qui retranchera 8350 $ à notre solde. Nous ne savons pas si le coût des ordinateurs de la Région nous sera facturé par le bureau national. On suggère de réduire notre solde bancaire au 31 décembre 2016. Le secrétaire-trésorier va demander 5000 $ pour acheter des articles promotionnels en vue du Conseil du renouvellement du personnel qui aura lieu à Saskatoon en 2017. Cependant, la boutique virtuelle de l’Institut pourrait ne pas pouvoir fournir ces articles.
La Région va demander une allocation pour le dîner offert aux 8 membres de son exécutif le 3 décembre 2016.
Stuart propose, avec l’appui de Robert, d’approuver le rapport financier. Motion adoptée.
5. CONSEIL RÉGIONAL DES PRAIRIES (CRP) 2017, À SASKATOON, LES 2 ET 3 JUIN À L’HÔTEL RADISSON
Avis aux membres (article 11.2 des statuts)
Le CRP 2017 aura lieu à Saskatoon les 2 et 3 juin à l’hôtel Radisson. Tous les membres devront être informés de la tenue du CRP en conformité avec les statuts et règlements. La politique sur l’ordonnancement des points à l’ordre du jour stipule que les modifications faites par l’Exécutif viennent en premier lieu et que les autres viennent par date de réception. Il faut une motion pour prescrire l’ordre des modifications pour que celles de l’Exécutif arrivent en premier et que les autres soient classées par date de réception. Une motion est préparée en vue d’adopter la politique suivante sur l’ordre de traitement des motions au CRP. La motion fait en sorte que les motions de l’Exécutif seront entendues en premier, suivies des motions, selon leur ordre de réception par le CRP. Robert propose la motion et Sharon l’appuie. Motion adoptée.
Formation
Kieth Laing présente le rapport sur la formation. La réunion a eu lieu le 1er décembre 2016. La formation de base des délégués syndicaux sera donnée les 6, 7 et 8 mars 2017 à l’hôtel Matrix d’Edmonton. Kieth fait savoir au Conseil que d’après leurs rétroactions, les membres trouvent que les cours en ligne offerts dans le site Web de l’Institut ne sont ni pratiques ni utiles. Une formation en relations du travail est prévue pour mai 2017 à Winnipeg. Kieth Liang nous fournira plus de détails par courriel. Les délégués syndicaux qui ont suivi le même cours ces trois dernières années seront inscrits sur une liste d’attente. Kieth dit qu’il nous faut un mécanisme de suivi des griefs pour que les délégués syndicaux aient un historique à consulter.
Le point sur l’examen du processus de révision du sous-comité en vue du CRP (résolution du CRP de 2015)
On discute du rapport sur la façon dont les membres de l’Exécutif régional et les délégués sont choisis. Bonnie et Stuart prépareront un rapport provisoire. Une discussion s’ensuit sur l’augmentation du nombre de CRP, qui passe de 9 à 11. Cependant, cette proposition exige une hausse du budget régional.
Vendredi soir et conférencier
Nous aurons des réservations à l’hôtel Radisson pour les 2 et 3 juin 2017. Parmi les suggestions pour la soirée de vendredi, mentionnons le casino, la visite d’une brasserie, des courses de chevaux et une visite au zoo. Pour la course de chevaux, les délégués auraient une zone privée, une navette et le souper. Une discussion s’ensuit sur les heures de début et de fin de cette soirée : on propose de 18 h à 22 h. Une discussion sur le conférencier au CRP conclut que le sujet des disparitions et des meurtres de femmes autochtones devrait être adopté. Un montant de 5000 $ est alloué aux conférenciers. Un député fédéral pourrait être invité à prendre la parole le samedi 3 juin 2017. Une suite de réception est réservée pour le 3 juin. Il y a une discussion sur les cadeaux pour les délégués du CRP et sera terminée au prochain CRP.
Invitation à un dirigeant élu
Les participants déterminent quel dirigeant élu de l’Institut ils inviteront au CRP. Nous attendons la décision.
6. CONSEIL DES DÉLÉGUÉS SYNDICAUX 2017, À EDMONTON, LES 29 ET 30 SEPTEMBRE AU CHÂTEAU LACOMBE
Vendredi soir
Le Conseil des délégués syndicaux 2017 aura lieu à Edmonton les 29 et 30 septembre au Château Lacombe. Aucun souper n’est prévu, mais une suite de réception sera réservée. Encore une fois, nous avons 5000 $ pour engager un conférencier. On propose de choisir un conférencier sur la santé mentale.
Programme d’une journée et demie
Le programme reste à déterminer. Cependant, le thème serait l’autogestion des délégués syndicaux. Il y avait des problèmes d’équipement (projecteurs) au conseil des délégués syndicaux précédent au Château Lacombe. Certaines chambres viennent d’être rénovées, mais pas toutes. Le problème de tenir une discussion sur les conversations ou les situations difficiles est soulevé. Une formation-café pourrait être offerte si de petites salles sont disponibles, car dans les aires ouvertes, ce type de formation n’est pas productif pour les délégués syndicaux.
7. CONSEIL RÉGIONAL 2018, À EDMONTON
Lieux proposés
Le Conseil régional 2018 aura lieu à Edmonton. Seul l’hôtel Matrix a répondu à nos appels de soumissions. Quittons-nous le centre-ville? Devrions-nous envisager un nouvel hôtel dans le secteur du stade (Ice District)?
8. EXAMEN DE L’AGA NATIONAL 2016 DE L’INSTITUT
Une discussion sur les motions a lieu. On mentionne le changement de date de fin d’exercice financier, maintenant fixé au 30 juin 2017 pour l’Institut. L’augmentation des cotisations qui entre en vigueur le 1er janvier 2017 est également mentionnée. Le choix de l’autobus du Ramada Inn soulève des préoccupations, car celui-ci n’est pas adapté aux personnes à mobilité réduite. Les salles de réception sont également ordinaires. Bonnie a préparé une trousse d’information et l’a envoyée aux 29 délégués de groupes et de chapitres assistant à l’AGA. Nous avons appris que l’information qu’elle contenait a été appréciée.
On y trouvait notamment une liste de restaurants pour la soirée de samedi et une meilleure introduction à l’AGA pour les délégués dont c’était la première participation à l’AGA. D’autres questions concernent les motions, les discussions d’experts et la disponibilité des listes de suites de réception, de réunions de groupes et de régions et de déjeuners. On discute aussi des lieux où se tiendront les dîners du vendredi et du samedi.
9. RAPPORTS SUR LES CONFÉRENCES DU CONGRÈS DU TRAVAIL DU CANADA D’OCTOBRE 2016
La présentation des rapports sur les conférences du CTC est reportée au CRP du 4 février 2017.
10. SÉLECTION DES MEMBRES DU COMITÉ DE FORMATION RÉGIONAL
Robert propose, avec l’appui de Sharon, que nous choisissions Kieth Laing comme président. Kieth propose les candidatures de Bobby et de Sharon comme membres. Robert se dit intéressé.
Les membres sont Bobby, Robert et Sharon. Motion adoptée.
11. TOUR DE TABLE
Notre invité, Hugo Buttau, présente un rapport pour le Comité sur la reconnaissance professionnelle et les titres de compétence. L’ exécutif de Winnipeg est allé à Deer Lodge pour faire adhérer les cotisants Rand à l’Institut. Des réunions ont eu lieu à Morden et à Brandon. L’AGA est le 19 janvier 2017. L’AGA du chapitre de Denwood aura lieu en janvier 2017. Edmonton a organisé une journée de plantation d’arbres. Des activités Bien mieux ensemble ont également eu lieu. Une soirée sociale sera organisée à Calgary le 8 décembre 2016. L’AGA aura lieu le 2 février 2017. La présidente et la directrice ont été invitées. Saskatoon a tenu une séance de planification de la retraite le 27 octobre 2016. La Guilde des membres retraités y a participé. Nancy M. Mentionne une personne-ressource en sensibilisation au Régime de pensions du Canada. Le chapitre Prince Albert a de nouvelles normes. Le chapitre de Regina a tenu une activité pour le jour de la Famille, un défilé de la fierté et des activités de la fête du Travail avec des syndicats locaux. La date de l’AGA du chapitre de Regina est fixée au 9 mars 2017.
12. DIVERS
Cadeau à la candidature de délégué syndical gagnante
Bradley Summerfield, de Yellowknife, gagne le prix pour la candidature d’un délégué syndical. Nancy va acheter une carte-cadeau de 50 $ d’Amazon et d’autres articles de l’Institut pour les lui envoyer.
Cadeaux au personnel de l’Institut
La discussion porte sur le personnel incapable d’assister au souper d’appréciation. Sharon fera la nécessaire pour que nous puissions donner une carte et un cadeau à un membre du personnel.
Financement pour la Région
La discussion sur le financement d’activités régionales sera reportée au CRP du 4 février 2017. Ce chapitre devrait-il demander un financement spécial pour le conseil du travail provincial?
Cadeaux pour les petits chapitres
Nous examinons une demande de financement du chapitre du Nord du Manitoba. Une autre demande provient du chapitre de Prince Albert. Le chapitre du Nord du Manitoba fera parvenir les reçus au secrétaire-trésorier. Un chèque de 200 $ est remis au chapitre de Prince Albert.
Examen du procès-verbal du Conseil régional de 2016
On demande aux membres du CRP d’examiner le procès-verbal du CRP de 2016, envoyé par la directrice régionale.
Renouvellements de mandat des délégués syndicaux
Une discussion sur le renouvellement de mandat des délégués syndicaux est tenue par les présidents de chapitre qui ont reçu la liste des mandats qui arrivent à expiration dans leur chapitre.
Remboursements de frais de voyage
Une discussion s’ensuit sur la politique selon laquelle les membres ont une pénalité de 10 % quand ils présentent une demande de remboursement de frais de voyage 180 jours après la fin de la situation de voyage. La Section des finances de l’Institut est d’avis que cette pénalité s’applique aussi aux organismes constituants tels que les régions, les groupes et les chapitres. Robert va s’informer et nous revenir là-dessus.
13. PROCHAINE RÉUNION : LE 4 FÉVRIER 2017 À L’HÔTEL SASKATCHEWAN, À REGINA
La prochaine réunion du CRP aura lieu les 3 et 4 février 2017 à Regina. L’Exécutif devra payer les frais d’hébergement à l’hôtel. Une réunion de formation aura lieu le 3 février dans l’après-midi. Une réunion du CRP aura lieu à Calgary les 7 et 8 avril 2017. L’Exécutif devra faire ses réservations d’hôtel. La réunion du CRP de Yellowknife est encore en cours de planification. Les meilleures dates sont les 7 et 8 juillet 2017. Le dîner ou le souper à Yellowknife reste à déterminer. L’Exécutif devra faire ses réservations de voyage pour les 6 et 7 juillet (selon leur lieu de résidence).
14. SÉLECTION DES BÉNÉVOLES RÉGIONAUX SIÉGEANT AUX COMITÉS DU CA
Une discussion s’ensuit pour choisir les bénévoles régionaux qui feront partie des comités du CA. On étudie la candidature de tous les membres qui ont demandé leur nomination. Le CRP nomme les membres qui siégeront aux comités nationaux suivants :
Comité des services et projets informatiques
Comité d’appel en matière d’élections
Comité des élections
Comité des finances
Comité des statuts et politiques
Comité sur la reconnaissance professionnelle et les titres de compétence
Comité des droits de la personne en milieu de travail
Comité consultatif des sciences
Le CRP aimerait remercier tous les candidats prêts à assurer ces fonctions bénévolement.
15. LEVÉE DE LA SÉANCE
Une motion visant à lever la séance est proposée à 17 h. La motion est adoptée.