Comme vous le savez, la dernière convention collective du groupe CP a été conclue par voie d’arbitrage. Étant donné que ce règlement a pris la forme d’une sentence arbitrale, les paiements (salaires) rétroactifs sont traités différemment, aux fins du calcul de l’impôt. Pour en savoir plus, lisez cette publication Web.
Comme vous le savez, la dernière convention collective du groupe CP a été conclue par voie d’arbitrage. Étant donné que ce règlement a pris la forme d’une sentence arbitrale, les paiements (salaires) rétroactifs sont traités différemment, aux fins du calcul de l’impôt.
En conséquence, les employé·es du groupe CP qui ont reçu un salaire rétroactif dans le cadre de ce règlement auraient dû recevoir un relevé T1198 État d’un paiement forfaitaire rétroactif admissible par l’intermédiaire de Phénix, accompagné du relevé d’impôt correspondant, le TP‑766.2 Étalement d’un paiement rétroactif, d’arrérages de pension alimentaire ou d’un remboursement de pension alimentaire, dans le cas des membres résidant au Québec.
Le relevé T1198 ou TP-766.2 confère possiblement un avantage fiscal. Il permet à l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou à Revenu Québec de calculer l’impôt sur votre paiement forfaitaire rétroactif comme si ce revenu avait été perçu au cours des années auxquelles il se rapporte. Dans certains cas, cela peut réduire les répercussions fiscales globales par rapport à une imposition de la totalité du montant dans l’année en cours.
Vous trouverez ce ou ces relevés dans le système de paye Phénix.
Si vous avez des questions concernant l’accès à vos relevés d’impôt, veuillez contacter l’équipe chargée de la rémunération[CM1] ou le/la représentant·e des ressources humaines de votre ministère pour obtenir de l’aide.
Si vous croyez qu’il y a des problèmes liés à votre paye Phénix, veuillez contacter phoenix-help@pipsc.ca afin que le syndicat puisse examiner la situation et vous conseiller.