Présentées à la 106 assemblée générale annuelle de l’IPFPC
Remarque :
Le Sous-comité des motions est chargé d’examiner toutes les propositions soumises, de les classer par catégories et d’établir un ordre de priorité en vue de leur discussion à l’AGA (article 17.2.3.2 des statuts). Le Sous-comité des motions examine toutes les propositions soumises pour s’assurer qu’elles sont en bonne et due forme et qu’elles entrent dans le cadre de l’AGA. Le Sous-comité travaille avec le groupe de travail sur l’AGA pour proposer l’ordre dans lequel les propositions seront présentées dans l’ordre du jour de l’AGA. Les délégué·es à l’AGA auront peut-être la possibilité de modifier l’ordre, bien que cela soit généralement soumis à des règles et à des procédures de vote. Ce processus permet de s’assurer que les propositions les plus importantes et les plus pertinentes sont traitées de manière efficace. De plus amples informations concernant les règles de procédure de l’AGA sont disponibles à l’adresse suivante.
Pour l'AGA 2025, l'ordre de priorité des résolutions sera le suivant : Les résolutions du Conseil d'administration et du Conseil consultatif d'abord, en commençant par les résolutions financières, puis les amendements au règlement, et enfin les résolutions politiques. Le même ordre sera répété pour les résolutions des groupes et des régions, qui viendront ensuite. Le même ordre sera ensuite répété pour les résolutions individuelles.
F01 – États financiers vérifiés (A)Auteur : Conseil d’administration | Décision:
Type: 18 Financières Il est proposé que l’AGA 2025 reçoive les états financiers vérifiés de l’Institut pour l’exercice se terminant le 30 juin 2025. SCM : Pas de commentaire |
F02 – Budget (A)Auteur : Conseil d’administration | Décision:
Type: 19 Financières Il est proposé que l’AGA 2026 approuve le budget pour la période allant du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027. SCM : Pas de commentaire |
F03 – Cotisations (A)Auteur : Conseil consultatif | Décision:
Type: 31 Financières Attendu que l’inflation est une préoccupation constante dans les considérations budgétaires de l’Institut; Attendu que l’Institut n’a pas souvent approuvé des augmentations de cotisations, ce qui a eu des répercussions négatives sur les services offerts aux membres; Attendu qu’à la suite de la dernière augmentation des cotisations, sept années d’inflation ont nui à la capacité de l’Institut de fournir des services à ses membres; Et attendu qu’une augmentation des cotisations basée sur l’inflation résoudrait ce problème, Il est proposé d’indexer les cotisations des membres de l’Institut sur l’inflation en fonction de l’IPC chaque année, à compter de 2026, avec un plafond d’indexation de 3,0 % par an. SCM : Pas de commentaire Finance: A 3% increase would mean dues would increase by $2.70 to $92.76 per month or increase $32.42 in year 1 from $1,081 TO $1,113. Annual increases to be recalculated. |
F04 – Cotisations en pourcentage (A)Auteur : le groupe RE | Décision:
Type: 42 Financières Attendu que l’Institut est un syndicat composé de membres à la retraite ainsi que de membres percevant un large éventail de salaires; Attendu que les cotisations nominales fixes des membres titulaires et des cotisant·es Rand représentent une fraction variable du revenu des membres, que leur pouvoir d’achat s’érode, parfois rapidement, en raison de l’inflation, et que l’impact de l’augmentation des cotisations nominales touche de manière disproportionnée les membres aux revenus les plus faibles, qui sont souvent plus jeunes; Attendu que les cotisations nominales fixes entraînent également de longues périodes de gel des cotisations suivies d’augmentations importantes; Attendu que le système actuel oblige l’Assemblée générale annuelle de l’Institut à s’engager périodiquement dans des débats pour que les salaires puissent simplement suivre l’augmentation des coûts liée à l’inflation; Et attendu que nombre de nos collègues syndicalistes ont réussi à mettre en place des cotisations en fonction du revenu dans divers systèmes de rémunération, y compris ceux du gouvernement du Canada, Il est proposé que l’Institut modifie ses cotisations à compter du 1er juillet 2027 afin de les fixer à 0,95 % du salaire maximal correspondant au groupe et au niveau du/de la membre, de les calculer au prorata pour le/la travailleur·se à temps partiel et de les réduire pour le/la membre affilié·e et le/la membre à la retraite, comme auparavant; Il est de plus proposé que, pour le/la membre qui n’est pas actuellement employé·e dans un groupe de l’Institut, la grille salariale actuelle de son dernier groupe et de son dernier niveau soit utilisée, pour le calcul de ses cotisations; Il est de plus proposé que le/la membre dont le groupe n’existe plus, ou qui n’a jamais eu de groupe et de niveau, paye des cotisations au taux de 2024, rajustées annuellement et rétroactivement à 2025, de la même manière que le Régime de pensions du Canada, avec une réduction pour le/la membre affilié·e et le/la membre à la retraite, comme auparavant. SCM : Pas de commentaire Finance: Unable to quantify the impact of this change without a detailed study. |