Procès-verbal du CCS - 2 août 2024

Présences :

Absences :

Norma Domey — SP — Présidente et représentante du Conseil d’administration
Tina MacDonald — Radiothérapistes de l’Hôpital régional de Windsor — Membre
Lawrence Mak — CNRC — AR/ACR — Membre
Matthew MacLeod — RE — Membre
Lionel Siniyunguruza – Membre du personnel auxiliaire
Ira Hill — SP — Membre
Darius Emadi — NR — Ami du Comité

Terri D’Souza — ACIA — Membre
 

Personnes invitées :

Aucune

1.Ouverture de la séance 

La séance est ouverte. L’ordre du jour est adopté tel que présenté.

2.Questions découlant de la réunion précédente et discussion générale

Lionel présente le procès-verbal de la réunion précédente (réunion du CCS du 21 juin 2024). Plusieurs coquilles sont corrigées et plusieurs précisions sont données. 

Le plan stratégique et opérationnel du CCS est présenté, et les principaux points sont abordés. Il est mentionné que certains événements Les femmes en science ont été organisés sans l’apport du CCS. 

Point de suivi : Lionel doit parler à l’équipe Les femmes en science — le CCS devrait au moins être informé des dates de réunions avant qu’elles ne soient annoncées publiquement. 

Relancer les ateliers Les femmes en science

Norma dit souhaiter que ce projet soit relancé. Ces ateliers constituent de bonnes occasions d’améliorer les conditions de travail des femmes et de promouvoir l’IPFPC. Il est suggéré de mieux inclure les membres de genre non conforme et d’avoir un modèle de présence hybride pour plus de souplesse. Le Comité doit présenter une proposition bien structurée au Conseil d’administration; l’objectif est de créer davantage d’occasions pour les femmes de faire entendre leur voix, et de mettre en place des réseaux de soutien. Le Comité envisagera la création d’un groupe de travail pour l’aider dans cette tâche. Point de suivi : Norma et Lionel se réuniront pour en discuter de façon plus approfondie. 

Défis liés à l’équité en matière d’emploi

On traite du rapport L’équité en matière d’emploi dans la fonction publique du Canada Exercice financier 2021-2022. Il ne tient pas compte des problèmes spécifiques à la profession, ce qui rend difficile l’identification des obstacles et des préjugés systématiques. Les employeurs devraient également utiliser un libellé plus précis pour les exigences en matière de promotion et les motifs de refus. 

Tina demande si la Politique sur les langues officielles de l’IPFPC contribue à appuyer cet enjeu. Matt lui répond que la politique de l’IPFPC n’est pas particulièrement pertinente pour les négociations avec les employeurs, bien que son existence puisse faire en sorte que les questions linguistiques demeurent une priorité pour les équipes de négociation. Tina demande également si les politiques linguistiques du Québec pourraient avoir une incidence. Matt lui répond que non, car les politiques fédérales sont distinctes. Il est souligné que le représentant du Québec au sein du CCS n’a pas pu participer, et qu’il faut trouver un nouveau représentant pour le Québec. Norma dit qu’elle soulèvera cette question lors de la prochaine réunion du Conseil d’administration. Une annexe est ajoutée au procès-verbal de la réunion précédente. Cette annexe contient le texte du nouveau libellé du groupe sur le perfectionnement professionnel ainsi que la politique sur les congés.

Sondage auprès des membres scientifiques de 2024 — Compte rendu

Le président est très satisfait du sondage, qui a été envoyé une semaine avant la tenue de la réunion. Le courriel informant les membres du sondage indiquait qu’il provenait du CCS, mais l’équipe chargée des courriels a estimé qu’il n’était pas nécessaire d’y inclure des renseignements plus généraux sur le Comité. Les membres du Comité soulignent qu’il est toujours difficile de savoir à qui envoyer le sondage, et que certains membres ont formulé des commentaires négatifs (en raison de l’accroissement de la charge administrative des membres). Suivi : Tina enverra la liste des présidents de section à Norma en vue de savoir lesquels doivent recevoir des renseignements sur le sondage.

Formation sur l’intégrité scientifique à l’intention des délégués syndicaux. 

Matt dit avoir travaillé avec Joanna Simpson et Sally Hannah pour mettre à jour la formation en fonction des commentaires formulés précédemment. Il est prévu de donner la formation à l’automne. Tina souhaite obtenir de plus amples renseignements sur cette formation des délégués syndicaux, sur la fréquence des formations et sur la manière dont les délégués syndicaux sont sélectionnés pour suivre la formation — en se fondant sur le fait que la région de l’Ontario réclame davantage de formations. Matt souligne que, bien que la formation soit donnée virtuellement, le nombre de participants est limité, car la formation est participative et interactive. Il déclare également que de nombreux agents des relations du travail (ART) n’avaient pas suivi la formation sur l’intégrité scientifique, et que les négociateurs n’étaient pas tous bien informés. Les membres du Comité reconnaissent qu’il reste du travail à faire, et ils soulignent également le travail acharné accompli par Matt pour réaliser ce projet. Lawrence propose que la formation s’adresse aux ART et au personnel de l’IPFPC, afin que les deux parties comprennent clairement l’importance de la formation sur l’intégrité scientifique. Matt informe également les membres du Comité que la dernière séance de formation (environ 60 personnes sur trois séances) n’a eu que quelques personnes sur la liste d’attente. Point de suivi : Lionel assurera un suivi relativement aux critères de sélection.

Matt souligne qu’il est très difficile d’organiser une rencontre avec les employeurs et le groupe RE/Comité consultatif inter-ministériel sur la promotion professionnelle. Tina soulève la question des griefs. Matt lui répond que les procédures de règlement des griefs de l’IPFPC ne sont pas claires, et que, de ce fait, de nombreuses personnes ne déposent pas de griefs lorsqu’elles peuvent le faire. Point de suivi : Norma soulèvera cette question lors de la prochaine réunion du Groupe de travail sur la consultation, mais elle rappelle que les personnes peuvent soulever cette question lors de leurs propres réunions de consultation. Le groupe reconnaît que cette question peut parfois être épineuse.

Comité de gouvernance — Mise à jour

L’IPFPC, le Conseil du Trésor et le bureau du conseiller scientifique en chef se réunissent régulièrement pour améliorer la mise en œuvre de l’intégrité scientifique dans l’ensemble de la fonction publique. Plusieurs personnes travaillent sur cette question, mais Matt en particulier y a consacré beaucoup de temps. Le Comité tient plusieurs réunions, mais une réunion importante (incluant la gouvernance de cette procédure) a lieu tous les ans, au printemps (environ). Cette réunion est sans cesse reportée. Suivi : Lionel vérifiera auprès du bureau de Mona Nemer (conseillère scientifique en chef) si elle souhaite toujours que la réunion ait lieu. Norma, Lionel et Michael doivent également se réunir pour discuter de cette question. Lionel modifiera le style du document d’information pour qu’il corresponde à celui d’Eleanor et qu’il soit conforme aux lignes directrices du Conseil du Trésor/Conseiller scientifique, et il fournira au Comité le document révisé, pour examen. 

Matt fait remarquer que le bureau du conseiller scientifique a commencé à travailler de façon unilatérale, et qu’il envoie des renseignements aux ministères, sans contrôle syndical. Norma dit qu’il y a eu un certain roulement du personnel clé. Certains membres s’inquiètent du fait que la prochaine réunion du Comité de gouvernance pourrait être la dernière avant la tenue d’élections fédérales, et que le prochain gouvernement pourrait ne pas être aussi favorable à cette mesure spécifique.

Défis auxquels sont confrontés les scientifiques du gouvernement de nos jours (rapport rédigé par Darius)

Ressources humaines/embauche : 

L’embauche d’employés temporaires suit la même procédure que celle d’employés à durée indéterminée. S’il est nécessaire d’engager du personnel temporaire, il devrait exister une procédure plus rapide pour combler ces besoins temporaires. Matt souligne que certains ministères pourraient avoir recours à des employés à contrat à durée déterminée afin de réduire les coûts, car les employés à contrat à durée déterminée sont soumis à des règles de progression salariale différentes. 

Le travail de nombreux membres du personnel n’est pas officiellement reconnu (en particulier pour le travail de cadre, de non-gestionnaire), car ces personnes ne peuvent pas être promues en raison des exigences linguistiques. Dans le lieu de travail de Darius, il est envisagé de créer un autre niveau de dotation afin de refléter les postes qui exigent une expertise technique plus élevée, mais pas nécessairement des fonctions de gestion. Matt fait remarquer que nous devons veiller à ne pas contredire l’esprit de la politique linguistique de l’IPFPC. Darius lui répond que le but est de maintenir le bilinguisme là où c’est nécessaire, mais de reconnaître qu’il existe certaines lacunes dans la structure (en particulier en ce qui concerne les conseils techniques) où les personnes postulent pour des postes de direction parce qu’il n’y a pas de poste plus approprié. 

Le fait d’avoir un effectif complet pendant une période où la charge de travail est élevée peut entraîner un temps d’inactivité prolongé. Il est suggéré de créer un bassin d’employés auxquels il peut être fait appel pour équilibrer la charge de travail. Matt déclare que les facteurs saisonniers constituent un problème, mais qu’ils sont souvent les mêmes dans l’ensemble des ministères, de sorte qu’un bassin partagé ne permettrait pas de régler ce problème. Darius reconnaît ce fait, mais il ajoute que le bassin d’employés partagé vise également à éviter qu’il y ait des cloisonnements et un esprit de concurrence (qui découle des modèles de financement) et à favoriser la collaboration.

Approvisionnement financier :

La difficulté réside dans le fait que les annonces relatives au financement sont généralement faites en avril/mai, mais que les délais de soumission pour les demandes d’achat sont fixés à juillet/août, ce qui constitue un délai trop court. Cela peut retarder considérablement la réalisation de certains projets. Parfois, le retard est attribuable au fait que la direction n’est pas consciente des limites imposées par les délais, et la sensibilisation constitue donc également un problème. Un autre problème réside dans le fait que certaines acquisitions sont approuvées puis ne sont plus approuvées. Il semble que tous les ministères éprouvent les mêmes problèmes.

Propriété intellectuelle/droit d’auteur/accords/science ouverte :

La politique actuelle en matière de droits d’auteur dissuade la publication parce que le gouvernement est propriétaire de la recherche, ce qui peut entraver la collaboration internationale et les projets conjoints avec le secteur privé (et d’autres acteurs). Elle peut également être contraire aux politiques relatives à la publication de certaines revues. En outre, les frais de publication ne sont parfois pas inclus dans les budgets des projets, et ils peuvent être prohibitifs. Ce problème se pose avec les nouvelles directives sur l’intégrité scientifique qui imposent le libre accès aux travaux publiés. Matt souligne qu’au ministère de la Défense, les brevets et les accords sont un peu différents, car le gouvernement s’efforce de s’assurer que l’industrie conserve ces droits. Cela peut créer des problèmes quant au maintien de l’accès aux travaux conjoints après qu’un contrat prend fin. Il est précisé que la collaboration ne vise pas principalement à servir les intérêts du secteur privé, mais celui du public dans le cadre d’une collaboration productive et d’une mise en commun du personnel et des ressources. 

Installation :

Il y a une pénurie d’espaces de recherche adéquats. Certains travaux de recherche sont même effectués dans des conteneurs d’expédition en raison du manque d’espace. Les espaces qui existent sont parfois obsolètes ou mal entretenus. Certains bâtiments gouvernementaux ne sont pas dotés de systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) adéquats, et toutes les pièces doivent être chauffées à l’aide de radiateurs portatifs. Il arrive que l’usure soit attribuée aux équipes de recherche. Ces équipes doivent donc assumer une part disproportionnée des coûts d’entretien des bâtiments. Il existe également des obstacles bureaucratiques ou juridiques à permettre à des entreprises privées d’y avoir accès. 

Classification/promotions :

Darius affirme qu’une promotion est trop fortement liée à la publication d’articles, mais que cela ne respecte pas le souhait des parties prenantes externes qui ne veulent pas que des renseignements exclusifs soient divulgués trop tôt. Cela mène parfois les scientifiques à s’abstenir de publier des renseignements ou à publier une quantité limitée de renseignements. Une discussion a lieu sur le rôle des scientifiques du gouvernement et sur leurs principaux publics. Matt fait remarquer que l’IPFPC défend de façon continue le droit des scientifiques à s’exprimer et à publier des articles. En fin de compte, plutôt que de modifier la façon dont nous publions les renseignements et de modifier les renseignements que nous publions, il est suggéré de permettre d’une manière ou d’une autre de reconnaître les travaux qui ne sont pas publiés. 

TI/SPC/Sécurité de la recherche :

Des préoccupations en matière de sécurité ont entraîné la révocation de certains droits administratifs du groupe TI (comme l’installation de programmes, l’utilisation de clés USB), ce qui a eu une incidence sur le travail et sur la collaboration avec les partenaires externes. Lorsque l’accès est limité ou supprimé, des solutions de rechange ne sont pas toujours mises en place.

Déplacement :

Les restrictions imposées aux déplacements réduisent les occasions de réseautage, entravent les échanges d’idées et limitent le perfectionnement professionnel. Une autre conséquence est la diminution de la visibilité des différentes recherches. 

Absence d’indicateurs de rendement clés et de mesures

Lorsque des recherches sont effectuées, il n’est pas toujours évident, après qu’elles soient achevées, d’en déterminer l’incidence et les avantages. On fait remarquer que si les avantages pratiques sont importants, la recherche à long terme peut souvent être très utile et doit également être valorisée (l’exemple donné est celui de la recherche sur le CO₂ effectuée dans les années 1970 et qui n’a pas été réalisée dans le cadre d’un mandat clair, mais cette recherche joue un rôle déterminant dans les recherches actuelles sur le climat). 

Le président remercie Darius pour son travail de préparation du rapport. Suivi : Lionel ou Darius modifiera le rapport pour préciser que nous travaillons d’abord pour le public et ensuite pour l’industrie. Lionel enverra le dossier à Darius. 

Suivi : Lionel mènera une enquête sur les problèmes d’accès aux documents auxquels ont fait face plusieurs membres (Tina, Darius). Norma mentionne que la liste de diffusion du CCS contient les noms de plusieurs membres qui ne semblent pas faire partie du Comité. Suivi : Lionel enquêtera sur la question de la liste de diffusion. 

3.Affaires nouvelles

Coralie travaille à la planification des prochaines réunions.

4.Rapports régionaux sur les activités scientifiques

C.-B. et Yukon (Terri) — aucune mise à jour

Atlantique (Lawrence) 

Il signale que des membres ont déposé des plaintes concernant les nouveaux mandats de retour au bureau et les difficultés auxquelles font face les membres qui demandent des mesures d’adaptation. De plus, l’équipe de consultation n’a pas de président. Nous ignorons si des élections ont été organisées et quel en est le résultat. Lawrence et Lina proposent d’organiser un autre atelier Les femmes en science, mais il faut d’abord examiner le budget des ateliers précédents. Suivi : une fois que l’équipe des finances aura fait le point, Lionel mettra à jour les budgets et Lawrence finalisera la proposition. Lawrence proposera la tenue de séances en personne et virtuelles et, en fonction de la rétroaction des membres du CCS, il décidera si les réunions seront en personne, virtuelles ou les deux. Norma déclare que, d’après les séances précédentes, les réunions virtuelles pour ces ateliers n’ont pas fonctionné, mais qu’il pourrait s’agir d’une situation dans le pire des cas. 

Prairies et T.N.-O. () 

À la réunion du Conseil régional, un membre d’Environnement et changement climatique Canada a parlé à Ira des régions qui seront classées comme étant touchées par la sécheresse ou non (ce qui a des répercussions financières). Les critères relatifs à la sécheresse ont été modifiés par les gestionnaires d’Ira, apparemment à la suite d’ingérence du ministère dans le but de réduire le nombre de zones de sécheresse répertoriées. Les discussions de groupe ne débouchent que sur deux options : accepter la situation, mais essayer de s’exprimer, ou démissionner. Matt répond que, même si cette démarche n’aboutit pas, le membre peut déposer un grief. Les membres pourraient également publier un document public qui ne critiquerait pas directement le gouvernement, mais qui proposerait leur propre interprétation des données. Cette option pourrait toutefois prendre trop de temps. 

Québec () — Aucune mise à jour

Ontario () 

Aucun rapport sur les activités. Tina déclare que la collaboration avec le Comité a toujours été fructueuse. Elle souligne qu’il pourrait être utile de commencer à planifier l’AGA. Par ailleurs, une brochure ou un document semblable (donnant des renseignements généraux sur les comités de l’IPFPC) pourrait être préparé à l’intention des délégués syndicaux, et distribué lors de la prochaine réunion du Conseil des délégué·es syndicaux. Norma fait remarquer que les documents n’existent peut-être pas tous. Elle dit qu’elle soulèvera la question de la visibilité du Comité lors de la prochaine réunion des directeurs. À ce stade, il serait trop tard pour créer une brochure (Norma en parlera toutefois au Conseil d’administration de l’IPFPC), mais l’objectif devrait être de faire parvenir les rapports du CCS aux groupes ou aux conseils des délégué·es syndicaux. 

Suivi : Lionel enverra un courriel pour commencer à préparer la présence des membres du CCS à l’AGA de l’IPFPC. 

CNRS (Matt) —

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) a récemment reçu des fonds pour déplacer physiquement plusieurs sections à Ottawa. Le groupe RE a mis à jour un guide destiné aux membres qui se sont vu refuser un déplacement. Les gestionnaires de certains membres au ministère de la Défense nationale (MDN) ont tenté de s’ingérer dans les résultats scientifiques des membres. Cela pourrait être attribuable au fait que de plus en plus de gestionnaires qui sont recrutés n’ont pas une formation scientifique et ne comprennent pas le problème. Le MDN n’a pas non plus de responsable de l’intégrité scientifique ni de responsable par intérim à ce poste. Certains dossiers portant sur l’intégrité scientifique ne peuvent pas être traités en raison de l’absence de responsable de l’intégrité scientifique. Le MDN a également déposé un grief concernant le manque de suivi d’une infraction qui s’est produite (l’infraction concernait un problème de logiciel ayant permis de révéler l’identité d’examinateurs anonymes). Il est souligné que le ministère de l’Environnement essaie de faire preuve de davantage de souplesse quant aux mandats de retour au bureau, mais qu’avec le passage à un mandat de trois jours, il a perdu cette souplesse, ce qui contrarie les membres.

Darius fait le point sur les autres activités du CNRC.

Le comité exécutif de la section et le groupe NR prévoient organiser deux événements (un en août et un en septembre). Il s’agira d’une activité conjointe avec l’AFPC qui vise à permettre aux membres et aux syndicats de se rencontrer. 

7.Mot de la fin et levée de la séance

Tina dit qu’il pourrait exister des documents présentant un bon rapport qualité-prix qui pourraient être préparés pour l’AGA en vue de promouvoir le CCS. Suivi : Lionel enverra un courriel aux membres du Comité afin de lancer un fil de discussion à propos des documents de l’AGA. Il doit également étudier le budget de la précédente présence du CCS à l’AGA et trouver des analyses de rentabilité pour les activités antérieures. 

Le président remercie les membres pour leurs contributions et, en particulier, Lionel pour le soutien qu’il apporte au Comité.