Procédure des élections nationales de l’Institut

Document d’appui et de mise en œuvre de l’article 22.3.3 des statuts de l’Institut :

Les postes de dirigeant et de directeur régional sont pourvus au moyen du mode de scrutin à vote unique transférable de la Colombie-Britannique (SVUT CB), qui est décrit dans le rapport intitulé BC Citizens Council Technical Report de décembre 2004.

Les dirigeants et les directeurs sont élus à l’aide d’un bulletin de vote SVUT. Ce bulletin permet aux électeurs de faire un nombre de choix par ordre de préférence égal au nombre total de candidats pour chacun des postes. Un électeur peut choisir un nombre inférieur au nombre total alloué. Le dépouillement du scrutin se fait selon les règles proposées dans le BC Citizens Council Technical Report de décembre 2004.

Aux fins du présent article : (1) un « candidat en lice » s’entend d’un candidat qui n’a pas été éliminé; (2) un « bulletin de vote continu » est un bulletin qui n’a pas été épuisé; et (3) un bulletin de vote est réputé « épuisé » et non compté dans les étapes ultérieures du dépouillement, si tous les choix ont été éliminés ou s’il n’y a plus de choix indiqué sur le bulletin. Si un bulletin de vote donne le même rang à deux candidats ou plus, le bulletin est réputé épuisé lorsque ce rang-la est atteint. Si un électeur omet un rang, son vote est transféré au rang suivant.
Une fois le nombre total de bulletins de vote valides établi pour chaque poste à sièges multiples, le nombre minimum de sièges requis pour qu’un candidat soit élu (ou « seuil d’élection ») se calcule à l’aide de la formule de quota de Droop.

On ne tient pas compte des fractions.
Tous les bulletins de vote sont comptés et chacun d’eux est attribué comme un vote au candidat qui occupe le premier rang dans l’ordre de préférence indiqué sur le bulletin (p. ex. « 1 »).
Si au premier tour un candidat atteint le seuil d’élection sans le dépasser, il est déclaré élu et les bulletins de vote où il figurait premier au rang des préférences sont mis de côté, c’est-à-dire qu’on ne tient plus compte des autres rangs de préférence de ces bulletins.
Si le seuil d’élection est dépassé, les votes excédentaires sont attribués aux autres candidats selon la Méthode de pondération inclusive de Gregory, décrite ci-dessous.
Si au premier tour un candidat dépasse le seuil d’élection, il est déclaré élu et le nombre de votes qui dépasse ce seuil (les votes excédentaires) est noté. Tous les bulletins de vote du candidat élu sur lesquels il est indiqué comme premier choix sont ensuite réexaminés et les deuxièmes choix indiqués sur ces bulletins sont transférés aux autres candidats proportionnellement au nombre de votes excédentaires. La « valeur de transfert » est donc une valeur qui est pondérée selon le pourcentage suivant :
Si au premier tour deux candidats ou plus obtiennent un nombre de votes qui dépasse le seuil d’élection, ils sont tous déclarés élus. Les bulletins de vote du candidat qui a obtenu le plus grand nombre de premier choix sont réexaminés en premier et attribués (à la valeur de transfert établie) aux candidats non encore élus qui sont désignés comme deuxième choix sur ces bulletins. Si le deuxième choix est déjà élu, le vote est transféré au candidat qui arrive au rang suivant dans l’ordre de préférence. Les bulletins de vote des autres candidats élus sont ensuite réexaminés et les votes excédentaires attribués en fonction du nombre de votes comme premier choix que chaque candidat a obtenu.
Si, à la suite du transfert de votes d’un candidat élu, un candidat dépasse le seuil d’élection, les votes excédentaires de ce candidat sont transférés au candidat qui arrive au rang suivant dans l’ordre de préférence indiqué sur tous les bulletins de vote de ce candidat. Ces bulletins de vote comprennent maintenant 1) le nombre de bulletins de vote sur lesquels ce candidat est le premier choix et 2) la ou les portions des bulletins de vote des candidats élus qui lui ont été déjà transférés. La valeur de transfert d’un bulletin de vote qui fait de ce candidat le premier choix est :

La valeur de transfert de chaque portion de vote provenant du ou des candidats élus et transféré au candidat, est :
Si aucun candidat n’atteint ou ne dépasse le seuil d’élection, le candidat qui obtient le moins de votes est éliminé. Tous les bulletins de vote de ce candidat – ceux sur lesquels ils sont le premier choix et les portions de votes qui leur ont été transférés – sont transférés aux candidats qui n’ont pas encore été élus ou éliminés, et qui occupent le rang suivant par ordre de préférence sur les bulletins de vote du candidat éliminé. Les votes comme premier choix qu’un candidat éliminé a obtenus sont transférés à leur valeur entière au deuxième choix applicable (ou au troisième, etc.). Les votes provenant de candidats déjà élus ou éliminés sont transférés à la valeur de transfert à laquelle ils ont été reçus.
Le dépouillement se poursuit selon la séquence décrite : les votes excédentaires des candidats élussont transférés jusqu’à ce qu’aucun candidat n’atteigne le seuil d’élection. Par la suite, les votes des candidats éliminés sont transférés jusqu’à ce qu’un autre candidat soit élu. Lorsqu’il ne reste plus qu’un seul candidat à élire et deux candidats en lice, le candidat qui obtient le plus de votes est déclaré élu, même s’il n’a pas atteint le seuil d’élection.
Si un bulletin n’indique aucune préférence applicable au moment de transférer les votes, il est mis de côté en tant que bulletin « épuisé ». Voici pourquoi :
- l’électeur n’a exprimé qu’une seule préférence ou qu’un petit nombre de préférences;
- tous les candidats préférés ont déjà été élus ou exclus;
- l’électeur a répété un rang dans l’ordre de préférence sur le bulletin vote.
Lorsqu’au moins deux candidats obtiennent le même nombre de votes comme premier choix au premier tour et que ce nombre dépasse le seuil d’élection, le candidat dont les votes excédentaires sont transférés en premier est déterminé au hasard par l’ordinateur.
Lorsqu’aucun candidat ne réussit à atteindre ou à dépasser le seuil d’élection au premier tour et que le plus petit nombre de premiers choix a été obtenu par plus d’un candidat, le candidat qui est éliminé en premier est déterminé au hasard par l’ordinateur.
Si à n’importe quel tour suivant le premier tour deux candidats obtiennent le même nombre de votes, le candidat qui est élu en premier ou qui n’est pas éliminé est :
- celui qui a obtenu le plus grand nombre de votes au tour précédent ou au tour antérieur où le nombre de votes a différé pour les deux candidats; ou
- celui qui est choisi au hasard par l’ordinateur, s’il y a eu égalité entre les deux candidats à tous les tours.