Procès-verbal de la réunion du CSS - 21e juin 2024

Présences :

Absences :

Norma Domey – SP – Présidente et représentante du Conseil d’administration

Terri D’Souza – ACIA – Membre
Lawrence Mak – CNRC – AR/ACR – Membre
Matthew MacLeod – RE – Membre
Ira Hill – SP – Membre

Violina Lozeva-Thomas – SP – Amie du Comité
Lionel Siniyunguruza – Membre du personnel auxiliaire

Ho Yin (Stanley) Poon – RE – Ami du Comité
Daryoush Emadi – NR – Ami du Comité

Dongfang Yang – CNRC – AR/ACR – Ami du Comité

Julie Bourque – ACIA – Membre
Tina MacDonald – Radiothérapeutes de l’Hôpital régional de Windsor – Membre

Alebachew Demoz – RE – Ami du Comité
Najat Benbouta – SP – Amie du Comité

Coralie Leduc – Membre du personnel auxiliaire

Invité·es :

Pas d’invité·es

1. Ouverture de la séance et adoption de l’ordre du jour

La séance est ouverte. L’ordre du jour est adopté avec les modifications suivantes :

• Ajout de « l’élaboration d’un calendrier » pour le plan de travail du CCS, qui est maintenant approuvé en principe par le Conseil d’administration (à l’exception des finances).
• Examen du document « SIP-WG Consultation on the Updated Model Policy » en vue de préparer la réunion de gouvernance sur la Politique sur l’intégrité scientifique (PIS) 2.0 qui aura lieu en août.
• Ajout d’une période de discussion sur le format des futures réunions du CCS. 

Lawrence Mak propose l’adoption de l’ordre du jour modifié, avec l’appui de Terri D’Souza et Ira Hill.

2. Examen du procès-verbal de la réunion précédente

Examen du procès-verbal de la réunion du CCS du 22 avril 2024. Le procès-verbal est approuvé avec des modifications mineures. Matthew MacLeod propose l’approbation du procès-verbal, avec l’appui de Lawrence Mak.

Commentaires sur les points d’action de la réunion du 22 avril en date du 21 juin :

• Lionel attend toujours le procès-verbal officiel de la dernière réunion du comité de gouvernance sur la PIS 2.0.
• Norma rencontrera Eric Hortop prochainement. 
• Lionel Siniyunguruza et Ira Hill ont été chargé·es de mettre à jour la formulation de l’EDIA dans le plan stratégique et opérationnel du CCS pour 2024-2027.
• La réunion entre Norma, Matt, Violina et Ryan au sujet de Santé Canada et des changements dans le budget fédéral est reportée jusqu’à nouvel ordre. 
• Les liens vers les modules de l’EFPC qui ne contiennent pas les termes relatifs à l’IS sont fournis :
  • Prise de décision fondée sur les données probantes : faits, valeurs et méthode scientifique (TRN502)
  • Prise de décision fondée sur les données probantes : évaluation des preuves scientifiques (TRN503)
  • Prise de décision fondée sur les données probantes : exploration des biais et de l’incertitude (TRN504)
• Lawrence fait part de ses commentaires sur ce que signifie un plan de travail impartial et objectif :
  • « Impartial et objectif signifie que les fonctionnaires ont déclaré tous leurs conflits d’intérêts. Nous n’avons pas d’activités secondaires. Nous avons consacré tous nos efforts à mener nos recherches dans l’intérêt du public. »

3. Questions découlant de la réunion précédente

3.1 Plan stratégique et opérationnel du CCS pour 2024-2027

Les membres élaborent une proposition pour les points suivants : 

• Coordonnateurs en matière d’intégrité scientifique (IS) et groupes de travail interministériels sur l’IS
• Soutien des membres quant aux enjeux liés à l’IS
• Formation sur l’IS à l’intention des équipes de consultation et des délégué·es syndicaux
• Version 4.0 du sondage auprès des membres scientifiques
• Collaboration avec des organisations ayant des intérêts et des objectifs communs
• Ateliers et événements Les femmes en science (LFS)
• Occasions de réseautage pour LFS
• Recherche de lacunes en matière d’équité en matière d’emploi (EE) dans les carrières : stagnation, barrières, etc.
• Fiche d’information sur les lacunes en matière d’EE
• Plaidoyer en faveur de la science publique pour le bien public et augmentation du financement fédéral soutenu de la science
• Recherche et publication des enjeux scientifiques
• Participation à des activités scientifiques
   

3.1.1 Relancer les ateliers Les femmes en science

La présidente, Norma Domey, aimerait relancer les ateliers Les femmes en science, car ils ont le potentiel d’améliorer les conditions de travail de 50 % de nos membres. Au cours des derniers ateliers, 6 projets virtuels ont été mis en œuvre à travers le pays. Violina atteste de leur importance dans la promotion des occasions de s’impliquer dans l’IPFPC. À l’avenir, envisagez d’organiser les ateliers sous une forme hybride et de faire participer des membres de genre non conforme.

Le comité doit créer une analyse de rentabilité solide justifiant les dépenses et la soumettre au Conseil d’administration. Ces ateliers devraient adopter une approche intersectionnelle incluant d’autres communautés sous-représentées, ainsi qu’une optique anti-patriarcale pour aborder les impacts négatifs sur les hommes. L’objectif est de donner aux femmes davantage d’occasions d’exprimer leurs préoccupations et de collaborer, en créant un réseau de soutien. Parmi les autres thèmes abordés figurent l’avenir du travail et l’évolution des lieux de travail.

Le comité envisage de créer un groupe de travail composé de candidat·es non retenu·es au CCS afin d’assurer la réussite de la mise en œuvre des ateliers, d’aider à l’engagement des membres et de réduire la pression sur le personnel.

3.1.2 Défis liés à l’équité en matière d’emploi

Une lacune importante dans le rapport L’équité en matière d’emploi dans la fonction publique du Canada Exercice financier 2021-2022 est abordée. Plus précisément, bien que le rapport rende compte de la représentation dans les groupes et les niveaux ainsi que des niveaux de promotion, les taux de promotion au sein des professions ne sont pas saisis et ne nous aident donc pas à identifier les problèmes spécifiques à la profession - en particulier les obstacles systémiques potentiels et les préjugés dans les promotions fondées sur les qualités du/de la titulaire. Les comités de consultation interministériels sont essentiels pour éviter d’isoler des personnes lorsque les populations de chercheur·ses et de scientifiques dans les ministères sont trop petites.

Les employeurs doivent également élaborer un libellé plus clair sur les possibilités de développement de carrière et veiller à ce que les motifs de refus soient fournis et bien documentés le cas échéant - cela a été négocié dans les ententes des groupes RE et SP. Ceci est particulièrement pertinent lorsqu’il s’agit de la formation en langue seconde pour répondre aux exigences professionnelles, qui consolide le plafond de verre existant. Dans la ronde de négociations la plus récente, le groupe RE a explicitement ajouté la formation linguistique comme une forme de perfectionnement professionnel concernée par cet article (voir l’annexe A). Le comité peut s’adresser à l’Équipe d’inclusion des langues officielles (EILO). 

Action potentielle :

• Trouver des occasions de promouvoir les avantages qu’ont les scientifiques et les chercheur·es de divers groupes méritant l’équité à s’identifier comme appartenant à ces groupes, et les encourager à le faire.
• Créer un événement qui encourage les membres à identifier les obstacles auxquels ils/elles sont confronté·es et à partager les solutions qui pourraient être mises en œuvre à l’échelle de l’Institut.
• Le groupe RE suit cette question au sein de son comité consultatif interministériel sur la promotion professionnelle au sujet de l’article 19.06.

Autres ressources :

• Voir Tableau 1 : Différence des taux de promotion, selon le groupe désigné, par rapport au groupe de référence respectif (du 1^er avril 2005 au 31 mars 2018) du rapport intitulé « Étude sur les taux de promotion des groupes désignés aux fins de l’équité en matière d’emploi ».
• Voir les responsabilités du Conseil du Trésor au paragraphe 21, sous Équité en matière d’emploi (suite), Obligations de l’employeur (suite).
• Voir **Article 19 : promotion professionnelle, dans la Convention collective entre le Conseil du Trésor et l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada pour le groupe RE.

3.2 Comité de gouvernance – Compte rendu

Signaux d’alarme du PIS 2.0 – Matthew MacLeod présente les principaux signaux d’alarme du « modèle de Politique d’intégrité scientifique 2.0 », en soulignant les préoccupations et les enjeux généraux, et en suggérant des questions à poser pour clarifier les choses. 

3.3 Sondage auprès des membres scientifiques de 2024 – Compte rendu

Le CCS a mis à jour les questions et Lionel a rencontré le chef d’équipe, Recherche, Ryan Campbell, pour discuter du processus de mise en œuvre de l’envoi du courriel aux membres. Le sondage 2024 est prêt à être distribué et le comité souhaite le lancer prochainement.

3.4 Formation sur l’IS à l’intention des délégués syndicaux – Compte rendu

Il subsiste de fréquents malentendus entre les employeurs et les professionnel·les sur la signification de la Politique sur l’intégrité scientifique (PIS), ce qui est à l’origine de griefs et d’autres formes de plaintes formelles ou informelles liées à l’IS. Norma collabore avec les président·es des équipes de consultation qui travaillent avec les gestionnaires de consultation. La formation sur la PIS à l’intention des délégué·es syndicaux est en cours. 

4. Rapports régionaux sur les activités scientifiques

Lors de la dernière réunion du CCS, Norma a demandé aux représentant·es régionaux de s’impliquer dans les événements régionaux, de rechercher des allié·es potentiel·les et de contacter les groupes de l’IPFPC en demandant un temps de parole au moins un mois à l’avance ou en soumettant des rapports écrits.

C.-B. et Yukon – Le conseil régional de la C.-B. et du Yukon s’est tenu les 7 et 8 juin 2024 à Kelowna, en C.-B., et Terri a présenté un rapport sur le CCS lors de la séance des comités du Conseil d’administration. Terri a donné un bref aperçu du CCS et de son travail depuis le mois de mars de cette année. 

Terri a contacté les président·es de chapitre, les délégué·es syndicaux, les exécutifs de groupes et de sous-groupes, ainsi que les organismes constituants concernés afin de compiler le rapport régional de la C.-B. et du Yukon. Leurs commentaires peuvent être consultés dans le rapport écrit suivant : BC-Yukon Report SAC June 21 2024.docx.

Atlantique – Lawrence a envoyé un rapport écrit du CCS au conseil régional, mais il n’y a pas eu de réponse. Le CNRC cherche à pourvoir le poste récemment vacant de président·e de l’équipe de consultation.

Prairies et T.N.-O. – Ira reprend les principaux points du rapport régional pour la C.-B. et le Yukon. Un défi important concerne les budgets de financement des déplacements et le fait que non seulement ils sont réduits, mais qu’il y a aussi une incapacité à dépenser le budget, ce qui conduit à des réductions encore plus importantes. Les restrictions de temps sévères imposées aux conseils régionaux rendent également difficile l’obtention de n’importe quel point de l’ordre du jour.

Québec – Le/la représentant·e régional·e s’est retiré·e du comité.

Ontario – La représentante régionale est absente, mais Norma confirme que Tina a soumis un rapport écrit au Conseil régional de l’Ontario. 

RCN – Norma a présenté un rapport écrit du CCS au/à la président·e et aux membres de l’exécutif du conseil régional de la RCN. Il n’a pas été confirmé qu’il avait été communiqué aux délégué·es des conseils régionaux.

Les membres qui souhaitent s’exprimer lors des réunions ne sont pas nécessairement empêché·es de le faire, mais il subsiste un obstacle à la participation, notamment les frais de déplacement pour l’événement - même pour des montants aussi minimes que le kilométrage et le stationnement. Le suivi des manquements en matière d’IS résolus est également insuffisant, même lorsque la procédure est respectée. 

Rapport de la présidente – Norma partage le « Rapport du Comité consultatif des sciences (CCS) 2024 » soumis au Conseil d’administration. Lorsqu’ils/elles envoient un rapport écrit à leur région, les membres du comité peuvent demander à en obtenir une copie et le modifier en conséquence. Les membres doivent demander à disposer de 5 à 15 minutes pour présenter leur rapport lors des prochains Conseils des délégué·es syndicaux à l’automne, et peuvent demander que le rapport soit traduit quelques semaines à l’avance. 

5. Budget du CCS

Selon un rapport financier du 17 juin 2024, les dépenses du CCS depuis le début de l’année s’élèvent actuellement à 15 617 $ sur un budget de 50 000 $ pour l’exercice financier 2023-2024. Le budget de l’exercice financier 2024-2025 pour le CCS est de 82 018 $. Le comité aimerait savoir si les fonds non utilisés sont transférés à l’exercice suivant ou non.

6. Planification de la prochaine réunion

• 2 août (vendredi)
• 13 septembre (vendredi)
• 29 novembre (vendredi)

7. Tour de table

Un tour de table permet aux membres et aux ami·es du comité d’échanger sur les questions dont ils/elles entendent parler dans leurs régions, groupes ou ministères respectifs, et sur ce que les président·es des équipes de consultation apportent au Comité de consultation syndicale-patronale. Les membres de l’IPFPC discutent de deux questions principales :
 

• La première est le mandat de RAB de 3 jours par semaine;
   
• La seconde est la diminution significative des fonds alloués aux déplacements au cours des dernières années, ce qui fait qu’il est désormais difficile d’assister à des conférences virtuelles et à des comités internationaux. 

Cette situation entrave la capacité des scientifiques et des chercheur·ses à faire leur travail et réduit la visibilité et l’influence du Canada sur la scène internationale, y compris au sein de l’OTAN.