L’examen en cours du Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP) du Conseil national mixte (CNM) a franchi une étape importante avec la publication récente d’une décision du comité d’appel concernant son régime jumelé. Ce régime couvre la plupart des membres de l’IPFPC travaillant dans l’administration publique centrale et dans des organismes distincts. Cette décision propose des améliorations significatives qui s’alignent sur les propositions avancées par l’IPFPC et d’autres agents négociateurs, notamment ce qui suit :
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Augmentation progressive de la prestation annuelle maximale et de la prestation d’orthodontie à vie, qui passent de 2 500 $ à 3 250 $;
- Augmentation de la coassurance pour les restaurations majeures approuvées (couronnes, ponts, etc.), qui passe de 50 % à 65 %;
- Prise en charge des troubles de l’articulation temporomandibulaire (ATM), du bruxisme et de la tomographie lorsque cela est cliniquement approprié;
- Couverture plus souple lorsqu’une restauration importante est nécessaire, notamment à titre préventif ou lorsqu’un appareil existant est défaillant;
- Couverture automatique des membres en congé non payé;
- Couverture payée par l’employeur pour les membres en congé parental prolongé;
- Dentisterie avec sédation pour les membres du régime qui en ont besoin pour des raisons de sécurité, comme les personnes souffrant de troubles du développement qui les empêchent de recevoir des soins dentaires;
- Diverses modifications d’ordre administratif visant à améliorer l’expérience des participant·es au régime.
L’IPFPC est très fier d’avoir travaillé en étroite collaboration avec ses homologues de l’AFPC pour parvenir à cette décision, que le Conseil du Trésor a l’intention de mettre en œuvre d’ici janvier 2025. L’IPFPC et ses partenaires du CNM continuent de travailler avec le Conseil du Trésor sur des modifications mineures du régime afin de s’assurer qu’il est bien adapté aux membres confronté·es à des problèmes de santé importants, par exemple en ajoutant au régime des dispositions relatives à la dentisterie en cas de cancer. Veiller à ce que ce régime donne la priorité aux soins préventifs et à la couverture des membres confronté·es à des problèmes de santé dentaire difficiles a été la principale priorité pour nos membres.
Selon le modèle actuel de gouvernance du régime, l’AFPC appartient à un régime et tous les autres agents négociateurs à un autre (le régime du CNM). Afin de bénéficier d’économies d’échelle et d’une facilité d’utilisation, le Conseil du Trésor s’est efforcé de maintenir les deux régimes identiques. Par conséquent, l’IPFPC et ses partenaires des autres agents de négociation travaillent en tandem avec l’AFPC pour veiller à ce que le RSDFP global convienne à l’ensemble de nos membres. L’AFPC, dans le cadre de son modèle de gouvernance, a accès à un conseil d’arbitrage qui peut faire des recommandations exécutoires sur les modifications du régime. C’est ce qui a conduit aux propositions de modifications présentées ci-dessus.
Une fois la procédure d’examen du régime terminée, nous publierons des informations complémentaires sur notre site Web et organiserons des webinaires pour les participant·es au régime. Nous demandons aux membres d’attendre patiemment les prochaines mises à jour.
Enfin, l’examen du Régime de services dentaires pour les pensionnés, qui couvre les retraité·es éligibles, se poursuit. Ce régime et son examen sont gérés par l’Association nationale des retraités fédéraux, qui représente les travailleur·ses retraité·es de la fonction publique fédérale.