L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Avis de convocation à la 104e Assemblée générale annuelle au Congrès 2023 de l'IPFPC

Les 26 et 29 novembre 2023 à l’hôtel Centre Sheraton, à Montréal, Québec.

INSCRIPTION EN LIGNE

Du 17 juillet au 29 septembre 2023 — Une fois informés qu’elles et ils ont été sélectionnés pour participer au Congrès 2023 de l’IPFPC, qui comprendra l'Assemblée générale annuelle (AGA), tous les délégué·es et observateurs(-trices) doivent remplir le formulaire d’inscription en ligne. Veuillez noter que la date limite d’inscription sera strictement maintenue.

PROCESSUS DE SÉLECTION DES DÉLÉGUÉ·ES

Les président·es de groupe et les directeurs(-trices) régionaux doivent envoyer leur liste approuvée de délégué·es et d’observateurs(-trices) en utilisant ce formulaire au plus tard le vendredi 16 juin 2023 à 17 heures (heure de l'Est).

Quand le bureau national aura reçu les listes, il enverra un courriel aux délégué·es et aux observateurs(-trices) pour les inviter à faire leur inscription en ligne. Veuillez noter que les délégué·es et les observateurs(-trices) ne pourront pas s’inscrire avant que la liste approuvée des groupes ou des régions n’ait été reçue.

Le nombre de délégué·es à l’AGA est établi à l’article 13 des statuts et doit respecter cette formule.

MODIFICATION DES STATUTS DE L’INSTITUT

Aux termes de l’article 13.1.4.1, « Aucun article des statuts ne peut être adopté, abrogé ou modifié par l’assemblée générale annuelle sans que (...) l’information concernant les modifications proposées est soumise au bureau du (de la) secrétaire(e) exécutif(-ive) au plus tard douze (12) semaines avant la tenue de l’assemblée générale annuelle ». Les propositions de modification aux statuts doivent être soumises au plus tard le 3 septembre 2023 à motions@ipfpc.ca.

MOTIONS

Conformément à l’article 13.1.4.3, « Les motions doivent parvenir par écrit au bureau du (de la) secrétaire(e) exécutif(-ive) au moins douze (12) semaines avant l’assemblée générale annuelle ». Les motions doivent être soumises au plus tard le 3 septembre 2023 à motions@ipfpc.ca.

Les motions destinées à l’AGA sont d’abord reçues par le Sous-comité des motions (SCM).

Le SCM a pour mandat de regrouper, de vérifier et de clarifier les motions à présenter à l’AGA. Il est à la disposition des auteurs des motions et les conseille pour que le libellé soit clair et conforme aux statuts et politiques de l’Institut. Les auteurs devraient soumettre les coûts liés à leur motion (motions financières) en même temps que cette dernière, à l’intention du SCM.

Pour des conseils sur la rédaction des motions, consultez le guide de poche intitulé Comment rédiger une motion.

COTISATIONS DE L’INSTITUT

Conformément à l’article 14.2.1 des statuts, qui s’applique aux cotisations, nous vous avisons par la présente qu’un changement touchant les cotisations mensuelles de base pourrait être proposé à l’AGA 2023.

VOYAGES

Les délégué·es au Congrès 2023 de l'IPFPC peuvent se référer à la Politique sur les voyages.