Aux membres du groupe SP : Nous souhaitons accueillir la nouvelle année en votre compagnie et vous présenter quelques points forts des activités récentes de notre groupe.
Avez-vous eu l’occasion d’assister à l’AGA de novembre en présentiel ou d’en suivre les moments forts en ligne?
Représentation du groupe SP à l’AGA
L’exécutif du groupe SP tient à féliciter Judith LeBlanc, l’agente syndicale de liaison nationale de l’Institut. Judith est également une membre du groupe SP et une ancienne membre de l’exécutif de ce groupe. Nous sommes sûrs qu’elle excellera dans son nouveau poste et avons hâte de travailler avec elle!
Judith LeBlanc
L’exécutif du groupe SP souhaite féliciter les délégué·es syndicaux·les de l’année et tout particulièrement Kevin Jacobs, qui est membre de cet exécutif. Kevin représente l’exécutif du groupe SP dans les Prairies et les Territoires du Nord-Ouest, et il travaille pour le Service Pêches et Océans Canada, où il s’occupe de projets de recherche sur l’Arctique.
Kevin Jacobs
Lien vers les lauréat·es du Prix du/de la délégué·e syndical·e de l’année à travers le Canada : https://pipsc.ca/fr/a-propos/gouvernance/aga/2022/hommage-aux-delegues-syndicaux-de-lannee
Voici aussi un lien vers les prix décernés aux membres exceptionnel·les de l’Institut :
https://pipsc.ca/fr/a-propos/gouvernance/aga/2022/hommage-des-membres-exceptionnels
Nous tenons à mentionner tout particulièrement Waheed Khan, un membre du groupe SP qui est également le lauréat d’un Prix de membre à vie.
Les dernières nouvelles de l’exécutif du groupe SP
La dernière réunion de l’exécutif du groupe SP a eu lieu le 17 novembre. Au cours de cette réunion, nous nous sommes préparés en vue de l’AGA nationale et avons obtenu des nouvelles des négociations collectives et de Navigar.
Réunion de l’exécutif du groupe SP en novembre
Avez-vous entendu parler de Navigar? Il s’agit d’une nouvelle initiative de l’Institut pour que les membres soient prêt·es à développer leur carrière à mesure que la main-d’œuvre s’adapte et suit les changements technologiques. L’Institut a reçu une subvention de 2,5 millions de dollars du programme fédéral Compétences futures, pour ce projet. Il est prioritaire d’aider nos employé·es à améliorer leurs compétences afin d’accroître leur sécurité d’emploi et de leur permettre de rester en adéquation avec le marché du travail. De plus amples renseignements seront communiqués aux membres dans les mois à venir.
Le point sur les négociations (présenté par David Griffin, négociateur)
Questions et réponses pour les négociations collectives : la procédure d’arbitrage
Que se passe-t-il si nous arrivons à une impasse, dans les négociations avec le Conseil du Trésor?
Lorsque les négociations collectives aboutissent à une impasse après que les parties ont négocié de bonne foi, il existe deux modes de règlement des différends, au gouvernement fédéral : l’arbitrage exécutoire et la conciliation avec le droit de déclencher une grève légale.
Le groupe SP a choisi la voie de la conciliation-grève à l’occasion des deux dernières rondes de négociation. Pour ce qui est de la présente ronde, l’équipe de négociation du groupe SP a recommandé l’arbitrage, et les résultats du sondage sur les négociations ont confirmé cette recommandation.
Comment l’équipe de négociation détermine-t-elle que nous sommes dans une impasse?
Au cours des négociations, nous nous efforcerons de parvenir à une entente de principe avec l’employeur, une entente que votre équipe de négociation est prête à recommander aux membres pour approbation au moyen d’un scrutin de ratification.
Dans le cas où l’équipe de négociation ne réussirait pas à conclure une entente satisfaisante avec l’employeur, par exemple, si elle jugeait que la proposition finale de l’employeur n’est pas acceptable, elle signalerait à l’exécutif et aux membres du Groupe que nous sommes dans une impasse. Pour déterminer si la proposition finale de l’employeur est acceptable, l’équipe de négociation tiendra compte d’un certain nombre de facteurs, notamment les priorités identifiées par les membres dans le sondage sur les négociations, l’inflation et l’économie canadienne, et d’autres ententes conclues à l’égard de groupes d’employé·es comparables.
En quoi consiste la procédure d’arbitrage?
Lorsque les négociations collectives aboutissent à une impasse après que les parties ont négocié de bonne foi, le syndicat ou l’employeur peut présenter une demande d’arbitrage à la présidente de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral. L’arbitrage ne peut être demandé qu’à l’égard des questions qui n’ont pas été réglées à la table de négociations.
Le conseil d’arbitrage se compose soit d’un·e seul·e membre, soit de trois membres. Dans notre cas, nous demandons généralement un conseil de trois personnes. Le conseil serait donc composé d’une première personne (un·e représentant·e nommé·e par le syndicat), d’une deuxième personne (un·e représentant·e nommé·e par l’employeur) et d’une troisième personne (un·e président·e convenu·e par les deux représentant·es). Les président·es d’arbitrage sont généralement des avocat·es ou des universitaires ayant une expérience des relations du travail et une expérience reconnue à titre d’arbitres neutres.
Le conseil d’arbitrage fixe une audience d’un ou de plusieurs jours pour recevoir les observations de l’employeur et du syndicat au sujet des questions qui sont toujours en litige. Le conseil se réunit ensuite en privé pour discuter des éléments de preuve et cherche à parvenir à un consensus. À l’issue des délibérations, le/la président·e rendra une décision écrite, la « sentence », qui présente de façon détaillée les conclusions du conseil sur les questions en litige. Les représentant·es peuvent être d’accord avec la sentence, ou l’un·e des deux représentant·es ou encore les deux peuvent délivrer une « dissidence » écrite qui sera jointe à la sentence. Les dissidences n’ont aucune influence sur la mise en œuvre de la sentence; elles ne font que démontrer que la décision n’était pas unanime.
Comment le conseil d’arbitrage prend-il sa décision?
En vertu de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral, le conseil d’arbitrage est tenu de prendre en considération les facteurs suivants, en plus des autres facteurs qu’il juge pertinents :
- Le recrutement et le maintien en poste;
- La situation fiscale de l’État quant à ses politiques budgétaires;
- La relativité interne, p. ex., la rémunération pour un emploi dans un poste analogue au sein de la fonction publique;
- La relativité externe, p. ex., la rémunération pour un emploi dans un poste analogue en dehors de la fonction publique;
- La rémunération et les autres conditions d’emploi raisonnables, compte tenu des qualifications requises, du travail accompli, de la responsabilité assumée et de la nature des services rendus;
- L’état de l’économie canadienne.
En outre, la reproduction est l’un des principaux principes de l’arbitrage, pour les conflits d’intérêts. Le principe de la reproduction se rallie à la proposition selon laquelle, puisque l’arbitrage de différends est un substitut aux libres négociations collectives, la sentence d’un conseil d’arbitrage doit reproduire la convention que les parties auraient conclue si elles étaient parvenues à une entente au moyen de libres négociations collectives.
La reproduction est axée sur des normes objectives plutôt que sur des notions telles que l’« équité » ou « ce qui est juste ». Souvent, les meilleurs éléments de preuve que les arbitres prendront en considération sont les données comparatives des conventions qu’a conclues le même employeur ou un employeur analogue avec des travailleur·ses dont la classification est analogue. Par exemple, si le conseil d’arbitrage examine un différend concernant le salaire que devrait verser un hôpital à ses infirmier·ères, les taux de rémunération librement négociés pour les infirmier·ères d’un hôpital analogue du même ressort territorial pourraient constituer une preuve convaincante, pour le conseil d’arbitrage.
Quelles sont les implications d’une sentence arbitrale?
La sentence du conseil est exécutoire pour les deux parties et n’est pas assujettie à un vote des membres ni à l’approbation de l’État. Une fois la sentence rendue, l’employeur et le syndicat sont chargés de modifier la convention collective afin de mettre en œuvre cette sentence. En cas de désaccord quant à la mise en œuvre, les parties peuvent revenir devant le conseil d’arbitrage pour obtenir des précisions.
Résumé
Nous entreprenons des négociations en cherchant à négocier la meilleure convention possible, une convention que votre équipe de négociation serait prête à recommander à des fins de ratification par les membres du Groupe.
Lorsque cela n’est pas possible, l’arbitrage peut être un moyen efficace pour les parties de résoudre une impasse, sans qu’il soit nécessaire de recourir à des moyens de pression au travail, à la grève et à une réduction des services offerts aux Canadiennes et aux Canadiens. Les conseils d’arbitrage sont tenus de prendre en considération les critères prévus par la loi et chercheront à reproduire ce qui aurait été négocié si les parties étaient parvenues à s’entendre. La preuve soumise par les parties, en ce qui concerne les critères prévus par la loi — notamment les conventions comparables conclues à l’égard de professions analogues et par des employeurs analogues, — constitue un élément pertinent qui sera pris en considération.
L’équipe de négociation du groupe SP a travaillé dur et a rencontré régulièrement le Conseil du Trésor.
Réunion de l’équipe de négociation du groupe SP en décembre
Êtes-vous préoccupé·e par les récentes déclarations du Conseil du Trésor concernant le retour au bureau?
L’Institut consacre toute son attention à ce problème, et tout est mis en œuvre pour que des négociations appropriées aient lieu et que la sécurité des membres soit protégée.
Vous trouverez de plus amples renseignements et mises à jour ici : https://pipsc.ca/fr/nouvelles-et-enjeux/retour-sur-le-lieu-de-travail.
FAQ sur le retour sur le lieu de travail : https://pipsc.ca/fr/nouvelles-et-enjeux/retour-sur-le-lieu-de-travail/faq-retour-sur-le-lieu-de-travail
Reconnaissance du groupe SP (fournie par Joanne Papineau)
Nous connaissons tous et toutes un·e membre bénévole du groupe SP dont l’engagement et la participation vont bien au-delà des rôles et des tâches qui lui ont été confiés. Il ne doit pas nécessairement s’agir d’une personne qui a cumulé de nombreuses années de service ou qui est bien connue de ses pairs. Que vous soyez délégué·e syndical·e, membre de l’exécutif d’un sous-groupe du groupe SP, membre d’un groupe de consultation ou de comités consultatifs ou que vous exerciez quelque autre fonction que ce soit, il s’agit du prix de reconnaissance par excellence.
Si vous souhaitez proposer une candidature pour ce prix ou si vous avez des questions, veuillez contacter notre coordonnatrice de la reconnaissance, Joanne (jpapineau@pipsc.ca). Vous pouvez soumettre des candidatures tout au long de l’année. Un formulaire de candidature sera bientôt disponible sur le site Web du groupe SP pour votre commodité (en attendant, veuillez contacter Joanne pour obtenir les critères).
Il existe d’autres types de reconnaissance (le groupe SP peut apporter son aide à leur égard, mais ceux-ci ne relèvent pas de notre compétence) que vous pouvez voir en cliquant sur ce lien : https://pipsc.ca/fr/a-propos/prix
Faites-vous partie de la classification PC de la convention collective SP? Connaissez-vous vos droits en vertu de l’alinéa 18.04(c), en ce qui concerne le perfectionnement professionnel (texte fourni par Karen Hall et Kevin Jacobs)?
Les membres du groupe PC se sont vu·es accorder le droit à plusieurs jours de perfectionnement professionnel par an (plus quelques reconductions), dans notre convention collective des SP. Ces jours existent, mais beaucoup d’entre nous n’en savent rien ou ignorent comment les utiliser. L’utilisation de ces jours de perfectionnement professionnel est laissée à la discrétion de l’intéressé·e. En général, vous devriez être en mesure de déterminer ce qui constitue un perfectionnement professionnel pour vous, un tel perfectionnement ne devant pas nécessairement être directement lié à ce que vous faites dans votre travail. Vous ne devriez pas avoir à fournir un nombre important de renseignements, à des fins d’approbation. L’alinéa parle des nécessités du service. Le refus lié aux nécessités du service est subjectif et il est donc difficile de savoir quand il est possible de les invoquer, mais il existe d’importants précédents à cet égard.
Voici quelques façons dont certaines personnes ont utilisé le congé de perfectionnement professionnel, au cours des dernières années. Il est important de ne pas oublier que seul le congé de perfectionnement professionnel vous est accordé et que l’alinéa (c) ne rend aucunement votre employeur responsable des coûts associés à ce congé. Voici donc quelques exemples :
- Même si les désignations professionnelles des scientifiques du gouvernement du Canada ne sont généralement pas reconnues, beaucoup conservent leur titre. Ces affiliations professionnelles exigent généralement un certain nombre d’heures ou d’unités de formation. Des membres ont utilisé ce congé pour suivre les cours et les ateliers de perfectionnement professionnel qu’ils doivent suivre pour conserver leur titre.
- Des membres ont pris une journée pour lire les dernières recherches et revues afin de rester à jour dans leur domaine de recherche respectif.
Voici un extrait de la convention collective :
18.04 (c) Nonobstant l’alinéa 18.04(b), sous réserve des nécessités du service, un employé du groupe PC se verra accorder jusqu’à concurrence de vingt virgule six deux cinq (20,625) heures de congé payé à des fins de perfectionnement professionnel au cours d’un exercice financier, pour des motifs exposés à l’alinéa 18.04(a). Lorsqu’un tel congé n’a pas été accordé au cours d’un exercice financier, le congé inutilisé, jusqu’à concurrence de vingt virgule six deux cinq (20,625) heures, sera reporté à l’exercice suivant. Le congé maximal accordé pour un exercice financier donné en vertu du présent alinéa ne peut être supérieur à quarante et un virgule vingt-cinq (41,25) heures.[CM1] Il est possible de prendre ce congé en périodes de sept virgule cinq (7,5) ou de trois virgule soixante-quinze (3,75) heures.
Prochaines dates à ajouter à votre calendrier pour la nouvelle année
AGA du groupe SP : 1er avril 2023 à Toronto
Réunion de la zone de l’Ouest du groupe SP : 15 avril 2023
Réunion de la zone de l’Est du Groupe SP : 16 septembre 2023
Coin lecture
Je souhaite être au fait des nouvelles du mouvement syndical, et je vous suggère de lire un excellent article (en anglais seulement) sur l’évolution de la syndicalisation de divers groupes de travail en Colombie-Britannique. Avez-vous entendu parler de l’« effet Starbucks »? Le soutien à la syndicalisation des travailleur·ses est définitivement en hausse!
Nous espérons avoir de vos nouvelles bientôt!
Tanya Evans, coordonnatrice des communications
pour le comité exécutif du groupe SP