L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

FAQ : Retour sur le lieu de travail

Quand mon lieu de travail annoncera-t-il sa politique en matière de retour sur le lieu de travail?

Notre équipe suit de près tous les plans de retour sur le lieu de travail et partagera les informations pertinentes avec les membres, au besoin. En ce qui concerne les membres qui travaillent pour le gouvernement fédéral, chaque ministère élabore son propre plan de retour sur le lieu de travail. Toutes les deux semaines, l’IPFPC participe à des réunions avec le Conseil du Trésor et des syndicats du secteur public afin de fournir des commentaires et de formuler des recommandations.

Ma politique en matière de retour sur le lieu de travail n’a pas été annoncée, mais cela m’inquiète. Que devrais-je faire?

Nous travaillons en étroite collaboration avec les exécutifs des groupes professionnels et les équipes de consultation afin de nous assurer que les défis uniques qui sont liés à votre travail soient pris en compte, dans le plan qu’élaborent le Conseil du Trésor et les autres employeurs. Nous vous encourageons à communiquer avec votre gestionnaire pour obtenir plus de détails ainsi qu’avec votre groupe pour donner votre avis.

Ma politique en matière de retour sur le lieu de travail a été annoncée, et l’on m’oblige à retourner sur le lieu de travail. Que devrais-je faire?

Bien que votre employeur puisse vous demander de retourner sur le lieu de travail, il doit également s’assurer que votre santé et votre sécurité sont préservées et que la demande n’est pas discriminatoire. Si vous estimez que l’obligation de travailler sur le lieu de travail ne satisfait pas à l’un ou à plusieurs de ces critères, nous vous recommandons d’en parler à votre gestionnaire ou de demander des mesures d’adaptation. Si votre demande de mesures d’adaptation est refusée, vous pourrez déposer un grief.

Si vous avez des inquiétudes concernant la santé et la sécurité sur votre lieu de travail, vous devriez communiquer avec votre gestionnaire et votre Comité de santé et de sécurité.

Comment puis-je parler à mon gestionnaire de la possibilité de continuer à travailler à distance?

C’est une excellente idée de commencer par discuter avec votre gestionnaire de la possibilité de continuer de travailler à distance, surtout si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Vous avez la preuve que votre employeur a dit que vous alliez travailler à distance à l’avenir. Ceci est particulièrement important si vous vous êtes éloignée ou éloigné de votre lieu de travail en raison de cette affirmation. Par exemple, la présidente du Conseil du Trésor s’est engagée publiquement à adopter des modalités de travail hybrides qui comprennent le travail à distance.
  • La totalité ou la plupart des autres équipes de votre ministère ont des possibilités de travail hybride et à distance, et rien ne justifie que votre équipe soit privée de ces possibilités.
  • Vous êtes la seule employée ou le seul employé qui se voit refuser des possibilités de travail hybride ou à distance, et ce, sans justification raisonnable.

En plus de souligner les points ci-dessus à votre gestionnaire, nous vous recommandons de parler de votre situation personnelle et de lui proposer ce que vous aimeriez, en matière de possibilités de travail hybride ou à distance.

Si votre gestionnaire ne manifeste aucune réceptivité à cet égard, vous pourrez demander officiellement des mesures d’adaptation.

Comment puis-je demander des mesures d’adaptation?

La demande officielle de mesures d’adaptation se fait par l’envoi d’un courriel à cette fin à votre gestionnaire.

Lorsque vous sollicitez une quelconque mesure d’adaptation, vous devez indiquer les raisons pour lesquelles vous avez besoin de cette mesure. Bien que vous préfériez peut-être ne pas révéler vos raisons, la loi en la matière est claire : le personnel est tenu de coopérer à la procédure d’adaptation en fournissant les documents nécessaires pour étayer sa demande.

Le refus de prendre des mesures d’adaptation fondées sur un handicap, une raison médicale ou une situation familiale pourrait être considéré comme discriminatoire et, par conséquent, constituer une violation de votre convention collective. Dans une situation d’adaptation, le fardeau de la preuve vous incombe, à la fois pour prouver que vous êtes victime de discrimination et pour démontrer vos restrictions ou limitations fonctionnelles.

Que devrais-je faire si ma demande de mesures d’adaptation est refusée?

Si votre demande de mesures d’adaptation est refusée, veuillez contacter une agente ou un agent des relations du travail. Après l’examen de votre demande et des raisons pour lesquelles elle a été refusée, nous vous recommanderons une marche à suivre, laquelle pourrait comprendre le dépôt d’un grief.

Comment puis-je déposer un grief?

Bien que les employeurs aient le droit d’exiger la présence du personnel sur le lieu de travail, l’IPFPC préconise activement l’adoption de politiques en la matière qui respectent nos principes fondamentaux. Nous sommes là pour aider les membres qui souhaitent demander des mesures d’adaptation ou déposer un grief.

Nous vous recommandons de commencer par en parler avec votre gestionnaire. Si cela ne donne rien, vous pourrez demander des mesures d’adaptation. Si votre demande de mesures d’adaptation est refusée, une agente ou un agent des relations du travail examinera votre demande ainsi que les raisons pour lesquelles elle a été refusée et vous recommandera une marche à suivre, laquelle pourrait comprendre le dépôt d’un grief.

Votre agente ou agent des relations du travail évaluera le bien-fondé de votre situation, vous conseillera sur la possibilité de déposer un grief et vous précisera tous les formulaires et documents requis, le cas échéant.

Je dispose déjà d’un accord de télétravail. Que devrais-je faire?

Nous pensons que les membres qui ont des accords de télétravail en vigueur et valides devraient être autorisées et autorisés à continuer de travailler à distance. Si vous avez un accord de télétravail en vigueur, mais que l’employeur vous oblige à retourner sur votre lieu de travail, veuillez communiquer avec une agente ou un agent des relations du travail.