L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Compte rendu no 10 des négociations du groupe SH (février 2019)

Les membres de l’équipe de négociation du groupe SH ont rencontré le Conseil du Trésor du 19 au 21 février 2019.

Les parties se sont entendues sur le libellé de plusieurs propositions non pécuniaires qui avaient déjà été présentées; elles ont aussi retiré certaines propositions au fur et à mesure de l’avancement des négociations.

Un représentant de chaque profession s’est adressé à l’équipe de négociation du Conseil du Trésor pour lui parler de sa profession et des défis qu’il doit relever dans la fonction publique.

Au cours des derniers mois, l’équipe de négociation a élaboré des propositions crédibles et justifiables pouir procéder à des ajustements du marché en fonction des comparateurs relatifs à chaque profession du groupe SH. L’équipe a donc présenté les propositions suivantes en vue d’apporter des ajustements au marché à tous les niveaux, et ce, en fonction des comparateurs et des recherches effectuées :

Dentisterie : 20 %
Médecine : 25 %
Psychologues : 25 %
Nutrition/Diététique : 9 %
Médecine vétérinaire : 10 %
Travailleurs sociaux : 16 %
Ergothérapie et physiothérapie : 6 %
Soins infirmiers : 5 %
Pharmaciens : 20 %
Infirmières et infirmiers évaluateurs médicaux : 8 %
Infirmières et infirmiers praticiens : 16 %

Nos revendications sont fondées sur des comparateurs externes de la fonction publique fédérale. Pour en arriver à une entente, nous devrons également tenir compte d’autres facteurs comme le maintien de la structure salariale au sein de la fonction publique fédérale et l’état de l’économie canadienne conformément à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, comme le ferait un arbitre. Voir l’annexe A ci-dessous.

Lien à l’annexe A : facteurs à prendre en considération en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (2003, ch. 22. 2).

En plus des propositions ci-dessus, une augmentation économique générale pour tous les membres est négociée séparément à la Table centrale de l’Institut : https://www.pipsc.ca/fr/relations-de-travail/negociation-collective

Dès le début de la ronde de négociation, les parties se sont réservé le droit de présenter des propositions ultérieurement, notamment en ce qui concerne les taux de rémunération nationaux et les indemnités pour des professions particulières. Le libellé précis sera finalisé et déposé après la réunion de l’équipe de négociation prévue du 12 au 14 mars 2019.

L’équipe de négociation doit rencontrer le Conseil du Trésor les 24 et 25 avril 2019.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, communiquez avec le négociateur du groupe SH (Jean-Paul Leduc – jpleduc@pipsc.ca) ou l’agent des communications de l’équipe de négociation (Adam Fenwick – adamfenwick@pipsc.ca). Les coordonnées des membres de l’équipe de négociation figurent dans le site Web du groupe SH (https://www.pipsc.ca/fr/groupes/sh/equipe-de-nego).

En toute solidarité,

L’équipe de négociation du groupe SH


Annexe A du communiqué sur les négociations du groupe SH

Facteurs à prendre en considération en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (2003, ch. 22, art. 2). Le libellé de la loi va comme suit :

175 Dans la conduite de ses séances et l’établissement de son rapport, la commission de l’intérêt public prend en considération les facteurs qui, à son avis, sont pertinents et notamment :

a) la nécessité d’attirer au sein de la fonction publique des personnes ayant les compétences voulues et de les y maintenir afin de répondre aux besoins des Canadiens;

b) la nécessité d’offrir au sein de la fonction publique une rémunération et d’autres conditions d’emploi comparables à celles des personnes qui occupent des postes analogues dans les secteurs privé et public, notamment les différences d’ordre géographique, industriel et autre qu’elle juge importantes;

c) la nécessité de maintenir des rapports convenables, quant à la rémunération et aux autres conditions d’emploi, entre les divers échelons au sein d’une même profession et entre les diverses professions au sein de la fonction publique;

d) la nécessité d’établir une rémunération et d’autres conditions d’emploi justes et raisonnables, compte tenu des qualifications requises, du travail accompli, de la responsabilité assumée et de la nature des services rendus;

e) l’état de l’économie canadienne et la situation fiscale de l’État fédéral.