Le 7 juin, nous avons conclu avec l’employeur une entente de principe qui sera maintenant soumise à un processus de ratification par les membres.
Cette entente comprend des améliorations convenues à la table centrale, dont les augmentations économiques suivantes, dont tous les membres bénéficieront :
2 % en 2018
2 % en 2019
1,5 % en 2020
1,5 % en 2021
De plus, l’entente prévoit plusieurs rajustements qui seront effectués dès l’entrée en vigueur de la nouvelle convention : 3 % pour les membres SE-REM (qui n’ont pas bénéficié d’un rajustement à la dernière convention), 1,35 % pour les RH, 1 % pour les MA et 0,75 % pour les DS et les SE-RE (voir aussi la note ci-dessous concernant le régime de rémunération des DS). Ajoutons que l’employeur versera 400 $ à chaque membre pour compenser l’allongement des délais de mise en œuvre tout en leur versant une indemnité supplémentaire si ces délais ne sont pas respectés.
L’amélioration de l’accès aux conférences était une question prioritaire pour les membres selon le sondage que nous avons mené dans le contexte des négociations. Nous avons réussi à formuler un libellé établissant les échéanciers et exigeant la création et la communication des critères sur lesquels se fonde l’approbation de la participation aux conférences, ce qui devrait aider les membres à participer pleinement à leurs communautés de pratique. Nous avons également ajouté des « ensembles de données » à la liste des types de publications visés par les clauses de l’article 7 qui concernent les publications et la qualité d’auteur, ce qui a une incidence sur nos droits concernant la publication de données, mais aussi sur l’accès aux données nécessaires à notre travail.
La convention élargit également la définition de la famille aux fins de plusieurs types de congés; elle comprend notamment un libellé passe-partout qui vient s’ajouter aux proches qui sont nommés explicitement, y compris la famille choisie. L’IPFPC et l’employeur s’engagent également à collaborer pour que l’entente soit formulée dans l’optique d’une rédaction épicène (inclusivité et neutralité du genre dans les libellés). Pour la première fois, le droit à un milieu de travail exempt de harcèlement et de violence figure explicitement dans la convention collective, et l’IPFPC et l’employeur se sont tous deux engagés à mettre au point d’autres mesures de protection au Conseil national mixte.
Les dispositions relatives au congé parental ont été actualisées pour rendre compte du congé parental prolongé de 18 mois et pour assurer une protection équitable pour les parents adoptifs et les résidents de toutes les provinces. L’entente rend également compte des récentes modifications apportées à la couverture de l’assurance-emploi pour les congés de proche aidant afin que les employés qui reçoivent ces prestations puissent demander ce type de congé plutôt que d’improviser au moyen d’autres types de congés.
Les membres touchés par la violence familiale auront maintenant accès à un maximum de dix jours de congé, en plus de leur congé de maladie, pour des choses comme les déménagements, les rendez-vous et les comparutions en cour. Les survivants ainsi que leurs parents ou enfants à charge auront accès à ce congé.
L’entente comprend une disposition garantissant aux membres un lieu de réunion confidentiel pour rencontrer un délégué syndical de l’Institut afin de lui parler de choses qui se passent au travail — une disposition spécialement importante dans les bureaux à aires ouvertes.
Les parties sont en train de finaliser le Plan de soutien et de mieux-être des employés; de plus, la convention collective est assortie d’un protocole d’entente officialisant les gains réalisés à ce jour dans les négociations et engageant les parties à parachever le PSME. C’est une des choses dont nous parlent beaucoup les membres du groupe MA, en particulier, et nous sommes convaincus que les représentants de l’Institut et de la direction vont formuler un plan de tout premier ordre.
Nos membres DS veulent des améliorations à leur régime de rémunération, et nous avons négocié avec acharnement pour les obtenir. Les cadres supérieurs des deux parties siégeront à un comité mixte chargé d’examiner l’efficacité et la pertinence de tous les éléments du Système d’administration de la paye (SAS) et du régime de rémunération du groupe Services scientifiques de la défense. Fait important, l’entente comprend une disposition prévoyant la réouverture automatique de la convention collective afin d’y incorporer toute recommandation du comité concernant les barrières simple et double, ainsi que toute modification corrélative aux notes sur la rémunération. Elle stipule également que le régime de rémunération des DS sera sous l’autorité et la responsabilité directes du MDN, de la même façon que les autres cadres de progression de carrière du groupe RE. Nous sommes déterminés de répondre pleinement aux préoccupations de la communauté DS.
Dans des circonstances parfois difficiles et dynamiques, notre équipe a su maintenir sa solidarité et se concentrer sur les priorités exprimées par nos commettants. Cela dit, nous reconnaissons qu’il reste beaucoup de travail à faire pour mener à bien l’examen du SAS et du régime de rémunération des DS, ainsi que pour rendre la rédaction de notre convention collective plus épicène.
Nous tenons à remercier Nick Pernal (négociateur), Nicolas Daignault (associé en relations de travail) et Aline Fournier (adjointe administrative) d’avoir travaillé sans relâche avec nous tout au long de ce processus. Mehran Alaee a joué un rôle clé en tant que membre RE de l’équipe centrale de négociation, qui a négocié une grande partie des dispositions figurant dans notre entente de principe. Comme toujours, nous remercions Richard Beaulé (directeur, Relations du travail nationales) et Debi Daviau (présidente de l’Institut) de nous avoir soutenus aux moments clés.
Votre équipe de négociation du groupe RE (M. Robin Anderson, Jean Bérubé, John Donohue, Eric Hortop, Emily MacDonald, Matthew MacLeod, Jason Rancourt)