Foire aux questions (FAQ) sur la conversion du groupe CS au groupe IT

Nous prévoyons que la conversion aura lieu d'ici la fin de l'année. Les notifications personnelles préalable (NPP) devraient être distribuées la semaine du 20 septembre 2021. Les notifications personnelles officielles (NPO) devraient être distribuées le 9 décembre 2021.

L’IPFPC restera votre syndicat, en tant qu’agent négociateur accrédité pour la nouvelle classification IT. Tout comme la norme d’évaluation des emplois CS, la norme d’évaluation des emplois IT comporte une structure de classification à cinq niveaux. Il est prévu que la plupart des postes conservent leur niveau au moment de la conversion. Par exemple, un CS-01 devrait être converti en IT-01, et ainsi de suite. Dans ces cas, la conversion de CS à IT se fera sans heurts.

Votre salaire ne changera pas à la suite de la conversion de CS en IT. Nous nous attendons à ce que la plupart des membres soient convertis au même niveau (par exemple, de CS-02 à IT-02). Dans le cas peu probable où vous seriez converti à un niveau inférieur ou à un autre groupe professionnel, votre salaire sera protégé si le salaire maximum de votre nouveau groupe et niveau est inférieur au maximum de votre groupe et niveau actuel. Les taux de rémunération sont susceptibles d’être modifiés au cours du processus de négociation collective, qui commencera après l’expiration de la convention collective, le 21 décembre 2021.

Non; le processus de conversion est strictement lié à la classification et implique des mises à jour de la définition du groupe, de la norme d’évaluation des emplois et des exigences en matière d’études. Les modifications de la convention collective sont traitées dans le cadre des négociations collectives, un processus distinct.

L’expression « description de poste générique » a été remplacée par le terme « description de poste normalisée ». La description de poste normalisée (DPN) décrit des fonctions qui peuvent s’appliquer à plusieurs postes qui sont tous classés dans le même groupe professionnel et au même niveau. En tant que membre, vous occupez une position unique, mais le travail que vous effectuez peut être très similaire à celui d’un de vos collègues.

En vertu de l’article 20.02 de votre convention collective, vous êtes en droit de faire cette demande. Lorsque vous adressez votre demande à votre gestionnaire ou à votre superviseur, nous vous recommandons de le faire par écrit et d’indiquer le délai souhaité pour recevoir votre description de poste (généralement de sept à dix jours ouvrables). Si vous ne la recevez pas, faites un suivi auprès de votre responsable, verbalement et par écrit. Si vous n’avez toujours pas de réponse, reportez-vous à votre convention collective ou adressez-vous à votre représentant syndical pour connaître le délai précis dans lequel vous pouvez déposer un grief.

La direction a le droit d’organiser le travail et d’assigner des fonctions, d’en ajouter ou d’en supprimer. Si vous craignez que la suppression de certaines fonctions puisse entraîner le classement de votre poste à un niveau inférieur, parlez-en avec votre supérieur hiérarchique ou votre représentant syndical. Il est possible de demander une révision et une mise à jour de votre poste pour valider son niveau de classification. Si jamais la suppression de fonctions entraîne l’attribution d’une classification inférieure à votre poste, votre salaire demeurera au niveau supérieur tant que vous demeurerez en poste.

Il ne faut pas oublier que l’évaluation et la classification dépendent des fonctions et des responsabilités décrites dans la description de poste. Même si vos fonctions semblent presque toutes les mêmes, vos descriptions ne sont pas nécessairement identiques, ce qui pourrait expliquer la différence. Vous devriez vous assurer que votre description de poste est complète et à jour pour que votre poste soit classé au bon niveau. La différence du niveau de classification peut également découler du fait que même si vous avez des fonctions très semblables, la structure hiérarchique qui englobe votre poste peut être différente de celle de vos collègues. Une telle différence modifierait le contexte dans lequel vous exercez vos fonctions, ce qui pourrait entraîner un schéma de notation différent.

Vous pourriez demander à votre gestionnaire de réexaminer votre description de poste. Il est toutefois important de savoir que la charge de travail n’influe pas sur le niveau de classification d’un poste. C’est plutôt le type de travail attribué et accompli qui est évalué pour déterminer le niveau de classification. En d’autres mots, alourdir votre charge de travail en faisant encore et encore les mêmes choses ne changera pas l’évaluation de votre poste ni de son niveau.

Non. Lorsqu’une description normalisée sera officiellement attribuée à votre poste, vous recevrez une lettre vous informant que votre description de poste a changé. Bien que de nombreux ministères réexaminent les descriptions de postes CS avant la conversion, cet exercice n’est pas lié aux exigences de conversion de la notification personnelle préalable (NPP) et de la notification personnelle officielle (NPO). La mise à jour des descriptions de poste fait partie d’un processus de classification régulier et constitue un bon moyen pour votre responsable de confirmer que votre description est bel et bien actuelle. L’employeur enverra les NPP et les NPO simultanément aux employés CS de tous les ministères au moment qu’il choisira.

Non, ce ne sera pas le cas. Toutefois, de nombreux membres peuvent faire réviser leur description de poste avant la conversion. Vous devez avoir accès à votre description à tout moment où vous en faites la demande. Lisez la question connexe qui porte sur l’initiation d’une conversation avec votre responsable pour vous assurer que la description attribuée à votre poste est complète et actuelle. La NPP vous informera du niveau de votre poste au sein de la classification IT. Entre la NPP et la NPO, vous aurez le temps de parler de votre situation avec votre responsable.

Les membres qui occupent un poste intérimaire au moment de la conversion recevront une NPP et une NPO pour leur poste d’attache uniquement. Vous recevrez une lettre vous informant que la classification de votre poste intérimaire a été convertie à une classification IT et vous indiquant le niveau qui en résulte.

Si vous bénéficiez actuellement d’une protection salariale dans votre poste CS, vous la conserverez lors de votre conversion au groupe IT. Vous ne perdrez votre droit à la protection salariale que si vous quittez votre poste. Par exemple, disons que le taux de rémunération d’un CS-03 est de 103 000 $, mais que le membre bénéficie d’une protection salariale à son ancien taux DS-04, soit 110 000 $. Lors de la conversion, lorsque le poste du membre deviendra un IT-03, il conservera son statut de protection salariale DS-04 à 110 000 $.

L’employeur ne publie pas de documents qui ne sont pas encore en vigueur. Nous espérons que la norme d’évaluation des postes IT sera accessible à la date de conversion ou après.

Un grief de classification est une plainte écrite que vous déposez si vous vous opposez à la classification du travail qui vous est attribué par votre supérieur et qui est décrit dans la description du poste que vous occupez. Vous pouvez déposer un grief de classification dans les conditions suivantes :

• Votre poste a été attribué au mauvais groupe ou sous-groupe professionnel;
• Votre poste a été attribué au mauvais niveau;
• Votre poste a reçu une note erronée.

Un grief sur le contenu est une plainte écrite présentée conformément à la convention collective concernant le droit d’un employé à un exposé des fonctions complet et à jour.

Lors de l’évaluation de votre poste, le comité des griefs de classification examine la description de poste de votre superviseur afin de mieux comprendre où votre poste s’inscrit au sein de l’organisation, comment le travail se déroule et qui a la responsabilité de rendre compte de quelles activités et décisions.

L’évaluation consiste notamment à évaluer les fonctions d’un poste donné dans une organisation. L’évaluateur examine la description de poste, l’organigramme actuel de l’organisation et tout autre document pertinent qui peut aider à comprendre les activités relatives au poste. Le poste doit d’abord être attribué au groupe professionnel approprié et, le cas échéant, à un sous-groupe. La description du poste est ensuite évaluée par rapport à la norme d’évaluation correspondante. Avant de prendre une décision, l’évaluateur tient compte de la relativité interne et externe des postes semblables. Les éléments compris dans la norme d’évaluation des emplois IT répondent aux exigences de la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP). Chaque élément de la norme peut être lié à l’un des quatre critères de la LCDP, à savoir les compétences, l’effort, la responsabilité et les conditions de travail.

Si vous déposez à la fois un grief de classification et un grief sur le contenu, vous devez régler le grief sur le contenu avant de passer au grief de classification. En d’autres mots, le grief de classification sera mis en suspens en attendant l’issue du grief sur le contenu. Si la décision résultant du grief sur le contenu consiste à modifier la description de poste, elle doit alors être soumise à un examen de classification, et une nouvelle décision de classification sera rendue. Une fois le grief sur le contenu réglé, on vous demandera de confirmer si vous avez toujours l’intention de procéder à votre grief de classification initial. Le changement de fonctions doit être reflété dans la date d’entrée en vigueur de la description de poste, qui doit correspondre au moment où vous avez commencé à exercer toutes les fonctions en question. Si le grief relatif au contenu est rejeté et qu’aucune modification n’est apportée à la description, vous pouvez toujours reprendre votre grief de classification initial. Toutefois, vérifiez le bien-fondé de votre cas auprès de votre représentant ou de l’agent de classification.

Vous trouverez ci-dessous la liste des champs de travail de la série de descriptions de poste normalisées du Bureau du dirigeant principal de l’information (BDPI). Les descriptions de poste sont mises à jour et certains champs de travail seront renommés. Par souci de clarté, la liste comprend à la fois le nom actuel et le nouveau nom de chaque champ de travail.