L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Nous avons reçu beaucoup de questions sur la conversion de la classification CS à la nouvelle classification IT. Les réponses aux questions les plus fréquentes viennent compléter les informations du Conseil du Trésor qui figurent sur votre intranet. Si vous avez de la difficulté à accéder à la page intranet, contactez votre bureau de service.

Veuillez adresser toute question ou préoccupation qui concerne les questions ci-dessous à notre équipe de rémunération (remuneration@ipfpc.ca).

Quand la conversion de CS à IT aura-t-elle lieu?

La date de conversion initiale pour décembre 2020 a été retardée en raison du COVID-19. Le Conseil du Trésor a maintenant fixé une date cible pour octobre 2021. Cependant, cette date est sujette à changement.

Qu’est-ce qu’une description de poste générique?

L’expression « description de poste générique » a été remplacée par le terme « description de poste normalisée ». La description de poste normalisée (DPN) décrit des fonctions qui peuvent s’appliquer à plusieurs postes qui sont tous classés dans le même groupe professionnel et au même niveau. En tant que membre, vous occupez une position unique, mais le travail que vous effectuez peut être très similaire à celui d’un de vos collègues.

J’aimerais demander officiellement (par écrit) une description de travail complète et à jour. Combien de temps devrais-je donner à mon gestionnaire ou mon superviseur pour répondre à ma demande?

En vertu de l’article 20.02 de votre convention collective, vous êtes en droit de faire cette demande. Lorsque vous adressez votre demande à votre gestionnaire ou à votre superviseur, nous vous recommandons de le faire par écrit et d’indiquer le délai souhaité pour recevoir votre description de poste (généralement de sept à dix jours ouvrables). Si vous ne la recevez pas, faites un suivi auprès de votre responsable, verbalement et par écrit. Si vous n’avez toujours pas de réponse, reportez-vous à votre convention collective ou adressez-vous à votre représentant syndical pour connaître le délai précis dans lequel vous pouvez déposer un grief.

La direction peut-elle retirer certaines de mes fonctions pour faire en sorte que mon poste reste à un niveau de classification inférieur?

La direction a le droit d’organiser le travail et d’assigner des fonctions, d’en ajouter ou d’en supprimer. Si vous craignez que la suppression de certaines fonctions puisse entraîner le classement de votre poste à un niveau inférieur, parlez-en avec votre supérieur hiérarchique ou votre représentant syndical. Il est possible de demander une révision et une mise à jour de votre poste pour valider son niveau de classification. Si jamais la suppression de fonctions entraîne l’attribution d’une classification inférieure à votre poste, votre salaire demeurera au niveau supérieur tant que vous demeurerez en poste.

Certains de mes collègues ont les mêmes fonctions que moi, mais leur niveau de classification est différent. Comment l’expliquer?

Il ne faut pas oublier que l’évaluation et la classification dépendent des fonctions et des responsabilités décrites dans la description de poste. Même si vos fonctions semblent presque toutes les mêmes, vos descriptions ne sont pas nécessairement identiques, ce qui pourrait expliquer la différence. Vous devriez vous assurer que votre description de poste est complète et à jour pour que votre poste soit classé au bon niveau. La différence du niveau de classification peut également découler du fait que même si vous avez des fonctions très semblables, la structure hiérarchique qui englobe votre poste peut être différente de celle de vos collègues. Une telle différence modifierait le contexte dans lequel vous exercez vos fonctions, ce qui pourrait entraîner un schéma de notation différent.

Depuis que j’ai été nommé à mon poste, il y a deux ans, ma charge de travail a augmenté considérablement et je fais beaucoup plus de travail qu’il y a un an. Est-ce que je peux demander d’être reclassé en fonction de cette charge accrue?

Vous pourriez demander à votre gestionnaire de réexaminer votre description de poste. Il est toutefois important de savoir que la charge de travail n’influe pas sur le niveau de classification d’un poste. C’est plutôt le type de travail attribué et accompli qui est évalué pour déterminer le niveau de classification. En d’autres mots, alourdir votre charge de travail en faisant encore et encore les mêmes choses ne changera pas l’évaluation de votre poste ni de son niveau.

J’ai reçu un avis m’annonçant la modification de ma description de poste. Est-ce que ça signifie que mon poste a été converti au groupe IT?

Non. Lorsqu’une description normalisée sera officiellement attribuée à votre poste, vous recevrez une lettre vous informant que votre description de poste a changé. Bien que de nombreux ministères réexaminent les descriptions de postes CS avant la conversion, cet exercice n’est pas lié aux exigences de conversion de la notification personnelle préalable (NPP) et de la notification personnelle officielle (NPO). La mise à jour des descriptions de poste fait partie d’un processus de classification régulier et constitue un bon moyen pour votre responsable de confirmer que votre description est bel et bien actuelle. L’employeur enverra les NPP et les NPO simultanément aux employés CS de tous les ministères au moment qu’il choisira.

La notification personnelle préalable (NPP) comprendra-t-elle une description de mon poste en pièce jointe ou un lien permettant d’y accéder?

Non, ce ne sera pas le cas. Toutefois, de nombreux membres peuvent faire réviser leur description de poste avant la conversion. Vous devez avoir accès à votre description à tout moment où vous en faites la demande. Lisez la question connexe qui porte sur l’initiation d’une conversation avec votre responsable pour vous assurer que la description attribuée à votre poste est complète et actuelle. La NPP vous informera du niveau de votre poste au sein de la classification IT. Entre la NPP et la NPO, vous aurez le temps de parler de votre situation avec votre responsable.

Mon poste intérimaire et mon poste d’attache sont tous deux CS. Vais-je recevoir une notification personnelle préalable (NPP) à la fois pour mon poste intérimaire et pour mon poste d’attache?

Les membres qui occupent un poste intérimaire au moment de la conversion recevront une NPP et une NPO pour leur poste d’attache uniquement. Vous recevrez une lettre vous informant que la classification de votre poste intérimaire a été convertie à une classification IT et vous indiquant le niveau qui en résulte.

La conversion aura-t-elle une influence sur mon statut de protection salariale? Par exemple, je suis un CS-0X, mais mon salaire est protégé au niveau DS-0X.

Si vous bénéficiez actuellement d’une protection salariale dans votre poste CS, vous la conserverez lors de votre conversion au groupe IT. Vous ne perdrez votre droit à la protection salariale que si vous quittez votre poste. Par exemple, disons que le taux de rémunération d’un CS-03 est de 103 000 $, mais que le membre bénéficie d’une protection salariale à son ancien taux DS-04, soit 110 000 $. Lors de la conversion, lorsque le poste du membre deviendra un IT-03, il conservera son statut de protection salariale DS-04 à 110 000 $.

Quand la norme d’évaluation des postes IT sera-t-elle publiée ou rendue accessible aux employés?

L’employeur ne publie pas de documents qui ne sont pas encore en vigueur. Nous espérons que la norme d’évaluation des postes IT sera accessible à la date de conversion ou après.

Qu’est-ce qui distingue un grief de classification d’un grief sur le contenu?

Un grief de classification est une plainte écrite que vous déposez si vous vous opposez à la classification du travail qui vous est attribué par votre supérieur et qui est décrit dans la description du poste que vous occupez. Vous pouvez déposer un grief de classification dans les conditions suivantes :

  • Votre poste a été attribué au mauvais groupe ou sous-groupe professionnel;
  • Votre poste a été attribué au mauvais niveau;
  • Votre poste a reçu une note erronée.

Un grief sur le contenu est une plainte écrite présentée conformément à la convention collective concernant le droit d’un employé à un exposé des fonctions complet et à jour.

Pourquoi la description de poste de mon superviseur est-elle pertinente au traitement de mon grief de classification?

Lors de l’évaluation de votre poste, le comité des griefs de classification examine la description de poste de votre superviseur afin de mieux comprendre où votre poste s’inscrit au sein de l’organisation, comment le travail se déroule et qui a la responsabilité de rendre compte de quelles activités et décisions.

Comment mon travail est-il évalué? Quels sont les éléments qui sont évalués?

L’évaluation consiste notamment à évaluer les fonctions d’un poste donné dans une organisation. L’évaluateur examine la description de poste, l’organigramme actuel de l’organisation et tout autre document pertinent qui peut aider à comprendre les activités relatives au poste. Le poste doit d’abord être attribué au groupe professionnel approprié et, le cas échéant, à un sous-groupe. La description du poste est ensuite évaluée par rapport à la norme d’évaluation correspondante. Avant de prendre une décision, l’évaluateur tient compte de la relativité interne et externe des postes semblables. Les éléments compris dans la norme d’évaluation des emplois IT répondent aux exigences de la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP). Chaque élément de la norme peut être lié à l’un des quatre critères de la LCDP, à savoir les compétences, l’effort, la responsabilité et les conditions de travail.

Que se passe-t-il si je dépose un grief visant tant le contenu que le niveau de classification de mon poste?

Si vous déposez à la fois un grief de classification et un grief sur le contenu, vous devez régler le grief sur le contenu avant de passer au grief de classification. En d’autres mots, le grief de classification sera mis en suspens en attendant l’issue du grief sur le contenu. Si la décision résultant du grief sur le contenu consiste à modifier la description de poste, elle doit alors être soumise à un examen de classification, et une nouvelle décision de classification sera rendue. Une fois le grief sur le contenu réglé, on vous demandera de confirmer si vous avez toujours l’intention de procéder à votre grief de classification initial. Le changement de fonctions doit être reflété dans la date d’entrée en vigueur de la description de poste, qui doit correspondre au moment où vous avez commencé à exercer toutes les fonctions en question. Si le grief relatif au contenu est rejeté et qu’aucune modification n’est apportée à la description, vous pouvez toujours reprendre votre grief de classification initial. Toutefois, vérifiez le bien-fondé de votre cas auprès de votre représentant ou de l’agent de classification.

Y a-t-il des exemples de champs de travail où je pourrais me retrouver dans le cadre de la conversion de CS à IT?

Vous trouverez ci-dessous la liste des champs de travail de la série de descriptions de poste normalisées du Bureau du dirigeant principal de l’information (BDPI). Les descriptions de poste sont mises à jour et certains champs de travail seront renommés. Par souci de clarté, la liste comprend à la fois le nom actuel et le nouveau nom de chaque champ de travail.

Nom actuel du champ de travail

 

Nouveau nom du champ de travail

 

Opérations d’infrastructure

Même nom

Services de soutien des secteurs d’activité

Services de consultation des secteurs d’activité

Architecture organisationnelle

Même nom

Développement des applications

Solutions logicielles

Sécurité des TI

Même nom

Administration des données et des bases de données

Gestion de base de données

Développement d’applications et gestion de bases de données

Solutions logicielles et gestion de bases de données

Planification

Planification et rapports

Gestion d’un portefeuille de projets

Même nom