Une tendance qui dure depuis deux décennies
Lorsque la Dre Sarah Paré, vétérinaire, a gagné son affaire d’arbitrage en 2021, elle pensait que le plus dur était fait. Un arbitre indépendant avait ordonné à l’ACIA de mettre à jour sa description de poste, en reconnaissant les nouvelles responsabilités importantes qu’elle avait assumées en tant qu’agente de programme. La décision de l’arbitre était claire : son rôle avait évolué bien au-delà de la classification VM-03 initiale.
Mais lorsque l’ACIA a publié la nouvelle description de poste, qui incluait toutes ces nouvelles responsabilités, elle a maintenu son salaire au même niveau. Malgré les conclusions de l’arbitre. Malgré le travail supplémentaire documenté. La réponse a été la même que depuis plus de 20 ans : pas de changement de classification.
L’histoire de la Dre Paré n’est pas unique. Cette situation s’inscrit dans une tendance inquiétante qui touche l’ensemble des membres du groupe VM dont le travail a évolué, mais dont le salaire n’a pas suivi.
Le système qui joue contre vous
Le système de classification est conçu pour permettre à l’ACIA d’exercer un contrôle total. Contrairement aux descriptions de postes, qui sont couvertes par votre convention collective et peuvent faire l’objet d’un arbitrage indépendant, les décisions en matière de classification relèvent entièrement de l’employeur.
En vertu de votre convention collective du groupe VM (article E1.01), vous avez clairement le droit d’obtenir une description officielle et complète de votre poste, comprenant votre classification et votre cotation numérique. En cas de litige concernant votre description de poste, il existe une procédure équitable : une procédure de règlement des griefs en trois étapes qui peut aboutir à un arbitrage exécutoire devant la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF), un organisme indépendant qui rend des décisions impartiales.
Cependant, la classification est différente. En raison de l’interprétation du droit du travail fédéral, la classification ne relève pas de votre convention collective. À l’ACIA, les litiges en matière de classification font l’objet d’une procédure en une seule étape, au cours de laquelle l’employeur révise essentiellement sa propre décision. Il n’y a pas de recours indépendant. Le renard garde le poulailler.
Le seul recours pour les décisions de classification gravement erronées est le contrôle judiciaire par la Cour fédérale, une procédure dont les critères sont extrêmement élevés et qui est réservée aux erreurs de droit ou de fait claires et importantes. Même dans ce cas, un juge ne décide pas de votre classification; il ne peut qu’ordonner à l’ACIA de réexaminer correctement sa décision.
Trois affaires qui pourraient tout changer
Nous menons actuellement trois grandes batailles qui pourraient transformer le fonctionnement de la classification à l’ACIA. Chaque affaire raconte la même histoire sous un angle différent et, ensemble, elles mettent en évidence l’injustice fondamentale du système actuel.
L’affaire Paré (agent de programme VM-03) a débuté lorsqu’un arbitre a ordonné à l’ACIA de mettre à jour une description de poste générique VM-03 en juillet 2021. La nouvelle description comportait des améliorations substantielles et des responsabilités supplémentaires. L’ACIA l’a évalué et, surprise, a maintenu le niveau de classification VM-03. Nous avons conseillé aux membres de déposer un grief contre cette décision. Le 26 juin 2024, l’ACIA a rejeté le grief, refusant d’ajuster les facteurs de classification malgré les améliorations ordonnées par l’arbitre.
Nous avons porté l’affaire devant la Cour fédérale, arguant que la décision de l’ACIA était déraisonnable. L’audience a eu lieu le 8 mai 2025 et la décision est attendue d’ici peu. Cette affaire pourrait créer des précédents importants sur la manière dont l’ACIA doit gérer la classification lorsque les arbitres ordonnent des changements de description de poste.
L’affaire Coupal (vétérinaire superviseur VM-02) a une histoire encore plus longue. En 2016, nous avons obtenu des ajouts importants à cette description de poste par le biais de la procédure de règlement des griefs. Mais au lieu de classer la description de poste améliorée, l’ACIA a tout simplement refusé de prendre une décision de classification. Nous avons dû porter l’affaire devant la CRTESPF en 2021, qui a ordonné à l’Agence de classer la description de poste de 2016 et de respecter la procédure de règlement des griefs.
Lorsque l’ACIA a finalement rendu sa décision, elle a maintenu toutes les cotes de facteur initiales malgré les améliorations substantielles apportées au poste. Nous avons déposé un grief de classification et présenté des arguments détaillés le 14 mars 2025, plaidant pour une reclassification au niveau VM-03. Le 8 mai 2025, conformément à son habitude, l’ACIA a rejeté le grief et a refusé d’ajuster les cotes de facteur.
Toutes les procédures internes ont été épuisées dans cette affaire, mais nous n’abandonnons pas. Les plaignant·es de l’affaire Coupal ont signé des lettres de mandat, et nous allons déposer une demande de contrôle judiciaire à la Cour fédérale d’ici le 15 juin 2025.
L’affaire Abraham (vétérinaire VM-01) suit le même scénario. Après que la CRTESPF a ordonné la mise à jour des descriptions de postes en novembre 2023, l’ACIA a maintenu le niveau de classification existant malgré des changements majeurs. Nous nous dirigeons maintenant vers une audience de classification qui aura lieu le 7 octobre 2025 et, d’après les antécédents de l’ACIA, nous savons quelle sera sa réponse.
Des enjeux plus larges
Il ne s’agit pas seulement de griefs individuels, mais de contestations d’un système qui semble conçu pour empêcher une classification équitable, quelles que soient les preuves. Le refus constant de l’ACIA d’ajuster les classifications, même lorsque des arbitres indépendants ordonnent d’améliorer les descriptions de postes, soulève de sérieuses questions quant à l’intégrité de l’ensemble du processus.
Lorsque le même résultat se produit affaire après affaire, année après année, décennie après décennie, il ne s’agit pas d’une coïncidence. C’est une politique. Et cette politique vous coûte de l’argent chaque jour de paye.
Les conclusions de ces affaires portées devant la Cour fédérale pourraient contraindre l’ACIA à prendre en compte les éléments de preuve lorsqu’elle prend des décisions de classification. Elles pourraient établir qu’il est déraisonnable d’ignorer de manière répétée les conclusions d’un arbitre. Elles pourraient créer des précédents dont bénéficieraient l’ensemble des membres du groupe VM dont le travail a évolué au-delà de leur classification actuelle.
Prochaines étapes
Les mois à venir seront déterminants. Veillez à ce que votre adresse courriel personnelle soit à jour.
Nous attendons bientôt la décision de la Cour fédérale dans l’affaire Paré. La demande de contrôle judiciaire de l’affaire Coupal a été déposée avant le 15 juin 2025. L’audience de classification de l’affaire Abraham est fixée au 7 octobre 2025, et les invitations seront envoyées aux membres quelques semaines auparavant.
Chacune de ces affaires représente des années de travail, des milliers d’heures de préparation et des ressources considérables. Mais plus que cela, elles représentent notre engagement à remettre en question un système qui refuse depuis trop longtemps une classification équitable aux membres du groupe VM.
Les refus de l’ACIA sont constants, mais notre détermination à lutter pour ce qui est juste l’est tout autant. Le processus de classification doit véritablement refléter le travail effectué par nos membres, et non servir de simple cachet pour approuver des résultats prédéterminés.
Nous sommes engagés dans ce combat à long terme et nous vous tiendrons informés tout au long du processus.