Groupe ACIA S&A - Proposition salariale

PROPOSITION SALARIALE COMPLÈTE

1. Appendice A — Taux de rémunération annuels

Les parties s’entendent sur les propositions de taux de rémunération suivants :

a. En vigueur le 1er octobre 2014 — Augmentation économique de 1,25 %
b. En vigueur le 1er octobre 2015 — Augmentation économique de 1,25 %
c. En vigueur le 1er octobre 2016 — Augmentation économique de 1,25 %
d. En vigueur le 1er octobre 2017 — Augmentation économique de 1,25 %

Restructuration de la grille salariale

Classification ES

Les parties s’entendent sur la proposition de restructuration des taux de rémunération du groupe ES qui entrera en vigueur à la troisième année (1er octobre 2016) de la convention collective, avant la mise en œuvre de l’augmentation économique de 1,25 %, comme suit :

Classification PG

Les parties conviennent de restructurer les taux de rémunération du groupe Achat et Approvisionnement (PG) de la façon suivante la troisième année, avant la mise en œuvre de l’augmentation économique :

• Rajustement au marché de 1 % entrant en vigueur le 1er octobre 2016
• Augmentation de 1,25 % du taux de rémunération maximum des niveaux PG-01 à PG-04

Classification SE-RES

Les parties s’entendent sur le rajustement des salaires des chercheurs scientifiques (SE-RES) de tous les niveaux à compter du 1er octobre 2016 avant d’appliquer l’augmentation économique de 1,25 % afin d’harmoniser le taux de rémunération maximum de chaque niveau SE-RES et le taux de rémunération maximum du niveau SE-RES correspondant du groupe Recherche (RE) de l’administration publique centrale, comme indiqué ci-dessous :

• SE-RES-01 : Rajustement salarial de 0,3 % au maximum
• SE-RES-02 : Rajustement salarial de 0,04 % au maximum
• SE-RES-03 : Rajustement salarial de 1,1 % au maximum
• SE-RES-04 : Rajustement salarial de 1,1 % au maximum
• SE-RES-05 : Rajustement salarial de 1,05 % au maximum

Classification SR

Les parties conviennent de ce qui suit :

Les classifications AG, BI et CH passeront à la classification SR à compter du 1er avril 2015.

L’Employeur propose la restructuration suivante des taux de rémunération à compter du 1er octobre 2016 et avant l’application de l’augmentation économique de 1,25 %, comme suit :

• SR-01 (niveau 1 actuel des classifications AG, BI et CH) : Supprimer le premier échelon et ajouter un échelon de 2,6 % supérieur à l’échelon maximum actuel;
• SR-03 (niveau 3 actuel des classifications AG, BI et CH) : Supprimer le premier échelon et ajouter un échelon de 1,47 % supérieur à l’échelon maximum actuel;
• SR-04 (niveau 4 actuel des classifications AG, BI et CH) : Supprimer le premier échelon et ajouter un nouvel échelon de 1,18 % supérieur à l’échelon maximum actuel, puis ajouter un autre échelon, augmenté de 3,77 %;
• SR-05 (niveau 5 actuel des classifications AG, BI et CH) : Supprimer le premier échelon et ajouter un nouvel échelon de 1,99 % supérieur à l’échelon maximum actuel, puis ajouter un autre échelon, augmenté de 2,65 %.

En plus des restructurations susmentionnées des taux de rémunération, l’Employeur versera un paiement forfaitaire unique de cinq mille trois cent cinquante dollars (5 350 $) aux employés de niveaux SR-03 et six mille dollars (6 000 $) aux employés de niveaux SR-02.

Pour plus de clarté, le paiement forfaitaire s’appliquerait aux personnes suivantes :

• Les employés à temps plein qui, à la date de la signature de la convention collective du groupe S&A, avaient occupé un poste SR-02 ou SR-03 pour une période d’au moins trois mois;
• Les employés à temps partiel qui travaillent plus du tiers des heures régulières et qui, à la date de la signature de la convention collective du groupe S&A, avaient occupé un poste SR-02 ou SR-03 pour une période d’au moins trois mois; le paiement forfaitaire des employés à temps partiel est calculé au prorata dans la même proportion que les heures de travail hebdomadaires de l’employé à temps partiel par rapport aux heures de travail hebdomadaires normales;
• Les employés en congé non payé pour cause de maladie, de maternité ou de parentalité qui, à la date de la signature de la convention collective du groupe S&A, avaient occupé un poste SR-02 ou SR-03 pour une période d’au moins trois mois;
• Les personnes ayant occupé par intérim un poste SR-02 ou SR-03 pour une période d’un an ou plus à la date de signature de la convention collective du groupe S&A.

Le paiement forfaitaire ne s’appliquerait pas aux personnes suivantes :

• Les employés à temps plein ou partiel qui, à la date de la signature de la convention collective du groupe S&A, avaient occupé un poste SR-02 ou SR-03 pour une période de moins de trois mois;
• Les personnes employées « selon les besoins » et les employés occasionnels;
• Les étudiants;
• Les employés SR-02 et SR-03 nommés pour une période déterminée de moins de trois mois;
• Les personnes ayant occupé par intérim un poste SR-02 ou SR-03 pour une période de moins d’un an à la date de signature de la convention collective du groupe S&A;
• Les employés en congé non payé pour cause de maladie, de maternité ou de parentalité qui, à la date de la signature de la convention collective du groupe S&A, avaient occupé un poste SR-02 ou SR-03 pour une période de moins de trois mois;
• Les employés SR-02 ou SR-03 en congé non payé pour des raisons autres que maladie, maternité ou parentalité.