Liste d'exclusion
R22.4.1 Liste d'exclusion
L'institut créera une liste d'exclusion d'adresses électroniques, qu'il tiendra à jour. Un membre de l'Institut ne désirant pas recevoir de matériel de campagne électorale à une adresse électronique en avisera le secrétaire exécutif. Il sera interdit aux candidats ou aux personnes agissant en leur nom d'envoyer du matériel de campagne électorale à une adresse électronique apparaissant sur cette liste.
Les membres de l'Institut ne désirant pas recevoir de matériel de campagne électorale provenant de candidats ou de personnes agissant en leur nom à une certaine adresse électronique doivent en informer le secrétaire exécutif à l'adresse election@pipsc.ca.
Les membres inscrits dans la « liste d'exclusion » ne recevront aucun matériel de campagne électorale, mais pourraient recevoir des avis ou d'autres renseignements de la part du Comité des élections, comme des notes biographiques accompagnant les bulletins de vote. Les membres continueront également de recevoir la correspondance normale de l’Institut.
La « liste d'exclusion » est une liste permanente. Les membres peuvent y faire inscrire leur nom en tout temps. Pour le retirer, ils doivent en faire expressément la demande.