Procès-verbal du CCS - 20 septembre 2024

Présences :

Absences :

Norma Domey — SP — Présidente et représentante du Conseil d’administration
Terri D’Souza — ACIA — Membre

Lawrence Mak — CNRC — AR/ACR — Membre

Matthew MacLeod — RE - Membre

Violina Lozeva-Thomas — SP — Amie du Comité

Lionel Siniyunguruza – Membre du personnel auxiliaire

Ho Yin (Stanley) Poon — RE – Ami du Comité

Alebachew Demoz — RE – Ami du Comité

Ira Hill — SP — Membre

Personnes invitées :

Aucune

1.Ouverture de la séance 

La séance est ouverte. L’ordre du jour est adopté avec les modifications suivantes :

• L’examen de la réunion précédente (procès-verbal et points de suivi) est retiré de la liste, car le procès-verbal n’est pas prêt.

Même si le procès-verbal n’était pas disponible, les points de suivi de la réunion précédente sont énumérés.

• Lionel : enverra un courriel au groupe CCS pour obtenir des idées pour l’AGA (fait)
• Lionel : fera la demande pour obtenir un kiosque pour l’AGA (fait)
• Matt : vérifiera qui a participé à la formation et quels étaient les critères de sélection
• Lionel : liste d’adresses électroniques du CCS — pour voir qui en fait partie et quand ils y ont été inscrits
• Lionel : contactera le bureau de Mona Nemer au sujet de la date de la réunion sur la gouvernance, qui devait avoir lieu en août
• Lionel : présentera un rapport préliminaire sur les résultats de l’enquête scientifique (sera discuté plus tard au cours de cette réunion)
• Ira : reverra le libellé d’EDIA dans le plan stratégique

2.Questions découlant de la réunion précédente

Matt fait le point sur la formation des délégués syndicaux à l’Intégrité scientifique (IS). 

Objectifs de formation :

• Qu’est-ce que l’intégrité scientifique et pourquoi est-elle importante?
• Aperçu des politiques sur l’intégrité scientifique et du droit de s’exprimer
• Tendances en matière d’intégrité scientifique dans nos ministères, organismes et lieux de travail
• Comment appliquer la politique et déposer des plaintes
• Responsabiliser nos employeurs
• Renforcer la solidarité des membres en ce qui concerne l’intégrité scientifique
• Stratégies pour promouvoir l’intégrité scientifique par des moyens tels que le travail des délégués syndicaux, la consultation, etc.

La présidente note que la plupart des participants ont reçu un courriel les invitant à s’inscrire à la formation et il espère que la plupart des participants se sont inscrits. La formation (virtuelle) aura lieu les vendredis du mois d’octobre (en anglais, les 11 et 18 octobre; en français, le 25 octobre). 

3.Affaires nouvelles

Sondage auprès des membres scientifiques (sondage auprès des scientifiques fédéraux 2024)

Il s’agit d’un rapport préliminaire pour un sondage (ébauche rédigée par des non-scientifiques) envoyé à environ 2 000 scientifiques de la fonction publique. Le sondage porte sur la satisfaction au travail et l’allocation des ressources, ainsi que sur la question de savoir si les scientifiques actuels recommanderaient leur organisme à de jeunes travailleurs. Il examine également les changements intervenus dans la capacité scientifique de l’organisme, les tendances en matière de financement (et leurs effets), la capacité personnelle et l’efficacité de la direction. Le sondage porte sur le soutien au perfectionnement professionnel, la satisfaction à l’égard de l’utilisation des preuves scientifiques et la liberté de publier des recherches sans ingérence. Le sondage porte également sur le partage de données scientifiques avec le public, l’ingérence des gouvernements et l’impact de la COVID. Le sondage et la présentation seront éventuellement mis en ligne. Les membres du comité sont invités à examiner le sondage (les réponses, mais aussi les questions elles-mêmes) afin d’approfondir les questions pertinentes et de traiter certains points. (La date limite de retour des contributions est fixée à une semaine après la réunion.)

Principaux résultats (les résultats détaillés ne seront pas divulgués avant d’être communiqués aux membres et au public) :

• Questions diverses : mécontentement général à l’égard des ressources et impression de manque de ressources, manque de temps pour la formation, hésitation/peur à prendre du temps pour le développement professionnel, incertitude quant à l’avancement de la carrière. Cependant, la majorité des répondants estiment qu’ils sont reconnus par leurs supérieurs et qu’ils bénéficient d’une autonomie dans leur rôle.  
• En développant ces idées, on constate un scepticisme général quant à la cohérence des décisions prises avec les connaissances scientifiques et une incertitude quant aux processus d’examen et de prise de décision (bien que l’on ait confiance dans la science elle-même).
• Questions sur la capacité à communiquer librement et sur l’utilisation efficace du travail par autrui. Un nombre important de personnes (parmi celles pour lesquelles les questions étaient applicables) se sentent limitées dans leur manière de communiquer en externe. Un nombre élevé de réponses non pertinentes peut indiquer des problèmes de diffusion, mais aussi que dans certains cas, pour des raisons de sécurité ou de renseignement, les personnes ne peuvent pas s’exprimer librement. Une ventilation par ministère pourrait être plus utile, ou encore une distinction entre les informations générales et certaines informations qui doivent rester confidentielles (ou une distinction entre, par exemple, les RE et les ACR qui ont une publication dans leur cadre de progression de carrière?). 
• Liberté de partager les travaux scientifiques avec le public. Un commentaire est fait ici pour ne pas tenir compte des réponses non applicables pour ces questions, car il s’agit principalement d’éléments superflus et cela peut fausser l’interprétation.
• D’où vient l’ingérence. Un commentaire indique que le pourcentage n’est pas le seul problème; toute ingérence de la part d’un personnel nommé pour des raisons politiques pourrait être un problème, mais cela dépend aussi des ministères. 
• Questions sur les ingérences/actions liées aux risques pour le public et les lanceurs d’alerte : souhait d’un financement accru et d’un renforcement des protections des dénonciateurs; il se peut qu’il faille se pencher sur la culture de certains ministères — l’ingérence politique suscite des inquiétudes. Un autre commentaire indique qu’il y a un mélange de questions formulées positivement et négativement, ce qui peut être déroutant. 
• Impacts liés à la COVID : la majorité des personnes interrogées estiment que les impacts ont été gérés de manière positive, bien qu’elles s’inquiètent des réductions de financement. Il est très positif que la majorité des personnes interrogées n’aient pas ressenti de pression pour réduire la qualité pendant la pandémie.
• Type de sondage scientifique : environ 70 % du travail relève de la science appliquée. Il est noté qu’il n’y avait pas de catégorie pour la science réglementaire. En outre, il y avait une catégorie pour la science des données, qui ne correspond pas toujours aux normes de classification des employeurs.
• Genre : diminution potentielle du nombre de femmes, mais cela pourrait être pris en compte dans la rubrique « Préfère ne pas répondre ». Il est noté que certaines personnes n’ont pas terminé le sondage (question maladroite et verbeuse). Les unités de négociation disposent de données plus complètes sur le genre, mais pour ce sondage, il existe des facteurs de confusion qui rendent les conclusions difficiles. 

Un commentaire est fait selon lequel, alors que l’Institut a travaillé sur un plaidoyer qui semble être globalement négatif à l’égard de l’intelligence artificielle (IA), les résultats du sondage montrent qu’il y a de nombreux scientifiques qui sont ambivalents ou même positifs à l’égard de celle-ci. Point de suivi : Norma parlera à John Anderson de la possibilité d’avoir une perspective plus scientifique sur l’approche de l’IPFPC en matière d’IA.

Un autre commentaire est formulé sur la manière dont les données étaient affichées. Dans quelques dossiers, des diagrammes circulaires ont été utilisés, alors que des diagrammes à barres ou des tableaux auraient été plus efficaces pour visualiser les données. De plus, certaines questions demandaient aux membres de se mettre d’accord sur un commentaire positif, d’autres sur un commentaire négatif. Cela signifie que l’échelle accord-désaccord doit être inversée (ou les questions reformulées) pour faciliter l’interprétation rapide des données. Point de suivi : Lionel doit examiner la manière dont les données sont affichées.   

Il est noté que certaines réponses « ne sait pas/sans objet/préfère ne pas répondre » pouvaient avoir un impact sur l’interprétation des autres réponses. En outre, ces réponses sont difficiles à analyser, car elles peuvent résulter d’une confusion entre les catégories d’une question, ou même d’une « protestation » face à une question perçue comme inadaptée.

Il est noté que la nature de la science réglementaire est telle que plusieurs questions sont inapplicables. Le prochain sondage devrait viser à poser de meilleures questions à ce groupe. Il pourrait également demander (lorsqu’il est question d’ingérence dans le travail) si des membres ont subi des pressions pour modifier leur méthodologie (et pas seulement les résultats).

Il est noté que le retour d’information était très utile pour apporter un éclairage plus scientifique au sondage. Certaines questions pourraient être reformulées afin de mieux saisir les informations et de refléter l’étendue du travail scientifique effectué dans la fonction publique. 

Sous-comité CCS de l’AGA 2024

Un appel est lancé pour susciter l’intérêt des personnes intéressées à rejoindre le sous-comité de l’AGA. Une dizaine de membres se sont montrés intéressés et se sont réunis la veille pour voir ce qui pourrait se passer au kiosque de l’AGA (deux tables, deux ordinateurs portables, deux écrans) et comment promouvoir la science et le travail du CCS. Le sous-comité étudie la possibilité de créer une bouteille d’eau portant le logo du CCS (en fonction du budget). Parmi les autres idées, citons un code QR renvoyant à un sondage et la diffusion d’une vidéo en arrière-plan du kiosque. 

Comité de gouvernance de l’intégrité scientifique

Il a été difficile d’organiser des réunions avec toutes les parties concernées. Le CCS tente d’obtenir un procès-verbal officiel; l’IPFPC ne souhaite pas une version entièrement nouvelle de la politique modèle (2.0), mais plutôt une amélioration de la version existante. Point de suivi : Lionel contactera Pierre Villon pour voir s’il y a d’autres informations. Matt suggère de s’adresser aux ministres qui pourraient être plus disposés à assurer le suivi des réunions, compte tenu du climat actuel. Point de suivi : Matt doit rédiger une lettre aux ministres. 

4.Rapports régionaux sur les activités scientifiques

C.-B. et Yukon (Terri) — Le Conseil des délégués syndicaux de la C.-B. et du Yukon se tiendra les 18 et 19 octobre à Vancouver. Plus de 120 délégués syndicaux seront présents à la date de la réunion. Le rapport régional de la Colombie-Britannique et du Yukon a connu une faible participation. Groupe TI : le travail sur les commutateurs techniques (téléphonie?) est effectué par des techniciens externes et les membres aimeraient recevoir une formation pour effectuer le travail eux-mêmes. Les mesures de RAB ont également suscité des inquiétudes. 

Atlantique (Lawrence) — Le Conseil des délégués syndicaux de l’Atlantique se tiendra les 25 et 26 octobre. Le CNRC n’a pas encore de président de consultation de l’Institut. L’objectif du rapport du CCS aux délégués syndicaux a été clarifié — il s’agit davantage d’informer et de promouvoir que de recevoir des commentaires. 

Prairies et T.N.-O. — Le représentant officiel n’est pas présent. La présidente a encouragé la collecte officieuse de commentaires, afin de soutenir les canaux plus officiels. 

Québec () — absent

Ontario () — absent

RCN (Matt) — La politique sur la stratégie de mesure de du rendement (DnD) est en cours d’examen. La question de savoir à qui l’on doit faire rapport a été soulevée. Par ailleurs, les préoccupations relatives au RAB sont également courantes parmi les membres. Les rapports annuels de rendement sont censés être partagés avec (entre autres) l’IPFPC, mais le mode de contribution (formulaires Web pour le Bureau des scientifiques en chef) signifie que souvent l’IPFPC ne reçoit pas d’informations.

Présentation du régime de pension et des combustibles fossiles

Pourquoi l’Institut doit demander au Régime de retraite de la fonction publique de se désengager des investissements dans les combustibles fossiles. Le président précise que cette initiative a débuté en tant que mesure individuelle et qu’elle n’émane pas officiellement de l’Institut. L’appel est lancé pour que l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public s’aligne sur de nombreux autres fonds de pension à cet égard. Les fonds de pension gérant des sommes considérables, la lutte contre le changement climatique exige qu’ils investissent dans des mesures positives. Ces fonds ont une obligation fiduciaire à l’égard de leurs membres (des plus jeunes aux plus âgés); les entreprises soucieuses du climat connaissent une forte croissance. Jusqu’à présent, l’OIRPSP fait quelques progrès, mais échoue dans de nombreux domaines, notamment l’écoblanchiment et les prises de participation dans des entreprises de combustibles fossiles. Des études ont montré que les mesures d’élimination progressive et autres (légales ou non) sont les plus efficaces pour modifier les comportements. Des études montrent également que l’élimination progressive peut (éventuellement) entraîner des bénéfices plus importants pour les fonds de pension.

Il est noté que l’OIRPSP pourrait ne pas aller plus loin dans ce domaine en raison de l’inertie des entreprises et de la crainte infondée de perdre des bénéfices. Cette crainte est parfois présente chez les membres; la présidente a demandé des suggestions sur la manière d’atteindre ces membres. 

Le texte de la proposition contient des clauses « Attendu que » qui renvoient aux questions mentionnées ci-dessus, avec deux propositions précises — une proposition générale et une autre plus spécifique, afin de garantir le succès d’au moins une partie de la proposition. 

Il est proposé que l’Institut envoie une lettre ouverte à l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public pour lui demander d’étudier des solutions de rechange écologiquement durables aux investissements dans les combustibles fossiles et de rendre ses conclusions publiques dans un délai de deux ans. 

Il est de plus proposé que cette lettre soit accompagnée d’un communiqué de presse demandant à l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public d’élaborer des plans de transition crédibles fondés sur des données scientifiques pour tous les actifs fortement générateurs de carbone, d’adopter un objectif de réduction des émissions de carbone de 50 % d’ici 2030 et de s’engager à ce que le portefeuille de pensions soit carboneutre d’ici 2040, y compris un plan d’accompagnement visant à garantir la décarbonisation financièrement prudente du portefeuille, qui sera publié sur le site Web de l’Institut.

Il est à noter que l’OIRPSP dispose d’une section environnementale et qu’une enquête a peut-être été menée. Le libellé pourrait être précisé pour indiquer que des mesures sont prises, mais qu’elles ne sont pas suffisantes. En outre, deux des clauses « Attendu que » sont quelque peu contradictoires (soit aucun impact, soit un impact positif, mais pas les deux). Suivi : Norma doit renforcer la formulation de ce point.

Planification de la prochaine réunion — 

Prochaine réunion plénière à la fin du mois de novembre, mais une réunion du sous-comité devrait avoir lieu avant l’AGA nationale (les 8 et 9 novembre 2024). Deux kiosques seront érigés lors de l’AGA (IS et CCS). Confirmation que (à ce jour) le 29 novembre serait une date convenable, avec quorum. 

Nouveau membre du Québec, Nate (?). Passage du statut d’ami du Comité à celui de membre. Suivi : Pawan assurera le suivi du nouveau membre. Et également pour créer un événement afin qu’il puisse être ajouté aux calendriers. 

5.Tour de table

Terri — Prochain conseil des délégués syndicaux. L’année prochaine, le Conseil des délégués syndicaux inclura les rapports des comités dans la réunion du Conseil. 

Matt— L’exécutif du groupe RE se réunira à Edmonton et visitera les sites de l’Institut. Des réunions de sensibilisation seront organisées et les membres du groupe SP seront invités.

Lawrence — Pas d’autres nouvelles.

Violina — Confirmation qu’elle et ses collègues sont de retour au bureau 3 jours par semaine. Cette situation entraîne d’importants problèmes administratifs, car le lieu de travail a changé et le personnel doit réserver un espace de bureau. De plus, le stationnement entraîne des coûts. On sent une pression pour être « un bon exemple » dans l’approche de 3 jours de présence au bureau.

Alebachew — Rien à signaler.

6.Réitération des points de suivi

• Sondage : incorporer les changements basés sur les commentaires 
• Sondage : envoyer les diapositives du sondage aux membres et leur demander leur avis (les diapositives qui peuvent être retirées pour la présentation au grand public)
• Lionel fera le point avec Pierre Villon concernant les mises à jour du Comité sur l’IS
• Norma demandera à John Anderson si les présentations sur l’IA sont plus scientifiques
• Matt rédigera une lettre à présenter au Premier ministre et aux autres ministres au sujet du Comité sur l’IS 
• Norma : ébauche de rapport pour l’AGA de l’IPFPC. Norma souhaiterait mettre davantage l’accent sur l’environnement (comparer les données sur le coût des émissions de l’AGA d’une année à l’autre)

7.Commentaires de clôture et levée de la séance

Norma déclare qu’elle est heureuse de faire des présentations sur le RRFP à différents groupes pour aider à diffuser largement l’information et à faire évoluer les opinions. 

Violina suggère d’avoir une application qui calcule l’empreinte carbone pour se rendre à l’AGA. ServicePlus propose également des réductions pour certaines options de voyage.