Procès-verbal de la réunion
Comité consultatif des sciences (CCS) de l’IPFPC
Date : 21 juin 2024
Lieu : Zoom
Heure de la réunion : De 9 h à 17 h (HE)
Procès-verbal rédigé par : Coralie Leduc
(Traduit de l’anglais)
Présences : |
Absences : |
Norma Domey – SP – Présidente et représentante du Conseil d’administration Terri D’Souza – ACIA – Membre Violina Lozeva-Thomas – SP – Amie du Comité Ho Yin (Stanley) Poon – RE – Ami du Comité |
Dongfang Yang – CNRC – AR/ACR – Ami du Comité Julie Bourque – ACIA – Membre Alebachew Demoz – RE – Ami du Comité Coralie Leduc – Membre du personnel auxiliaire |
Invité·es : |
|
Pas d’invité·es |
1. Ouverture de la séance et adoption de l’ordre du jour |
La séance est ouverte. L’ordre du jour est adopté avec les modifications suivantes :
Lawrence Mak propose l’adoption de l’ordre du jour modifié, avec l’appui de Terri D’Souza et Ira Hill. |
2. Examen du procès-verbal de la réunion précédente |
Examen du procès-verbal de la réunion du CCS du 22 avril 2024. Le procès-verbal est approuvé avec des modifications mineures. Matthew MacLeod propose l’approbation du procès-verbal, avec l’appui de Lawrence Mak. Commentaires sur les points d’action de la réunion du 22 avril en date du 21 juin :
|
3. Questions découlant de la réunion précédente |
3.1 Plan stratégique et opérationnel du CCS pour 2024-2027 Les membres élaborent une proposition pour les points suivants :
3.1.1 Relancer les ateliers Les femmes en science La présidente, Norma Domey, aimerait relancer les ateliers Les femmes en science, car ils ont le potentiel d’améliorer les conditions de travail de 50 % de nos membres. Au cours des derniers ateliers, 6 projets virtuels ont été mis en œuvre à travers le pays. Violina atteste de leur importance dans la promotion des occasions de s’impliquer dans l’IPFPC. À l’avenir, envisagez d’organiser les ateliers sous une forme hybride et de faire participer des membres de genre non conforme. Le comité doit créer une analyse de rentabilité solide justifiant les dépenses et la soumettre au Conseil d’administration. Ces ateliers devraient adopter une approche intersectionnelle incluant d’autres communautés sous-représentées, ainsi qu’une optique anti-patriarcale pour aborder les impacts négatifs sur les hommes. L’objectif est de donner aux femmes davantage d’occasions d’exprimer leurs préoccupations et de collaborer, en créant un réseau de soutien. Parmi les autres thèmes abordés figurent l’avenir du travail et l’évolution des lieux de travail. Le comité envisage de créer un groupe de travail composé de candidat·es non retenu·es au CCS afin d’assurer la réussite de la mise en œuvre des ateliers, d’aider à l’engagement des membres et de réduire la pression sur le personnel. 3.1.2 Défis liés à l’équité en matière d’emploi Une lacune importante dans le rapport L’équité en matière d’emploi dans la fonction publique du Canada Exercice financier 2021-2022 est abordée. Plus précisément, bien que le rapport rende compte de la représentation dans les groupes et les niveaux ainsi que des niveaux de promotion, les taux de promotion au sein des professions ne sont pas saisis et ne nous aident donc pas à identifier les problèmes spécifiques à la profession - en particulier les obstacles systémiques potentiels et les préjugés dans les promotions fondées sur les qualités du/de la titulaire. Les comités de consultation interministériels sont essentiels pour éviter d’isoler des personnes lorsque les populations de chercheur·ses et de scientifiques dans les ministères sont trop petites. Les employeurs doivent également élaborer un libellé plus clair sur les possibilités de développement de carrière et veiller à ce que les motifs de refus soient fournis et bien documentés le cas échéant - cela a été négocié dans les ententes des groupes RE et SP. Ceci est particulièrement pertinent lorsqu’il s’agit de la formation en langue seconde pour répondre aux exigences professionnelles, qui consolide le plafond de verre existant. Dans la ronde de négociations la plus récente, le groupe RE a explicitement ajouté la formation linguistique comme une forme de perfectionnement professionnel concernée par cet article (voir l’annexe A). Le comité peut s’adresser à l’Équipe d’inclusion des langues officielles (EILO). Action potentielle :
Autres ressources :
3.2 Comité de gouvernance – Compte rendu Signaux d’alarme du PIS 2.0 – Matthew MacLeod présente les principaux signaux d’alarme du « modèle de Politique d’intégrité scientifique 2.0 », en soulignant les préoccupations et les enjeux généraux, et en suggérant des questions à poser pour clarifier les choses. 3.3 Sondage auprès des membres scientifiques de 2024 – Compte rendu Le CCS a mis à jour les questions et Lionel a rencontré le chef d’équipe, Recherche, Ryan Campbell, pour discuter du processus de mise en œuvre de l’envoi du courriel aux membres. Le sondage 2024 est prêt à être distribué et le comité souhaite le lancer prochainement. 3.4 Formation sur l’IS à l’intention des délégués syndicaux – Compte rendu Il subsiste de fréquents malentendus entre les employeurs et les professionnel·les sur la signification de la Politique sur l’intégrité scientifique (PIS), ce qui est à l’origine de griefs et d’autres formes de plaintes formelles ou informelles liées à l’IS. Norma collabore avec les président·es des équipes de consultation qui travaillent avec les gestionnaires de consultation. La formation sur la PIS à l’intention des délégué·es syndicaux est en cours. |
4. Rapports régionaux sur les activités scientifiques |
Lors de la dernière réunion du CCS, Norma a demandé aux représentant·es régionaux de s’impliquer dans les événements régionaux, de rechercher des allié·es potentiel·les et de contacter les groupes de l’IPFPC en demandant un temps de parole au moins un mois à l’avance ou en soumettant des rapports écrits. C.-B. et Yukon – Le conseil régional de la C.-B. et du Yukon s’est tenu les 7 et 8 juin 2024 à Kelowna, en C.-B., et Terri a présenté un rapport sur le CCS lors de la séance des comités du Conseil d’administration. Terri a donné un bref aperçu du CCS et de son travail depuis le mois de mars de cette année. Terri a contacté les président·es de chapitre, les délégué·es syndicaux, les exécutifs de groupes et de sous-groupes, ainsi que les organismes constituants concernés afin de compiler le rapport régional de la C.-B. et du Yukon. Leurs commentaires peuvent être consultés dans le rapport écrit suivant : BC-Yukon Report SAC June 21 2024.docx. Atlantique – Lawrence a envoyé un rapport écrit du CCS au conseil régional, mais il n’y a pas eu de réponse. Le CNRC cherche à pourvoir le poste récemment vacant de président·e de l’équipe de consultation. Prairies et T.N.-O. – Ira reprend les principaux points du rapport régional pour la C.-B. et le Yukon. Un défi important concerne les budgets de financement des déplacements et le fait que non seulement ils sont réduits, mais qu’il y a aussi une incapacité à dépenser le budget, ce qui conduit à des réductions encore plus importantes. Les restrictions de temps sévères imposées aux conseils régionaux rendent également difficile l’obtention de n’importe quel point de l’ordre du jour. Québec – Le/la représentant·e régional·e s’est retiré·e du comité. Ontario – La représentante régionale est absente, mais Norma confirme que Tina a soumis un rapport écrit au Conseil régional de l’Ontario. RCN – Norma a présenté un rapport écrit du CCS au/à la président·e et aux membres de l’exécutif du conseil régional de la RCN. Il n’a pas été confirmé qu’il avait été communiqué aux délégué·es des conseils régionaux. Rapport de la présidente – Norma partage le « Rapport du Comité consultatif des sciences (CCS) 2024 » soumis au Conseil d’administration. Lorsqu’ils/elles envoient un rapport écrit à leur région, les membres du comité peuvent demander à en obtenir une copie et le modifier en conséquence. Les membres doivent demander à disposer de 5 à 15 minutes pour présenter leur rapport lors des prochains Conseils des délégué·es syndicaux à l’automne, et peuvent demander que le rapport soit traduit quelques semaines à l’avance. |
5. Budget du CCS |
Selon un rapport financier du 17 juin 2024, les dépenses du CCS depuis le début de l’année s’élèvent actuellement à 15 617 $ sur un budget de 50 000 $ pour l’exercice financier 2023-2024. Le budget de l’exercice financier 2024-2025 pour le CCS est de 82 018 $. Le comité aimerait savoir si les fonds non utilisés sont transférés à l’exercice suivant ou non. |
6. Planification de la prochaine réunion |
|
7. Tour de table |
Un tour de table permet aux membres et aux ami·es du comité d’échanger sur les questions dont ils/elles entendent parler dans leurs régions, groupes ou ministères respectifs, et sur ce que les président·es des équipes de consultation apportent au Comité de consultation syndicale-patronale. Les membres de l’IPFPC discutent de deux questions principales :
Cette situation entrave la capacité des scientifiques et des chercheur·ses à faire leur travail et réduit la visibilité et l’influence du Canada sur la scène internationale, y compris au sein de l’OTAN. |
8. Levée de la séance
Points de suivi :
- Tout le monde doit fournir des commentaires sur les cours sur la PIS dans la mesure du possible. Les liens vers les modules de l’EFPC qui ne contiennent pas les termes relatifs à l’IS sont fournis :
- Prise de décision fondée sur les données probantes : faits, valeurs et méthode scientifique (TRN502)
- Prise de décision fondée sur les données probantes : évaluation des preuves scientifiques (TRN503)
- Prise de décision fondée sur les données probantes : exploration des biais et de l’incertitude (TRN504)
- Ira et Lionel mettront à jour la formulation de l’EDIA dans le plan stratégique pour qu’elle corresponde aux termes les plus récents.
Lionel se renseignera sur le meilleur moment pour consulter le CCS sur l’ébauche de pré-budget de l’Institut et en informera le comité.Lionel fournira une copie des dernières demandes économiques pré-budgétaires.Norma est invitée à la prochaine réunion du groupe de travail sur la consultation et essaiera de promouvoir le CCS en parlant de la PIS.Lawrence enverra un courriel à Lionel sur le suivi du financement fédéral de la science au fil des ans au Canada par rapport aux autres pays du G7, et enverra une copie au comité.- Norma invitera Eric Hortop à discuter de la méthodologie du sondage démographique de l’Institut.
Violina, Ira, Lawrence et Matt trouveront la formulation et la justification de l’analyse de rentabilité des ateliers.- À remplir et envoyer dès que possible au comité par courriel.
- Les membres du comité examineront et signeront l’analyse de rentabilité.
Lionel contactera Michael Urminsky au sujet des ateliers de 2019 et partagera l’information avec le comité.Norma essaiera d’ajouter l’analyse de rentabilité des ateliers à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Comité exécutif.Norma vérifiera s’il est possible d’organiser un atelier lors de l’AGA sur les outils pour la gestion des conflits grâce à l’intelligence émotionnelle.Lawrence enverra à Lionel son rapport écrit du CCS.- Lionel établira une liste des principales questions et préoccupations à communiquer au Conseil national mixte.
Darius fera part à Norma des principales préoccupations des scientifiques.Matt enverra à Norma la lettre aux ministres/lettre ouverte/page d’opinions qu’il a préparée sur le financement des déplacements des scientifiques et qu’il a envoyée au bureau de la présidente, mais qui n’a pas encore été suivie d’effet.
Annexe A – Libellé du groupe RE sur le perfectionnement professionnel
Le groupe RE a négocié l’ajout de la partie C à l’article 19.03 b) lors de la dernière ronde de négociations. Notez cependant qu’à partir du 2 août 2024, il y a un problème éditorial dans l’entente affichée, où les anciennes parties A et B ont été regroupées en une seule clause, et la nouvelle partie C a été ajoutée en tant que partie B. Le Conseil du Trésor s’est engagé à résoudre le problème.
19.03 (b) Perfectionnement professionnel
i. Les parties reconnaissent qu’il est souhaitable d’améliorer les normes professionnelles en donnant aux personnes salariées l’occasion :
- de mener des recherches ou d’exécuter des travaux se rattachant à leur programme de recherche normal dans des établissements ou des endroits autres que leur lieu de travail normal, y compris dans les lieux situés à l’extérieur de la fonction publique;
- de mener, dans leur domaine de spécialisation, des recherches qui n’ont pas directement trait aux projets qu’on leur a confiés si, de l’avis de l’employeur, ces recherches permettront aux personnes salariées de mieux s’acquitter de leur rôle;
- **de participer à des ateliers linguistiques, des cours ou des programmes d’immersion afin d’améliorer et/ou d’atteindre leurs compétences linguistiques.
Cette disposition va de pair avec l’article 19.04 existant, qui exige l’élaboration de normes de sélection (19.04 a)) :
19.04 Normes de sélection
- L’employeur doit déterminer les normes de sélection d’attribution des congés en vertu des paragraphes 19.02 et 19.03. La personne salariée qui en fait la demande et la représentante ou le représentant de l’Institut auprès du Comité consultatif ministériel sur la promotion professionnelle recevront un exemplaire de ces normes. Sur demande, l’employeur procédera à des consultations avec la représentante ou le représentant de l’Institut membre du Comité au sujet des normes de sélection.
- Toutes les demandes de congé formulées en vertu des paragraphes 19.02 et 19.03 seront revues par l’employeur. L’employeur fournira à la représentante ou au représentant de l’Institut membre du Comité consultatif ministériel sur la promotion professionnelle une liste des personnes qui ont demandé un congé en vertu des paragraphes 19.02 et 19.03.