P-4 Ordre de présentation des motions à l’AGA

Attendu que l’AGA est une instance importante de l’Institut;

Attendu qu’il est important de ne pas changer la fréquence et la durée des AGA pour limiter les coûts et rester au fait des questions touchant l’Institut;

Attendu que les organismes constituants comptent de nombreux membres;

Attendu que les organismes constituants sont un élément important de la structure de l’Institut;

Attendu que plusieurs centaines de délégués assistent aux AGA;

Attendu que l’approbation des motions à l’AGA est assujettie à des procédures;

Il est proposé que les motions soumises à titre individuel soient présentées à l’AGA selon leur ordre de soumission au Sous-comité des motions, juste avant la présentation des motions tardives.

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