B-8 ARTICLE 13 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DE L’INSTITUT

Attendu que de nombreux organismes constituants ne peuvent envoyer de délégués à une AGA de l’IPFPC (autrement qu’une fois seulement sur un nombre d’années donné), ce qui les empêche de participer aux affaires de l’IPFPC; 

Attendu que cette motion permettrait à beaucoup plus d’organismes constituants d’envoyer un seul représentant à l’AGA de l’IPFPC;

Attendu que l’article 13.2.6.2 prévoit un (1) délégué pour chaque tranche de deux cents (200) membres;

Attendu qu’il est important pour la démocratie que nos organismes constituants se fassent entendre dans les affaires de notre syndicat;

Attendu que l’article 13.2.4 prévoit une limite pour la taille de l’AGA de l’Institut établie à quatre cents (400) membres;

Attendu que des sites de réunion peuvent maintenant accueillir le nombre voulu de délégués à raison d’un (1) délégué pour chaque tranche de deux cents (200) membres;

Il est proposé de supprimer l’article 13.2.4 des statuts de l’Institut.

13.2.4 Taille de l’assemblée générale annuelle Si le nombre total de délégués initialement déterminé en vertu des articles 13.2.6.2 ou 13.2.6.3 des statuts dépasse deux cents (200) délégués, ce ratio (200) est la variable permettant de déterminer que le nombre total de délégués en vertu de chacun des articles est égal à deux cents (200).

Commentaire du Sous-comité des motions : En se fondant sur le nombre de membres au 31 décembre 2017, 236 délégués additionnels pourraient participer à l’AGA, ce qui représenterait des coûts additionnels de 560 500 $. Il faudrait réserver des chambres d’hôtel supplémentaires pour héberger les délégués et un service de navette supplémentaire pour leurs déplacements.