RAPPORT DU CONSEIL CONSULTATIF
Présenté à la 99e assemblée générale annuelle
Le Conseil consultatif continue d’exercer sa fonction d’organisme de recommandation auprès du Conseil d’administration. Son mandat, énoncé dans les statuts de l’Institut, est le suivant :
10.4.2 Mandat – Le Conseil consultatif traite des questions que lui renvoient le Conseil d’administration (CA), le Comité exécutif, les exécutifs de groupe, les équipes de consultation ou une assemblée générale de l’Institut. Il favorise l’échange d’idées
et d’information entre les groupes et les équipes de consultation. L’une de ses principales fonctions est de partager l’information sur les questions touchant les négociations collectives, les préoccupations professionnelles, la consultation nationale et les politiques à l’étude. De plus, le Conseil consultatif revoit les priorités annuelles de l’Institut
et formule des recommandations au Conseil d’administration avant sa deuxième réunion de l’année civile.
Le Comité directeur du CC a organisé une séance en quatre groupes pour les délégués du CC afin de donner aux présidents de groupe et aux présidents d’équipe de consultation l’occasion de cerner les « lacunes » dans le soutien, la gouvernance et la formation des délégués syndicaux de l’Institut.
La principale question dont la réponse ne se trouve pas dans les statuts et règlements est : « Qui est responsable des délégués syndicaux? »
Les statuts portent sur des questions comme la durée du mandat d’un délégué syndical ou la définition d’un délégué syndical, mais ils ne traitent pas de choses comme celles qui suivent :
- Approbation d’une demande de formation des délégués syndicaux
- Quelles sont les conditions à remplir pour qu’un membre qui souhaite devenir délégué syndical puisse le devenir?
- Qui est responsable d’un délégué syndical dont la demande a été approuvée?
- Renouvellement ou retrait du statut de délégué syndical
- Qui est chargé de recommander le retrait ou le renouvellement du statut des délégués syndicaux?
- Qui supervise les statuts des délégués syndicaux? (l’Institut, les groupes ou les équipes de consultation?)
- Soutien et formation des délégués syndicaux
- Qui est responsable du soutien et de la formation des délégués syndicaux? (comité de santé et sécurité, comité d’équité en emploi, CTC, FTQ, équipe de consultation, autres besoins en matière de formation)
- Comment répondons-nous à la nécessité d’avoir des activités de formation à l’extérieur? (dîners d’information, activités syndicales, campagnes)
- Pouvoirs et fonctions des délégués syndicaux
- Comment un délégué syndical peut-il défendre la position de son syndicat? (interprétation du code de santé et de sécurité, questions propres aux transgenres, etc.)
- De quel pouvoir est investi un délégué syndical lorsqu’il parle au nom de notre syndicat?
- Recrutement de délégués syndicaux
- Qui est responsable du recrutement des délégués syndicaux?
- Quand et comment recrutons-nous des délégués syndicaux?
Le Conseil consultatif continue de solliciter vos idées. L’équipe directrice du Conseil consultatif a recueilli des commentaires et préparé un résumé à l’intention des délégués du CC pour que le Conseil d’administration dispose d’indications et de recommandations sur la fonction de délégué syndical (un sujet important depuis longtemps).
Le Conseil consultatif examinera également le Plan stratégique de l’Institut et tentera d’y apporter sa contribution. Plus précisément, il s’agit de la capacité de l’Institut à répondre aux préoccupations en matière de santé et de sécurité. Les équipes de consultation, les groupes et les membres ont besoin de conseils sur la position du syndicat en ce qui concerne la politique ministérielle en matière de santé et de sécurité et sur les demandes d’information concernant l’interprétation du Code de santé et sécurité.
L’Institut reconnaît qu’il offre un soutien très limité aux délégués syndicaux, aux équipes de consultation et aux membres au chapitre de la santé et de la sécurité. De nombreux cours de formation externes sont offerts, notamment par l’entremise du Congrès du travail du Canada ou du Conseil canadien de la sécurité. Le Conseil consultatif tentera de formuler des conseils et de cerner les lacunes concernant la réponse à nos préoccupations en matière de santé et de sécurité.
Le Conseil consultatif discutera de la formation des délégués syndicaux et des membres dans le but de formuler des recommandations à savoir si la méthode actuelle devrait être un programme de soutien et de formation dirigé par l’Institut, un programme de soutien et de formation externe ou un modèle hybride. Ce sont tous de bons sujets à envisager pour votre Conseil consultatif. J’attends avec impatience les discussions futures et vos commentaires en vue des prochaines réunions.
Je vous remercie de votre attention.
Glenn Maxwell
Directeur du Conseil consultatif