B-39 ARTICLE 19 – PRÉSIDENT - Rôles du président et des vice-présidents

Auteur : Shannan Little, SP, Région des Prairies et des T.N.-O. | Décision : Renvoyée au Conseil d’administration

Attendu que les vice-présidents ont notamment comme fonction d’assister le président de l’Institut;

Attendu qu’il est essentiel que les vice-présidents soient en mesure d’assurer les fonctions du président de l’Institut en cas d’imprévu et que la transition doit se faire en douceur, sans interrompre le travail de l’Institut;

Attendu que les fonctions et les pouvoirs du président et des vice-présidents manquent actuellement de clarté;

Et attendu qu'à l'heure actuelle les statuts ne disposent d'aucun mécanisme permettant de régler les problèmes liés à l’attribution des charges de travail et de s’assurer que les vice-présidents sont pleinement utilisés;

Il est proposé d’ajouter l’article 19.2 comme suit :

ARTICLE 19.2.1.2 (NOUVEAU) Un président qui abandonne son poste de président d’assemblée à une réunion doit nommer un vice‑président pour présider cette assemblée. La présidence d’assemblée devrait être partagée équitablement entre les vice-présidents.

ARTICLE 19.2.1.3 (NOUVEAU) Le président doit assigner des portefeuilles liés aux objectifs stratégiques de l’Institut aux vice-présidents en tenant compte de leurs compétences, de leurs spécialités et de leurs intérêts. L’attribution de ces portefeuilles doit se faire équitablement et être soumise à l’approbation du Conseil d’administration.

ARTICLE 19.2.1.4 (NOUVEAU) Les comités externes, groupes de travail ou conseils doivent être nommés par le président en fonction des recommandations et de l’approbation finale du Conseil d’administration. Dans tous les cas, les nominations à ces postes doivent se faire parmi les vice-présidents et les directeurs (dans cet ordre). Il est entendu qu’aucun membre du personnel ne peut être nommé à des comités externes, à des groupes de travail ou à des conseils, sauf aux sous-comités d’un comité, d’un groupe de travail ou d’un conseil particulier qui ont expressément été mis sur pied pour soutenir ce comité, ce groupe de travail ou ce conseil.

ARTICLE 19.2.1.5 (NOUVEAU) Le président ne confiera aucune de ses responsabilités ni aucuns de ses pouvoirs à un membre du personnel. Il est entendu que le président peut déléguer ses responsabilités à un vice-président, mais en fin de compte il reste responsable des mesures ou des décisions prises en son nom.

Commentaires du Sous-comité des motions: À l’heure actuelle, le président a le pouvoir d’assigner du travail aux vice-présidents et aux membres du conseil en fonction de leurs compétences, de leurs spécialités et de leurs intérêts, en conformité avec l’article 20.2 des statuts, sur les responsabilités des vice-présidents (NdT : le vrai titre est Responsabilités) – Citer intégralement l’article 20.2). Cette modification enlèverait ce pouvoir au président.

Selon l’article 19.2.1.4 proposé, seuls les membres du Conseil peuvent être nommés à des comités, à des groupes de travail ou à des conseils. La modification proposée interdirait la nomination d’experts en la matière parmi les membres ou le personnel qui siégeraient à des comités, à des groupes de travail ou à des conseils.