B-23 ARTICLE 16 – RÉUNIONS DU CONSEIL

Attendu que les statuts actuels prévoient qu’une assemblée extraordinaire peut être convoquée dans un délai de deux semaines suivant la date de réception par le président d’une demande écrite en ce sens venant d’au moins sept (7) membres du Conseil d’administration;

Attendu que le président ou son remplaçant désigné a convoqué une assemblée extraordinaire sans préavis suffisant et sans raisonnablement s’assurer que tous les membres du Conseil d’administration sont disponibles pour y assister;

Attendu que les membres du Conseil d’administration sont dûment élus par les membres pour défendre leurs intérêts et qu’ils devraient donc nécessairement recevoir un préavis suffisant pour leur permettre d’assister à toutes les réunions du Conseil;

Attendu que le Conseil d’administration s’est vu confier le pouvoir d’agir au nom de l’Institut sur toutes les questions le concernant entre les AGA;

Il est proposé d’ajouter l’article 16.3.1.2 comme suit :

ARTICLE 16.3.1.2 (NOUVEAU) Nonobstant les articles 16.3.1 et 16.3.1.1, un avis précisant l'heure et le lieu d'une assemblée du Conseil d'administration est donné à chaque directeur de l’organisation sous la forme d'un document électronique conformément à la partie 17 de la Loi, au moins sept (7) jours avant la tenue de l’assemblée.

Commentaires du Sous-comité des motions : La Loi canadienne sur les organismes à but non lucratif autorise le Conseil à se réunir « à n’importe quel moment », et la partie XVII ne s’applique pas aux réunions du Conseil sauf dans les cas très précis mentionnés dans la Loi.