B-5 ARTICLE 12 – DÉLÉGUÉS SYNDICAUX - Annexes A

ARTICLE 12 – DÉLÉGUÉS SYNDICAUX – (auteur : Conseil d’administration)

Annexes A à B-5

Même si selon l’article 12.4.1 des statuts, des élections peuvent servir à recommander la nomination de membres à des postes de délégués syndicaux, aucune élection n’a jamais eu lieu à cette fin. 

C’est sans doute parce que le syndicat a longtemps encouragé les membres désireux de devenir délégués syndicaux à postuler de la façon habituelle pour que leur candidature soit étudiée par le président de l’Institut. Il n’était donc pas nécessaire d’élire les aspirants délégués syndicaux.

L’article 12.4.2.1 permet à un organisme constituant de recommander la nomination d’un membre comme délégué syndical, ce qui rend inutile la tenue d’élections, car la recommandation peut exprimer la volonté des membres du chapitre. L’article 12.4 précise aussi que tenir des élections n’est qu’un moyen de recommander la nomination de délégués syndicaux, car leur nomination relève exclusivement du président de l’Institut.

Le processus électoral est décrit à l’article 12.4.1. Il prévoit la nomination d’un comité des élections par le Comité exécutif (CE) en vue d’administrer les élections et d’envoyer un appel de candidatures dans la « zone de responsabilités ». Le terme « zone de responsabilités » n’est pas défini dans les statuts et règlements ni dans la Politique relative aux délégués syndicaux de l’Institut. En réalité, nous n’avons pas de zones de responsabilités.

Le processus électoral établi dans les règlements stipule aussi que le CE doit donner à tous les membres de la zone de responsabilités une chance de voter. Il ne précise pas combien de délégués syndicaux peuvent être élus à ces élections.

Tenir des élections pour élire une ou plusieurs personnes qui seront recommandées pour une nomination à titre de délégué syndical implique des efforts importants et peut-être aussi des ressources financières. Le président a ensuite la liberté d’accepter ou de rejeter ces recommandations. Le Comité exécutif ne devrait pas être tenu de consacrer temps et ressources à un processus qui ne produit rien de concret.

C’est pourquoi la tenue d’élections est inutile, sauf si l’Institut décide de restreindre le nombre de candidatures présentées de la manière habituelle. Même quand plus de membres que nécessaire postulent, le président de l’Institut peut tenir compte de ce qui précède quand il décide d’accepter ou de rejeter des recommandations.