L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Les gouvernements provinciaux en sont aux premières étapes de la réouverture des entreprises et des institutions publiques.

Cette semaine, des élèves de différentes régions du Québec sont autorisés à retourner à l’école en vertu de nouvelles directives accompagnées de restrictions. Naturellement, nos membres sont préoccupés par le retour de leurs enfants dans ces établissements. Beaucoup ont indiqué qu’ils ne les laisseront pas reprendre les cours pour l’instant afin de protéger leur famille et leurs proches. Ils ne sont pas les seuls à hésiter : lorsqu’on lui a demandé s’il renverrait ses enfants à l’école si elle était rouverte, le premier ministre Justin Trudeau a déclaré ne pas le savoir.

Beaucoup de membres préoccupés par le retour à l’école comptent utiliser un congé autorisé (code 699) pour s’occuper de leurs enfants jusqu’à ce qu’ils soient convaincus qu’il est sûr de les laisser retourner dans leur établissement.

Les nouvelles lignes directrices adoptées à toute vapeur par le Conseil du Trésor permettraient d’utiliser le code 699 lorsque des raisons médicales empêchent un enfant de retourner à l’école ou à la garderie, ou lorsque ces établissements sont inaccessibles. Lorsqu’il n’y a pas de risque identifiable pour l’enfant, la situation relève alors de la « discrétion du gestionnaire », qui est forcément incertaine et assurément injuste.

C’est inacceptable.

La « discrétion de la direction » n’est pas un facteur déterminant approprié lorsque la santé des Canadiens est en jeu. Nos membres ne devraient pas être obligés de faire un choix angoissant entre leur travail et le bien-être de leurs enfants simplement parce que leurs superviseurs ne pensent pas qu’il y a un risque pour la santé dans leur région.

La présidente Daviau a écrit à Nancy Chahwan, dirigeante principale des ressources humaines, pour demander au Conseil du Trésor et aux employeurs distincts de consulter les syndicats afin de trouver une solution appropriée qui permettrait à leurs membres d’utiliser le code 699 jusqu’à ce qu’une procédure sûre et raisonnable soit établie.

Nos équipes de consultation veillent à ce que tout refus d’appliquer le code 699 qui met en danger nos membres ou leurs familles soit immédiatement signalé. Nous préparons également des recommandations sur la manière dont l’employeur peut continuer à utiliser le code 699 pour la garde d’enfants.

Au fur et à mesure des réouvertures, nous vous ferons parvenir tous les détails entourant le plan de retour au travail du Conseil du Trésor. Notre priorité est de protéger nos membres, leurs familles et leurs proches. Vous devriez pouvoir revenir du travail en toute confiance et éviter le stress et les difficultés qui viennent avec ces décisions.

Si vous êtes un parent ayant besoin d’aide pour accéder au code 699, notre équipe peut vous aider. Veuillez remplir notre formulaire d’aide COVID-19.

En novembre 2019, avant que les terrifiantes réalités de la COVID-19 ne soient connues, l’économiste d’Oxford Kate Raworth a accordé une entrevue où elle a expliqué son modèle de développement durable et équitable qu’elle appelle « Doughnut Economics » (l’économie du beignet).  Au cours de l’entretien, elle a tracé un parallèle avec les jeux de société pour faire valoir un argument : « ne jouons pas au Monopoly, jouons à Pandémie  » ! Ce qu’elle voulait dire, c’est qu’il ne faut pas jouer un jeu de gagnants et de perdants, le jeu de la cupidité qui caractérise notre système économique actuel. Il est plutôt préférable de jouer à un jeu coopératif où tous se regroupent en vue de résoudre un problème dynamique dans l’intérêt commun. Alors que les gouvernements commencent à assouplir les restrictions et que le Canada entame sa reprise économique sur la pointe des pieds, nous serions bien avisés de tenir compte de ce conseil.

La théorie du beignet de Mme Raworth critique les modèles économiques classiques qui mesurent la réussite sur la base de la croissance du PIB. Elle rejette l’idée selon laquelle la croissance peut se poursuivre indéfiniment sans dépasser la capacité de la terre à la soutenir. Elle affirme également que les sociétés modernes tolèrent des niveaux d’inégalité inacceptables où trop de gens passent entre les mailles du filet — ou, pour utiliser son imagerie, tombent dans le trou du beignet.

Ce qu’elle propose, par contre, c’est un modèle qui accorderait plus d’importance à des indicateurs différents. Il s’agit en somme de restreindre la croissance en fonction des limites planétaires (l’anneau extérieur du beignet) et, en même temps, de porter plus notre attention au bien-être des gens (en les gardant hors du trou du beignet).

Le modèle de Raworth est impressionnant et crédible, d’autant plus qu’il est abordable.  Cela dit, elle n’est pas la première à parler des failles de notre société. Ce qui est plus difficile, c’est de trouver le courage politique nécessaire pour mettre en œuvre des politiques qui subordonnent la croissance à d’autres priorités. Le statu quo est une force d’inertie redoutable reposant sur de puissants intérêts.

En avril, la municipalité d’Amsterdam a officiellement adopté le modèle du beignet. L’expérience n’en est qu’à ses débuts, mais pour l’instant, la théorie de Raworth gagne en légitimité. Qu’une capitale cosmopolite d’envergure mondiale adopte cet ensemble de politiques, c’est un puissant symbole de l’évolution des mentalités en matière d’administration publique responsable. Confrontés à ces grandes problématiques, les citoyens souhaitent maintenant plus que jamais une réponse nuancée et tournée vers l’avenir.

À l’instar d’Amsterdam et de tous les pays du monde, le Canada fait face à une convergence de problèmes unique et sans précédent. En plus de la COVID-19, de ses répercussions économiques et de la crise climatique qui s’annonce, le prix du pétrole a atteint son niveau le plus bas et nos infrastructures publiques s’effondrent. L’ampleur de l’intervention requise est comparable aux efforts de mobilisation de la Seconde Guerre mondiale et du Plan Marshall qui a suivi.

Malgré l’ampleur des problèmes actuels, il y a aussi matière à optimisme. Après la guerre, les investissements, la coordination et la coopération internationale à grande échelle ont fait passer l’économie mondiale de la grande dépression à une ère de prospérité commune. Aujourd’hui, grâce au taux d’intérêt peu élevé et au faible niveau d’endettement fédéral, le Canada bénéficie d’une capacité de dépenser quasiment illimitée qui entre en jeu au moment d’envisager des solutions. Pour l’avenir, il y a de l’espoir, mais la réussite n’est pas garantie. Des forces puissantes chercheront à faire en sorte que tout revienne à la normale.

La reprise économique commence lentement. Tous les paliers de gouvernement tracent la voie vers le retour à la normalité. Nous savons que ces gouvernements dépenseront beaucoup d’argent, mais il est difficile de brosser un tableau exact de la situation à venir : Dès que les cordons de la bourse publique ont été déliés, une bataille d’idées factice et abrasive a commencé. D’un côté, les industriels qui jouent au Monopoly, guidés par leur intérêt personnel et une définition fort étroite du bien-être collectif, et de l’autre une coalition beaucoup plus large entretenant la vision ambitieuse d’un monde meilleur.

Nous vivons une époque sans précédent. Les effets des politiques publiques qui seront adoptées au cours des années à venir se feront sentir pendant des générations. Alors, ne manquons pas notre coup. Réussir, c’est protéger les gens tout en reconnaissant les limites écologiques et en accélérant la transition vers un avenir durable. Il n’y a pas qu’une seule bonne voie à suivre, mais en établissant un cadre d’action solide dès le départ les chances de réussite se trouvent améliorées. Le Canada a beaucoup à apprendre de l’économie du beignet.

Traduction d'un article paru dans le National Newswatch (anglais seulement) le 6 mai 2020.

L’Institut s’est entendu avec le Conseil du Trésor pour suspendre tous les délais prévus au traitement des dossiers de griefs du 20 mars au 5 juillet 2020, inclusivement. Cette décision découle de la pandémie de la COVID-19.

Elle fait écho à la suspension d’activités ordonnée par la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral le 20 mars dernier, et est conforme aux dispositions de nos conventions collectives. 

Pour en savoir plus

Cette mesure n’aura aucune incidence sur votre grief. Nous poursuivrons nos efforts concertés pour exiger des comptes de votre employeur. Nous reprendrons le traitement de vos griefs dès que possible.

Cette suspension permettra aux membres de déposer tous les griefs nécessaires. Le délai prévu de 25 jours pour le dépôt d’un grief est également suspendu. Dans certaines circonstances exceptionnelles, nous pouvons traiter votre grief selon les délais habituels. Contactez le personnel de votre bureau régional pour obtenir de l’aide.

Nous vivons une période difficile et les membres de l’IPFPC continuent de fournir des services aux Canadiens et Canadiennes partout au pays. Votre syndicat est là pour vous aider à surmonter les difficultés que vous pourriez rencontrer au travail dans le contexte de la COVID-19.

Si vous avez besoin de toute autre forme de soutien au travail, vos délégués syndicaux locaux ne ménagent pas leurs efforts pour vous aider.

Les griefs sont parfois éprouvants même dans les meilleures circonstances, et la crise sanitaire actuelle rend les choses d’autant plus difficiles. Nous sommes tous dans le même bateau. Si vous avez besoin d’aide, nous vous encourageons à vous tourner vers votre famille, vos amis, vos collègues, les membres de votre syndicat et votre programme d’aide aux employés et à leur famille (PAEF) programme d’aide aux employés et à leur famille (PAEF).

Si la crise actuelle l’exige, nous pourrions convenir de prolonger la durée de cette suspension.

Le gouvernement de l’Ontario a annoncé la mise en place d’une prime de pandémie pour les travailleurs de la santé de première ligne. Ces travailleurs sont essentiels aux efforts en cours pour protéger les Ontariens et réduire l’impact de la COVID-19. Leurs sacrifices et leur dévouement au service sont remarquables.

Le programme publié donne des exemples de travailleurs qui recevront une prime de pandémie, mais n’en dresse pas une liste exhaustive.

Nous avons écrit au premier ministre Ford pour lui demander de confirmer que nos membres qui travaillent en première ligne dans les centres de cancérologie de l’Ontario recevront une prime de pandémie.

Lisez notre lettre au premier ministre Ford
(en anglais seulement)


Nous sommes fiers de l’important travail de nos radiothérapeutes. Ils sont soumis aux dispositions de l’état d’urgence de l’Ontario et sont considérés comme des travailleurs essentiels qui ne peuvent pas refuser un travail dangereux.

Nous savons qu’ils prennent toutes les précautions possibles, qu’ils utilisent des équipements de protection individuelle (ÉPI) et qu’ils sont exposés au COVID-19 sur leur lieu de travail. Nous nous attendons à ce qu’ils reçoivent un salaire bonifié en compensation du risque et des exigences de leur travail, qui sont accrus pendant cette pandémie.

Nous vous ferons parvenir la réponse du premier ministre Ford.

Le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) acceptera temporairement les frais afférents aux services des travailleurs sociaux et des psychothérapeutes en vertu de la disposition sur la santé mentale.

Cela comprend les services fournis directement par les psychothérapeutes ainsi que les travailleurs sociaux dans toutes les régions.

C’est normal de ne pas se sentir parfaitement à l’aise étant donné la situation. En ces temps difficiles, n’hésitez pas à utiliser tous les soutiens qui sont à votre disposition.

La plupart des membres de l’IPFPC ayant un employeur fédéral, provincial ou privé ont accès à un programme d’aide aux employés et à leur famille (PAEF), qu’ils soient couverts par le RSSFP ou non. Ces programmes comprennent également des mesures de soutien à la santé mentale qui sont faciles d’accès.

Nous sommes tous dans le même bateau. N'hésitez pas à tendre la main à votre famille, vos amis, vos collègues, vos consoeurs et confrères du syndicat et vos services de santé mentale. Il nous arrive tous d’avoir besoin d’aide.

Tous les jours, des membres de l’IPFPC comme vous ne ménagent pas leurs efforts pour protéger les Canadiens, assurer leur sécurité et leur offrir des services essentiels.

En ces temps sans précédent, nous comptons plus que jamais sur nos professionnels de la fonction publique. Du personnel infirmier aux travailleurs agricoles en passant par les professionnels de l’informatique et les scientifiques, nous vous remercions de tout le travail que vous faites.

Reconnaissez un collègue de l’IPFPC ou relatez votre propre témoignage pour montrer à quel point nous travaillons fort pour les Canadiens pendant la crise causée par la COVID-19.

Nous allons regrouper ces témoignages pour les relayer dans les médias sociaux. Célébrons votre travail remarquable.

Les membres qui souhaitent livrer un témoignage sur leur travail ou sur celui d’un autre membre sont invités à nous le faire savoir en remplissant le formulaire ci-dessous.

Vous trouverez ci-dessous la décision du Conseil d’administration de l’IPFPC concernant les activités reportées, annulées ou virtuelles.

Catégorie Activité Situation
Instances nationales    
  Conseil d'administration et comité exécutif À tenir virtuellement
  Comités du conseil À tenir virtuellement
  Conseil consultatif À tenir virtuellement
  Groupe de travail sur la consultation À tenir virtuellement
  Groupe des employeurs distincts À tenir virtuellement
  Négociations stratégiques À tenir virtuellement
  Négociations À tenir virtuellement
  Activités financées par Bien mieux ensemble Annulées
Instances régionales    
  Réunions d'exécutif À tenir virtuellement
  Réunions des comités de formation et des autres comités régionaux À tenir virtuellement
  Conseils régionaux de 2020 Annulés
  Formations de base des délégués syndicaux Peuvent être tenues virtuellement
  Écoles de formation syndicale Annulées
  Réunions d'exécutif de chapitre À tenir virtuellement
  AGA de chapitres Reportées
  Dîners d'information Annulés
Groupes    
  Réunions d'exécutif À tenir virtuellement
  AGA de groupe Peuvent être tenues virtuellement
  Réunions d'exécutif de sous-groupe À tenir virtuellement
  AGA de sous-groupe Reportées
  Activités ou réunions des membres Annulées
Équipes de consultation    
  Réunions de consultations patronale-syndicale À tenir virtuellement
  Réunions d'équipes de consultation À tenir virtuellement
  Activités ou réunions des membres Annulées
  Symposium sur la consultation Annulé

 

Travaillez-vous en première ligne dans les hôpitaux de l’Ontario pendant la pandémie de la COVID-19? Soyez conscients de vos droits et vos responsabilités pendant cette crise!

La Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) de l’Ontario prévoit plusieurs obligations pour les employeurs :

  • Assurer la sûreté et l’entretien du lieu de travail;
  • Prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger les travailleurs contre les maladies ou les accidents;
  • Donner aux employés de l’information sur les dangers au travail, un équipement de sécurité approprié, une formation et une supervision compétente.

Dans le cadre de vos fonctions, vous avez le devoir de travailler en toute sécurité, de ne pas prendre de risques, de signaler les dangers et d’utiliser correctement l’équipement et les dispositifs de protection lorsque c’est nécessaire.

L’hôpital peut-il me réaffecter à d’autres tâches?

Oui, l’hôpital peut réaffecter temporairement son personnel à des tâches temporaires pour atteindre les objectifs de son plan de redéploiement, à condition que les employés concernés aient la formation ou l’information nécessaire pour effectuer les tâches en question.

Il s’agit d’un pouvoir temporaire découlant de la pandémie, conformément à l’annonce des « Mesures extraordinaires pour s’assurer que les ressources de la santé sont disponibles pour contenir la propagation de la COVID-19 » par le gouvernement de l’Ontario.

Ce décret temporaire donne le pouvoir aux hôpitaux d’annuler ou de reporter des services pour libérer des locaux et du personnel essentiel, de déterminer les priorités en matière de dotation du personnel et de créer, modifier et mettre en œuvre des plans de réaffectation.

Outre le redéploiement et la réaffectation, les hôpitaux peuvent également modifier les horaires de travail, reporter ou annuler des vacances, des absences ou d’autres congés, et employer du personnel supplémentaire à temps partiel ou temporaire, du personnel contractuel ou des bénévoles, notamment pour faire le travail de l’unité de négociation. Lorsque les hôpitaux les exécutent pendant cette période temporaire, ces plans de redéploiement remplacent temporairement les dispositions des conventions collectives, y compris les droits en matière de griefs, de préavis et de licenciement.

Puis-je refuser un redéploiement ou une réaffectation?

Non. Si vous avez des doutes sur la nature de la réaffectation, notamment si vous avez la formation ou les études nécessaires, vous devez immédiatement en faire part à votre supérieur hiérarchique.

Si vous croyez que votre santé et votre sécurité ou celles d’un patient ou d’un collègue sont menacées par une tâche ou une affectation qu’on vous confie, veuillez communiquer avec votre délégué syndical immédiatement.

Si vous avez des questions sur vos droits et responsabilités au travail, veuillez remplir le formulaire d’aide pour la COVID-19 pour joindre notre équipe des relations du travail.

Puis-je refuser de faire un travail dangereux, comme travailler à proximité d’un patient sans porter l’équipement de protection individuelle approprié?

En Ontario, les travailleurs ont le droit de refuser une tâche dangereuse s’ils ont des raisons de croire que le lieu de travail est susceptible de les mettre en danger, eux ou un autre travailleur. Les employés d’hôpital n’ont cependant pas le droit de refuser un travail dangereux dans les circonstances suivantes :

  • La situation est inhérente au travail de l’employé ou constitue une condition normale de son travail.
  • Le refus de l’employé compromettrait directement la vie, la santé ou la sécurité d’une autre personne.

Par exemple, un radiologue expérimenté ne peut pas, dans le cadre de son travail régulier, refuser de traiter un patient au moyen d’une machine ou d’un appareil en bon état de fonctionnement auquel il a été affecté s’il possède la formation et la qualification nécessaires. Cependant, le technologue pourrait refuser de traiter un patient à l’aide de la machine s’il n’a pas accès aux vêtements de protection et aux équipements de sécurité appropriés. Le traitement des radiations est « inhérent au travail du technicien » dans un établissement de santé, mais le fait de le faire sans vêtements ou équipements de protection appropriés n’est pas « inhérent ».

Pendant la crise du SRAS, une membre de l’Ontario Nurses Association a exercé son droit de refuser un travail dangereux lorsque l’employeur lui a demandé de s’occuper d’un patient atteint du SRAS sans être équipée du respirateur N95 requis. Le ministère du Travail a accepté son refus et a ordonné qu’elle ne soit pas obligée de s’occuper d’un patient atteint du SRAS sans disposer d’un respirateur N95. Il a aussi ordonné à l’employeur d’élaborer un plan pour vérifier immédiatement l’aptitude de tous ses travailleurs à utiliser cet équipement.

Puis-je décider de ne pas porter l’équipement de protection individuelle qui m’a été remis?

Non; si l’équipement de protection individuelle est nécessaire pour travailler en toute sécurité sans risque de blessure ou de maladie, vous devez l’utiliser. Un travailleur qui refuse de travailler en toute sécurité peut être sanctionné ou renvoyé chez lui. Le refus de porter un équipement de protection individuelle peut également être un facteur déterminant dans une demande de prestations de la CSPAAT (voir ci-dessous).

Nous encourageons les membres à travailler en toute sécurité, à signaler les risques et les dangers et à porter l’équipement de protection individuelle requis pour se protéger, ainsi que leurs collègues et leurs proches.

Si je suis exposé à la COVID-19 au travail, que dois-je faire?

Tout employé d’un hôpital qui pense avoir été exposé à la COVID-19 au travail doit immédiatement le signaler à son superviseur ou à son responsable et prendre des mesures immédiates pour contenir le risque afin d’éviter que d’autres personnes ne soient exposées.

Tout travailleur qui contracte la COVID-19 au travail doit remplir un rapport d’accident du travail. Si vous ne savez pas très bien comment procéder dans cette éventualité, veuillez nous contacter.

Mes quarts de travail programmés me seront-ils payés si je suis renvoyé chez moi en raison d’une exposition au virus au travail?

Vous ne devriez pas perdre de salaire ou d’avantages sociaux pour la simple raison que vous êtes obligé de vous isoler par suite d’une exposition au travail. Des dispositions sont prises avec les employeurs pour que les employés soient rémunérés dans de telles circonstances. Si vous ne savez pas très bien comment procéder dans cette éventualité, veuillez nous contacter.

Ai-je droit aux prestations de la CSPAAT si je suis renvoyé chez moi en raison d’une exposition au virus au travail?

Les travailleurs exposés à la COVID-19 dans le cadre de leurs fonctions ont droit aux prestations de la CSPAAT.

Lorsqu’elle est appelée à évaluer une demande de prestations, la CSPAAT tient compte de plusieurs facteurs pour déterminer si les fonctions du travailleur ou les exigences de son emploi ont fait en sorte qu’il contracte la COVID-19. La CSPAAT tiendra compte des informations recueillies au cours de l’évaluation, notamment sur l’environnement de travail, les processus, les tâches et l’utilisation des équipements de protection individuelle.

Pour obtenir des conseils sur le traitement des demandes, veuillez nous contacter.

La CSPAAT ne couvre pas les travailleurs qui ne présentent pas de symptômes, même s’ils sont mis en quarantaine ou renvoyés à la maison en guise de précaution. Toutefois, les travailleurs sans symptômes qui développent des symptômes ou contractent la maladie pendant leur mise en quarantaine peuvent avoir droit aux prestations de la CSPAAT.

Le Conseil d’administration de l’IPFPC s’est réuni le 27 mars 2020 pour déterminer la façon de se conformer aux recommandations et aux restrictions du gouvernement et des organismes de santé concernant la COVID-19.

L’IPFPC reporte ses activités syndicales qui devaient se dérouler en personne jusqu’au 30 juin 2020. Le Conseil d’administration réévaluera cette décision au plus tard le 12 juin 2020.

Certaines activités auront lieu en ligne. Malheureusement, l’IPFPC a dû annuler des formations. Notre équipe annulera toutes les dispositions de voyage qui ont été prises par l'Institut.

Compte tenu des circonstances inédites, le Conseil d’administration suspend temporairement toutes les dates butoirs et exigences énoncées dans les statuts des organismes constituants qui peuvent être touchés par le report des activités. De plus amples détails seront partagés directement avec les exécutifs des organismes constituants dans les prochains jours.

Durant cette période stressante, nous tenons à remercier les membres de l’IPFPC de leur coopération. Notre équipe collaborera avec les organismes constituants pour trouver des solutions de rechange. 

En cette période de crise, les professionnels de première ligne fournissent des soins et services de santé d’une importance cruciale dans notre province. C’est pourquoi nous tenons à reconnaître le stress et la lourde responsabilité qui pèsent sur nos membres, leurs collègues, leurs familles et leurs proches.

La présidente de l’IPFPC, Debi Daviau, au nom de tous les membres de l’IPFPC, se joint à tous les Canadiens et Canadiennes pour exprimer sa reconnaissance envers nos membres des services de santé pour leur dévouement et leur engagement.

Nous travaillons fort pour répondre aux préoccupations des groupes suivants de l’Ontario :

  • Technologues en mécanique et en électronique de Sunnybrook (TME-SUN)
  • Radiothérapeutes de Sunnybrook (RT-SUN)
  • Radiothérapeutes du Juravinski Cancer Centre (JCC)
  • Radiothérapeutes de Thunder Bay
  • Radiothérapeutes de l’Hôpital régional de Windsor (RT-HRW)

Le 21 mars 2020, le ministère de la Santé de l’Ontario a annoncé la mise en œuvre de « Mesures extraordinaires pour s’assurer que les ressources de la santé sont disponibles pour contenir la propagation de la COVID-19. » Ce décret temporaire donne le pouvoir aux hôpitaux d’annuler ou de reporter des services pour libérer des locaux et du personnel essentiel, déterminer les priorités en matière de dotation du personnel et créer, modifier et mettre en œuvre des plans de réaffectation.

Grâce à ce décret temporaire, les hôpitaux, dont Hamilton Health Sciences, Niagara Health, Sunnybrook Health Sciences, Thunder Bay Regional Health Sciences Centre et le Windsor Regional Hospital pourront combattre, prévenir et limiter la flambée de la COVID-19 en prenant les mesures suivantes :

  1. Réaffecter le personnel à différents endroits à l’intérieur de leurs installations ou entre elles;      
  2. Réaffecter le personnel dans les centres d’évaluation de la COVID-19;
  3. Modifier l’affectation des tâches, ce qui peut comporter d’affecter des employés exclus d’une unité de négociation ou des sous-traitants à l’exécution du travail d’une unité de négociation;    
  4. Modifier l’établissement des horaires de travail ou l’attribution des quarts de travail;
  5. Reporter ou annuler les vacances, les absences ou d’autres congés, que ces vacances, absences ou congés soient notamment prévus aux termes d’une loi, d’un règlement, d’un accord ou de tout type d’entente;
  6. Employer du personnel supplémentaire à temps partiel ou temporaire ou des sous-traitants, y compris pour le travail d’une unité de négociation;
  7. Recourir à des bénévoles pour effectuer du travail, y compris le travail d’une unité de négociation;
  8. Fournir au personnel et aux bénévoles la formation ou les cours qui pourraient leur être nécessaires pour réaliser les objectifs d’un plan de réaffectation;

Lorsque de tels plans sont utilisés par les hôpitaux, ils remplacent temporairement les dispositions d’une convention collective, y compris les dispositions relatives aux mises à pied, à l’ancienneté/au service ou à la supplantation. Ces mesures permettraient la réaffectation du personnel pour lutter contre la propagation de la COVID-19 sans restriction ni retard.

Ce décret à durée limitée est valide pendant 14 jours à moins qu’il ne soit révoqué ou renouvelé conformément à la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence.

Ces mesures exceptionnelles et sans précédent sont une source de préoccupation pour nos membres.

La présidente Daviau a écrit au président de (à la présidente de) Hamilton Health Sciences, Niagara Health, Sunnybrook Health Sciences, Thunder Bay Regional Health Sciences Centre et le Windsor Regional Hospital (en Anglais seulement) pour exprimer l’engagement de l’Institut à collaborer et à faire en sorte que la réponse à la crise soit efficace et que tous les risques pour les patients et le personnel soient minimisés dans toute la mesure du possible.

En retour, nous avons demandé aux hôpitaux de s’engager à consulter nos représentants et à collaborer avec eux afin de mettre à profit leur expérience et leurs connaissances dans le but d’assurer la réponse la plus efficace, la plus durable et la plus sûre possible.

Au bout du compte, le succès de ces mesures extraordinaires dépend de la capacité des effectifs de maintenir les services dans des circonstances stressantes pendant une période prolongée.

Il faut maintenir la santé et la sécurité des employés de nos hôpitaux. Pour ce faire :

  1. Lorsque la réaffectation est jugée nécessaire, il faut s’assurer que les employés ont l’équipement, la formation et les qualifications nécessaires pour effectuer le travail requis;
  2. Si des modifications dans l’affectation des tâches ou dans l’établissement des horaires de travail sont nécessaires, s’assurer de donner un préavis adéquat pour laisser aux employés le temps de gérer leurs responsabilités familiales, y compris la garde d’enfants et les soins aux personnes âgées, tout en prévoyant des périodes de repos suffisantes;
  3. S’assurer autant que possible de permettre et de soutenir le télétravail pour les employés dont la présence sur place n’est pas nécessaire;
  4. Accorder un congé payé aux employés tenus de rester à la maison pour cause de maladie, de quarantaine ou de soins aux membres de leur famille dans les situations où personne d’autre ne peut offrir ces soins; et
  5. S’assurer que l’équipement de protection individuelle est fourni lorsque nécessaire, sans exception.

Le personnel de l’IPFPC prend immédiatement des mesures pour discuter de ces points avec les représentants des hôpitaux et de vos groupes.

Si vous croyez que votre santé et votre sécurité ou celles d’un patient ou d’un collègue sont menacées par une tâche ou une affectation qu’on vous confie, veuillez communiquer avec votre délégué syndical immédiatement.

Si vous avez des questions sur vos droits et responsabilités au travail, veuillez remplir le formulaire d’aide pour la COVID-19 pour joindre notre équipe de relations du travail.

L’IPFPC est là pour ses membres et veille à ce qu’ils aient le soutien nécessaire pour bien s’acquitter de leurs responsabilités professionnelles.