L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Chapitre de Statistique Canada (RCN) de l’IPFPC

RÈGLEMENTS

PRÉAMBULE

Les présents règlements prévoient des procédures pour se conformer aux statuts du chapitre de Statistique Canada de l’IPFPC, et peuvent être révisés occasionnellement par l’exécutif du chapitre. Toute modification qui y est apportée doit être publiée.

R7 ­– ÉLECTIONS

R7.1 Postes pour les élections

Les postes titrés sont pourvus par les membres par voie d’élection. Les autres postes sont connus sous le nom de membres actifs.

R7.1.1 Les postes titrés sont les postes de président, de vice-président, de trésorier et de secrétaire.  

R7.2 Calendrier des élections

Les élections se tiennent selon le calendrier suivant :

R7.2.1 Les années impaires pour les postes de président, de trésorier et de la moitié des membres actifs.

R7.2.2 Les années paires pour les postes de vice-président, de secrétaire et de l’autre moitié des membres actifs.

R7.2.3 Si le nombre de membres actifs à élire est impair, la moitié plus un sont élus les années impaires.

R7.3 Procédure de mise en candidature

R7.3.1 Une candidature proposée doit être également appuyée.