75 CR - P/T. N.-O. - Modifications aux statuts et motions

Région des Prairies et des Territoires du Nord-Ouest

Statuts

Modifications

ATTENDU que l’article 11.1.7 des statuts de l’Institut stipule que les exécutifs régionaux ayant un effectif de 10 000 personnes ou moins peuvent compter un maximum de onze (11) membres et que ceux dont l’effectif est supérieur à 10 000 membres peuvent compter un maximum de treize (13) membres.

ATTENDU que les statuts de la Région des Prairies et des Territoires du Nord-Ouest limitent la composition de l’exécutif régional à neuf (9) membres;

ATTENDU que la Région des Prairies et des Territoires du Nord-Ouest est la seule région ayant une telle limitation;

ATTENDU que la Région des Prairies et des Territoires du Nord-Ouest représente ses membres par l’entremise de ses chapitres;

IL EST DONC PROPOSÉ que les statuts de la Région des Prairies et des Territoires du Nord-Ouest soient modifiés comme suit :

Libellé actuel

PROPOSITION

JUSTIFICATION

6.2 Composition : L’exécutif régional est composé du directeur, du secrétaire-trésorier, d’un (1) membre actif provenant de chacun des chapitres suivants : Winnipeg, Saskatoon, Regina, Calgary, Edmonton, et de deux (2) membres actifs provenant des autres chapitres de la Région. Chaque année, l’Exécutif élit un vice-président parmi ses membres lors de la première réunion de l’Exécutif suivant l’assemblée du Conseil régional.

6.2 Composition : L’exécutif régional est composé du directeur, du secrétaire-trésorier, d’un (4) membre actif provenant de chacun des chapitres suivants : Winnipeg, Saskatoon, Regina, Calgary, Edmonton, et de quatre (4) ~~deux (2)~~ membres actifs provenant des autres chapitres de la Région. Chaque année, l’Exécutif élit un vice-président parmi ses membres lors de la première réunion de l’Exécutif suivant l’assemblée du Conseil régional.

Augmenter l’effectif de l’exécutif régional au maximum permis par les statuts de l’Institut dans l’intérêt supérieur des membres et attribuer cette augmentation aux chapitres peu nombreux.

6.3.3 Deux (2) membres supplémentaires de l’Exécutif sont élus parmi les membres des autres chapitres par les délégués présents au Conseil régional qui sont membres des autres chapitres. Une lettre d’appel est envoyée à ces derniers, en même temps que l’avis de convocation au Conseil régional. Ces deux membres sont élus lors d’années impaires et leur mandat est de deux (2) ans.

6.3.3 ~~Deux (2)~~ Quatre (4) membres supplémentaires de l’Exécutif sont élus parmi les membres des autres chapitres par les délégués présents au Conseil régional qui sont membres des autres chapitres. Une lettre d’appel est envoyée à ces derniers, en même temps que l’avis de convocation au Conseil régional. Ces deux membres sont élus lors d’années impaires et leur mandat est de deux (2) ans.

Comme ci-dessus, et pour corriger ce qui peut être une erreur typographique.

Supprimer la virgule avant, car elle n’est pas nécessaire (version anglaise).