L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

19 juillet 2017

Aux membres du chapitre de Vancouver

Le chapitre de Vancouver tiendra son assemblée générale annuelle le 7 décembre 2017; l’Exécutif y présentera une motion visant à apporter plusieurs modifications aux statuts du chapitre de Vancouver.

Nous avons décidé de vous faire part de ces modifications pour vous donner le temps de les consulter, de poser des questions et de suggérer des changements éventuels.

Les voici :

  1. Adoption des statuts modèles de l’IPFPC

Nous souhaitons actualiser le libellé de nos statuts.

http://www.pipsc.ca/fr/regions/cb-yukon/chapitres/vancouver-cb/statuts

Pour ce faire, nous allons adopter les statuts de modèles que l’IPFPC a créés pour ses chapitres :

http://www.pipsc.ca/portal/page/portal/website/memberservices/forms/documents

Ce changement nous permettra d’être cohérents avec les autres chapitres de l’IPFPC et d’inclure un libellé qui tient compte des changements qui ont été effectués par le biais de diverses assemblées générales annuelles de l’IPFPC. Nous ne proposons pas de modifier le modèle de quelque manière que ce soit, sinon pour y insérer le nom de notre chapitre.

  1. Faire un ajout à un règlement

Les chapitres sont autorisés à joindre leurs propres règlements aux statuts. Nous proposons l’ajout d’un paragraphe pour confirmer que le président du chapitre de Vancouver sera sélectionné comme délégué pour assister à l’AGA de l’IPFPC sur une base annuelle. Les ajouts sont indiqués en italiques, tandis que le texte à supprimer est biffé.

Article R11 Lignes directrices pour le choix des délégués du Chapitre à l’Assemblée générale annuelle de l’Institut

R11.1 Le président du Chapitre est l’un des délégués du Chapitre à l’AGA nationale de l’IPFPC, à moins qu’il ne se désiste.

R11.1 R11.2 Les représentants élus bénéficient de la priorité pour être délégués du Chapitre à l’AGA de l’Institut parce qu’ils ont été élus pour représenter le chapitre du Grand Vancouver et qu’ils ont des responsabilités envers leurs commettants.

R11.2 R11.3 Au cours de son mandat à l’exécutif du chapitre du Grand Vancouver, un membre aura l’occasion d’assister à l’AGA de l’Institut.

R11.3 R11.4 Un membre, qui abandonne volontairement son statut de délégué de Chapitre en étant délégué d’un autre organisme constituant ou d’un autre organisme, ne perdra pas normalement sa chance d’assister à l’AGA l’année suivante s’il fait toujours partie de l’exécutif du Chapitre.

R11.4 R11.5 La participation à des activités comme celles de délégué syndical, de représentant au sein d’un comité de consultation syndicale-patronale, de membre de l’Exécutif, de membre d’un ou plusieurs organismes constituants, de délégué au Conseil régional et au Conseil des délégués syndicaux, etc. servira à déterminer la priorité dans le choix des délégués s’il n’existe aucune raison évidente pour établir la priorité.

R11.5 R11.6 S’il faut d’autres membres en plus de l’exécutif du Chapitre, les membres du Chapitre qui se portent bénévoles pour être délégués seront choisis en fonction de leur niveau d’activité au sein de leur Exécutif, du Chapitre et de la région.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec moi-même ou tout autre membre de l’Exécutif.

Karen Hall
Présidente du chapitre de Vancouver